ZAC de la Vallée — travaux de VRD et GC pour énergie et adduction d'eau

SNCF Réseau

Le marché est constitué de deux lots: loT 1= Amiens et lot 2= Longueau avec possibilité de répondre à un ou aux deux lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises différentes. Les travaux consistent à réaliser les accès et la distribution des réseaux nécessaires au nouveau plan de voies afin de desservir l'ensemble des installations pour permettre la cession de terrain en gare d'Amiens et Longueau.
Les travaux comprennent de façon générale:
Travaux de génie civil:
La création de pistes carrossables et d'une aire de retournement Pompier;
La création d'un assainissement;
La création d'adduction d'eau potable;
La mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures;
L'aménagement d'une aire de stockage.
Travaux de génie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes d'accès
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Installation de chantierLot 1: travaux gare d'AmiensLot 2: travaux UP de LongueauEtudes d'exécutionLot 1: travaux gare d'AmiensLot 2: travaux UP de LongueauEtablissement du dossier de récolementLot 1: travaux gare d'AmiensLot 2: travaux UP de LongueauLot no 1 * gare d'AmiensTravaux de VRDDégagement des emprisesTerrassement 1500 m*Nivellement, compactage du fond de forme * 3344 m*Fourniture et mise en oeuvre du géotextileFourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 * 520 m* ou 850 m* avec tranche optionnelleFourniture et mise en oeuvre de la couche d'accrochage * 2344 m*Fourniture et mise en oeuvre de la grave bitume 0/20 * 240 m*Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux semi-grenu * 2350 m*Démolition de béton armé 16 m3Fourniture et mise en place de bordure de parkingFourniture et mise en oeuvre de marquage au solFourniture et mise en place de rehausse de chambre de tirage 7 UFourniture et mise en oeuvre de grave 25/50 300 m3Fouille en tranchée pour Ø40 395 mlTraversée sous voieFourniture et mise en place de canalisation Ø40 395 mlFourniture et mise en place de grillage avertisseur 395 mlFourniture et mise en place de regard avec tampons 1 URaccordement au réseau existant 1 UFourniture et mise en place d'un compteur d'eau + vanne 1 UCréation de regard 3 UFourniture et mise en place de prises d'eau 3 UTRAVAUX de GCEEDébroussaillage et l'essartage 500 m*Création de tranchée 130 mlFourniture et pose de fourreaux **110 (cumul 315 ml)un lit de 4 fourreaux sous voies de serviceun lit de 2 fourreaux dans l'entre voiesun lit de 4 fourreaux en plateformeun lit de 1 fourreau en plateformeFourniture et la pose de câble de cuivre nu 25 mm2 500 mlCréation de prise de terre 3 UFourniture et pose de regard préfabriqué HC500 avec tamponfonte B125 3 UFourniture et la pose de grillage avertisseur 130 mlFourniture et la pose de caniveau béton type CB52 10 UFourniture et la pose de caniveau béton type MM 350 mlCréation de chambres de tirage 119x52x80 9 UFourniture et pose d'un poteau béton ou composite à enfouir 1 UCréation d'une dalle béton arméeDémolition du revêtement en enrobé ou béton maigre de surface 40 m*Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ou béton maigre de Surface 125 m*Débroussaillage et l'essartage 500 m*Création de tranchéeFourniture et pose de fourreaux **110 (cumul 1340 ml)17.1 un lit de 1 fourreau en plateforme17.2 un lit de 2 fourreaux en plateforme17.3 un lit de 4 fourreaux sous chaussée lourdeFourniture et pose de fourreaux **75 (cumul 120) un lit de 1 fourreau jonction regard * massifFourniture et la pose de câble de cuivre nu 25 mm2Création de prise de terre 2 UFourniture et pose de regard préfabriqué HC500 avec tamponfonte B125Fourniture et la pose de grillage avertisseurCréation de chambres de tirage 119x52x80Création de massifs candélabresCréation d'une dalle béton arméeDémolition du revêtement en enrobé ou béton maigre de surfaceLot no2 — gare de LongueauTravaux de VRDDégagement des emprisesTerrassement 1600 m3Nivellement, compactage du fond de forme 3200 m*Fourniture et mise en oeuvre du géotextile 3200 m*Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 1200 m3Fourniture et mise en oeuvre de la couche d'accrochage 2920 m*Fourniture et mise en oeuvre de la grave bitume 0/20 300 m3Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux semi-grenu0/10 2920 m*Démolition de béton armé 7 m3Fouille pour assainissement 333 mlTraversée sous voieFourniture et mise en place de canalisation Ø200 55 mlFourniture et mise en place de canalisation Ø400 278 mlFourniture et mise en place du grillage avertisseur 333 mlFourniture et mise en place de regard 500*500 en attente duhangar 2 UFourniture et mise en place de regard avec avaloir 4 UFourniture et mise en place de regard sans avaloir 3 UFourniture et pose de bordures et caniveaux (T3+CS3) 203 mlFourniture et pose du séparateur hydrocarbure y comprisraccordement en Ø100Fouille en tranchée pour Ø40 145 mlFourniture et mise en place de canalisation Ø40 145 mlFourniture et mise en place de grillage avertisseur 145 mlFourniture