003_16

Quantité ou étendue

Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme de marché mixtes à prestations forfaitaires et à bons de commande conclus avec un seul Titulaire.Le marché à conclure dans le cadre du lot 1 comporte un seuil minimum défini en nombre de copies à réaliser.Le marché à conclure dans le cadre du lot 2 est passé sans seuil.pour toute la durée du marché, le seuil minimum applicable au lot 1 s'établit comme suit: 9.600.000 COPIES.

Informations complémentaires

Accord-Cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.

A — obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

Il peut être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point

i.1. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide;

b — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis,

accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées deleur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

c — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, via le profil acheteur, accessible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.03.2016, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter l'offre la plus adaptée, les candidats doivent impérativement procéder à la visite de l'atelier de Reprographie du Siège de Pôle emploi situé au1-5 avenue du docteur Gley 75 020 Paris. A cet effet, les candidats doivent impérativement solliciter un rendez-vous entre le 29 février et le 04 mars 2016 avec Anne Marie Pinson (courriel: damfonct.00171@pole-emploi.fr) à la Direction des Achats et Marchés de Pôle-Emploi. Les visites s'effectueront obligatoirement la semaine du Lundi 7 Mars au jeudi 10 mars 2016. Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite.

D — transmission des plis: les plis peuvent être transmis 1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), à l'adresse postale suivante: pôle emploi, direction générale, dga-afg, direction des achats-marchés, immeuble le cinétic — 1-5, avenue du docteur gley 75020 paris — à l'attention de Anne Marie Pinson 2)soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse mentionnée ci-dessus — à l'attentionde Anne Marie Pinson. 3)soit via la plate forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=;

E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les sous-critères suivants:

Pour le lot 1

20 % pour le descriptif et performance du matériel proposé

15 % pour la continuité de service, dont:

7,5 % pour les modalités de déploiement et de mise en service du matériel

7,5 % pour les modalités de maintenance et de support.

Pour le lot 2

25 % pour le descriptif et performance du matériel proposé

10 % pour la continuité de service, dont:

5 % pour les modalités de déploiement et de mise en service du matériel

5 % pour les modalités de maintenance et de support.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres qui ne respectent pas les exigences minimales fixées au ccft du marché seront considérées comme non conformes et seront éliminées.

la déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante:

n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure

ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés

en application de l'article 17-iv du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les

documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.