019.16

Informations complémentaires

A. Obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).

B. Candidature: la déclaration sur l'honneur mentionnée au Iii.2.1 du présent avis est complétée des mentions suivantes: le candidat déclare ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Les candidats remettront un dossier de candidature dans les conditions fixées au DCE, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. Les cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes deles candidats remettront un dossier de candidature dans les conditions fixées au dce, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 01.04.2016, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), ou remis en mains propres, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).

E. Sélection des offres. Chacun des lots sera attribué aux deux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, à la condition que le candidat classé deuxième obtienne une note au moins égale à 50/70 sur le critère technique. Dans le cas contraire, le lot considéré est attribué à un seul candidat, celui ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres sont appréciées selon les critères suivants:

Pour le lot 1:

70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

o 11 % pour la compréhension et analyse du contexte et des enjeux de la mission, dont:

— 5 % pour la compréhension et analyse du contexte de Pôle emploi

— 6 % pour la compréhension et analyse des enjeux des prestations

o 32 % pour l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, dont:

— 3 % pour l'équipe dédiée au pilotage et au suivi des prestations

— 29 % pour l'équipe dédiée à laréalisation des coachings (expérience en management 5 % ; qualification des coachs 9 % ; pratique du coaching 10 % ; animation de l'équipe dédiée 5 %)

o 27 % pour la méthode et les moyens proposés pour l'exécution des prestations, dont:

— 6 % pour la méthode et les moyens proposés pour le cadrage du coaching

— 5 % pour la méthode et les moyens proposés pour l'entretien tripartite

— 6 % pour la méthode et les moyens proposés pour le déroulé des séances

— 6 % pour la méthode et les moyens proposés pour la séance de bilan

— 4 % pour les locaux mis à disposition pour les séances de coaching

30 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe)

Pour le lot 2:

70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

o 25 % pour la compréhension et analyse du contexte et des enjeux de la mission, dont:

— 5 % pour la compréhension et analyse du contexte de Pôle emploi

— 20 % pour la compréhension et analyse des enjeux des prestations

o 25 % pour l'équipe dédiée àla réalisation des prestations, dont:

— 5 % pour l'équipe dédiée au pilotage et au suivi des prestations

— 20 % pour l'équipe dédiée à la réalisation des coachings (qualification des coachs 3 % ; expérience en coaching d'équipe 4 % ; expérience en coaching individuel 2 % ; diversité des expériences en matière de coaching 3 % ; expérience en management 3 % ; pratique du coaching 5 %)

o 20 % pour la méthode et les moyens proposés pour l'exécution des prestations, dont:

— 10 % pour la démarche du candidat pour la réalisation d'un coaching

— 5 % pour le processus proposé pour la réalisation d'un coaching

— 5 % pour les documents type proposés

30 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe)

F. Accord-Cadre: le marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2)Et Ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a au 31.12.2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale, sociale et acquitté les impôts, cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts, cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement, dans les conditions de l'art. 8-4° ord. 6.6.2005, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 code du travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années: d'une condamnation inscrite au bull n2 du casier judiciaire pour les infractions des art.l8221-1 l8221-3 l8221-5 l8231-1l8241-1 l8251-1 l8251-2 code du travail; d'une condamnation définitive pour l'une des infractions des art.222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, à 433-1, 433-2 al.2,434-9 al.8, 434-9-1 al2,435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, à l'art.1741 cgi, art.l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l.2339-11-3 code de la défense, art.l317-8 code de la sécurité intérieure; d'une condamnation inscrite au bull. N2 du casier judiciaire pour les infractions de l'artl1146-1 code du travail pour violation des dispositions des art l1142-1 et l1142-2 du même code — d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'art.225-1 du code pénal. Cette déclaration est complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.iii b.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 350 000 EUR pour le lot no 1 et 350 000 EUR pour le lot no 2 ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière requis.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Les prestations font l'objet de prix unitaires. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Révision: a l'issue de la période ferme d'exécution les prix sont révisables annuellement selon les conditions prévues au contrat. Le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement,représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation, et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.