et mise en place de regard avec tampons 7 URaccordement au réseau existant 1 UFourniture et mise en place d'un compteur d'eau + vanne 2 UFourniture et mise en place de prises d'eau 5 UTRAVAUX de GCEEDébroussaillage et l'essartage 500 m*Création de tranchée 360 mlFourniture et pose de fourreaux **110 (cumul 360 ml)un lit de 2 fourreaux en plateformeun lit de 4 fourreaux sous chaussée lourdeFourniture et la pose de câble de cuivre nu 25 mm2 360 mlCréation de prise de terre 2 UFourniture et pose de regard préfabriqué HC500 avec tampon fonte B125 3 UFourniture et la pose de grillage avertisseur 360 mlCréation de chambres de tirage 119x52x80 2 UCréation d'une dalle béton arméeDémolition du revêtement en enrobé ou béton maigre de surface 50 m*Fourniture et mise en ouvre d'enrobé ou béton maigre de surface 50 m*.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes d'accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: andre.hanocq@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135608 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266799
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Les actes de candidatures doivent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1, éventuellement par courrier (papier) à l'adresse indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est constitué de deux lots: loT 1= Amiens et lot 2= Longueau avec possibilité de répondre à un ou aux deux lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises différentes. Les travaux consistent à réaliser les accès et la distribution des réseaux nécessaires au nouveau plan de voies afin de desservir l'ensemble des installations pour permettre la cession de terrain en gare d'Amiens et Longueau.
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Les travaux comprennent de façon générale:
Travaux de génie civil:
La création de pistes carrossables et d'une aire de retournement Pompier;
La création d'un assainissement;
La création d'adduction d'eau potable;
La mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures;
L'aménagement d'une aire de stockage.
Travaux de génie électrique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site d'Amiens
Brève description:
Le marché est constitué de deux lots: lot 1= Amiens et lot 2= Longueau avec possibilité de répondre à un ou aux deux lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises différentes. Les travaux consistent à réaliser les accès et la distribution des réseaux nécessaires au nouveau plan de voies afin de desservir l'ensemble des installations pour permettre la cession de terrain en gare d'Amiens et Longueau.
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Quantité ou étendue:
Installation de chantier
Lot 1: travaux gare d'Amiens
1 Forfait
Etudes d'exécution
Etablissement du dossier de récolement
1 forfait
Lot no 1 * gare d'Amiens
Travaux de VRD
Dégagement des emprises 1 forfait
Terrassement 1500 m*
Nivellement, compactage du fond de forme * 3344 m*
Fourniture et mise en oeuvre du géotextile
Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 * 520 m* ou 850 m* avec tranche optionnelle
Fourniture et mise en oeuvre de la couche d'accrochage * 2344 m*
Fourniture et mise en oeuvre de la grave bitume 0/20 * 240 m*
Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux semi-grenu * 2350 m*
Démolition de béton armé 16 m3
Fourniture et mise en place de bordure de parking 1 Forfait
Fourniture et mise en oeuvre de marquage au sol 1 Forfait
Fourniture et mise en place de rehausse de chambre de tirage 7 U
Fourniture et mise en oeuvre de grave 25/50 300 m3
Fouille en tranchée pour Ø40 395 ml
Traversée sous voie 1 Forfait
Fourniture et mise en place de canalisation Ø40 395 ml
Fourniture et mise en place de grillage avertisseur 395 ml
Fourniture et mise en place de regard avec tampons 1 U
Raccordement au réseau existant 1 U
Fourniture et mise en place d'un compteur d'eau + vanne 1 U
Création de regard 3 U
Fourniture et mise en place de prises d'eau 3 U
Travaux de GCEE
Débroussaillage et l'essartage 500 m*
Création de tranchée 130 ml
Fourniture et pose de fourreaux **110 (cumul 315 ml)
un lit de 4 fourreaux sous voies de service
un lit de 2 fourreaux dans l'entre voies
un lit de 4 fourreaux en plateforme
un lit de 1 fourreau en plateforme
Fourniture et la pose de câble de cuivre nu 25 mm2 500 ml
Création de prise de terre 3 U
Fourniture et pose de regard préfabriqué HC500 avec tampon
fonte B125 3 U
Fourniture et la pose de grillage avertisseur 130 ml
Fourniture et la pose de caniveau béton type CB52 10 U
Fourniture et la pose de caniveau béton type MM 350 ml
Création de chambres de tirage 119x52x80 9 U
Fourniture et pose d'un poteau béton ou composite à enfouir 1 U
Création d'une dalle béton armée 1 Forfait
Démolition du revêtement en enrobé ou béton maigre de surface 40 m*
Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ou béton maigre de Surface 125 m*
Création de tranchée
Fourniture et pose de fourreaux **110 (cumul 1340 ml)
17.1 un lit de 1 fourreau en plateforme
