Zone d'activités économiques de Gidy — phase 2. terrassements-assainissement-chaussées-réseaux-dépollution

Département du Loiret

Description succincte du marché: Il s'agit des travaux relatifs à l'aménagement de la phase 2 de la zone d'activités économiques de Gidy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-30 Avis de marché
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Tr. Ferme: Voirie primaire et giratoire Rd702.Tr. Conditionnelle 1: giratoire intermédiaire au Nord Ouest.Tr. Conditionnelle 2: giratoire sud du futur échangeur.Tr. Conditionnelle 3: dépollution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387672
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: 19 mois Critères d'attributions: 1. Jugement du prix des prestations (soit 60 pts). Le prix analysé résulte du prix total mentionné à l'acte d'engagement et au détail estimatif. Il sera fait application de la formule suivante 60 X (fois) [L'Offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée] 2. Jugement de la valeur technique (soit 40 pts). pour le jugement de la valeur technique, il sera particulièrement tenu compte: — de la pertinence de l'organisation du chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 1 du mémoire justificatif et du planning prévisionnel d'exécution du chantier pour chaque tranche), — de la pertinence des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 2 du mémoire justificatif), — de lapertinence des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 3 du mémoire justificatif), — de la pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 4 du mémoire justificatif). Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucundocument ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: Mars 2016 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: Département du Loiret — bureau du courrier — pôle aménagement durable — direction des ressources déléguées — le Loiret — 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 — fax: +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché: Il s'agit des travaux relatifs à l'aménagement de la phase 2 de la zone d'activités économiques de Gidy.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Tr. Ferme: Voirie primaire et giratoire Rd702.
Tr. Conditionnelle 1: giratoire intermédiaire au Nord Ouest.
Tr. Conditionnelle 2: giratoire sud du futur échangeur.
Tr. Conditionnelle 3: dépollution.
Numéro de référence: 15S042N210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gidy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
(cette pièce ne peut être demandée que lorsque l'on fixe un niveau minimal de capacité financière).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
(cette pièce doit être demandée lorsqu'un nombre minimal de personnes est exigé pour réaliser le marché)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
(cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: oui.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: oui. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché (se référer au CCAP).
Des acomptes sont versés: oui: les acomptes sont versés mensuellement.
Forme du prix (article 17 du code des marchés publics): prix unitaire.
Prix révisable.
Retenue de garantie: oui.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Pour une remise des offres contre récépissé: département du Loiret — bureau du courrier — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)— pour une transmission des offres par courrier :, Département du Loiret — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S042N210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Marché à tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: 19 mois
Critères d'attributions:
1. Jugement du prix des prestations (soit 60 pts).
Le prix analysé résulte du prix total mentionné à l'acte d'engagement et au détail estimatif.
Il sera fait application de la formule suivante
60 X (fois) [L'Offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée]
2. Jugement de la valeur technique (soit 40 pts).
pour le jugement de la valeur technique, il sera particulièrement tenu compte:
— de la pertinence de l'organisation du chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 1 du mémoire justificatif et du planning prévisionnel d'exécution du chantier pour chaque tranche),
— de la pertinence des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 2 du mémoire justificatif),
— de lapertinence des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 3 du mémoire justificatif),
— de la pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 4 du mémoire justificatif).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucundocument ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché: Mars 2016
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
Département du Loiret — bureau du courrier — pôle aménagement durable — direction des ressources déléguées — le Loiret — 15 rue Eugène Vignat
BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 — fax: +33 238254500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 213-387672 (2015-10-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s042n210
Valeur totale du marché: 4 908 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162537
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-387672
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (60 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (40 points)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 091-162537 (2016-05-09)
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