17.2 un lit de 2 fourreaux en plateforme
17.3 un lit de 4 fourreaux sous chaussée lourde
Fourniture et pose de fourreaux **75 (cumul 120) un lit de 1 fourreau jonction regard * massif
Fourniture et la pose de câble de cuivre nu 25 mm2
Création de prise de terre 2 U
fonte B125
Fourniture et la pose de grillage avertisseur
Création de chambres de tirage 119x52x80
Création de massifs candélabres
Création d'une dalle béton armée
Démolition du revêtement en enrobé ou béton maigre de surface.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche Optionnelle qui consiste à la réalisation d'une piste dite * Lourde * entre le Poste 1 et le Poste A d'Amiens (Cour Sernam) suite au projet de création de l'atelier TER.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de longueau
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Lot 2: travaux UP de Longueau
Lot no2 — gare de Longueau
Terrassement 1600 m3
Nivellement, compactage du fond de forme 3200 m*
Fourniture et mise en oeuvre du géotextile 3200 m*
Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 1200 m3
Fourniture et mise en oeuvre de la couche d'accrochage 2920 m*
Fourniture et mise en oeuvre de la grave bitume 0/20 300 m3
Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux semi-grenu
0/10 2920 m*
Démolition de béton armé 7 m3
Fouille pour assainissement 333 ml
Fourniture et mise en place de canalisation…
… Ø200 55 ml
… Ø400 278 ml
Fourniture et mise en place du grillage avertisseur 333 ml
Fourniture et mise en place de regard 500*500 en attente du
hangar 2 U
Fourniture et mise en place de regard avec avaloir 4 U
Fourniture et mise en place de regard sans avaloir 3 U
Fourniture et pose de bordures et caniveaux (T3+CS3) 203 ml
Fourniture et pose du séparateur hydrocarbure y compris
raccordement en Ø100 1 Forfait
Fouille en tranchée pour Ø40 145 ml
Fourniture et mise en place de canalisation Ø40 145 ml
Fourniture et mise en place de grillage avertisseur 145 ml
Fourniture et mise en place de regard avec tampons 7 U
Fourniture et mise en place d'un compteur d'eau + vanne 2 U
Fourniture et mise en place de prises d'eau 5 U
TRAVAUX de GCEE
Création de tranchée 360 ml
Fourniture et pose de fourreaux **110 (cumul 360 ml)
un lit de 2 fourreaux en plateforme
un lit de 4 fourreaux sous chaussée lourde
Fourniture et la pose de câble de cuivre nu 25 mm2 360 ml
Fourniture et pose de regard préfabriqué HC500 avec tampon fonte B125 3 U
Fourniture et la pose de grillage avertisseur 360 ml
Création de chambres de tirage 119x52x80 2 U
Démolition du revêtement en enrobé ou béton maigre de surface 50 m*
Fourniture et mise en ouvre d'enrobé ou béton maigre de surface 50 m*.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dégagement des emprises
Fourniture et mise en place de bordure de parking
Fourniture et mise en oeuvre de marquage au sol
Traversée sous voie
Démolition du revêtement en enrobé ou béton maigre de surface
raccordement en Ø100
Description des options:
Tranche Optionnelle qui consiste à la réalisation d'une piste dite * Lourde * entre le Poste 1 et le Poste A d'AMiens (Cour Sernam) suite au projet de création de l'atelier TER.
Durée de l'accord: 75 jours
Numéro de référence: 12410 / AO 113098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens — Longueau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises doivent posséder les qualifications principales suivantes:
Travaux de terrassement:
* FNTP 2322 ou équivalent: travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faibles dimensions et bassins d'orage courants, en milieu non urbain.
Couche de forme, assises et revêtements:
* FNTP 331 ou équivalent: Assises de chaussées
* FNTP 3321 ou équivalent: revêtements en matériaux enrobés — Enrobés classiques — Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels.
Les entreprises ne possédant pas ces 3 qualifications principales, FNTP 2322, FNTP 331 et FNTP 3321 requises, pourront co-traiter. La forme du groupement d'entreprises et sa composition devront être constituées dès la remise des candidatures.
Les qualifications secondaires suivantes sont également exigées pour l'exécution des travaux:
* FNTP 5113 ou équivalent * Construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression * DN<300mm
* FNTP 516 ou équivalent — Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales
Pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes NF EN- 1610 et NF EN 13508.
* 5162 DN * 600mm
* FNTP 6413 ou équivalent * Réseaux souterrains gravitaires * DN <600 mm
* FNTP 651 ou équivalent * Eclairage public * travaux neufs
Les entreprises ou groupement d'entreprises n'ayant pas ces qualifications secondaires pourront sous traiter.
A défaut de tels certificats d'identités professionnelles, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie (ou GAPD) égale à 2 % du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — dir. achats réseau DTAI NEN NPCPN
André Hanocq
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal- administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 144-266799 (2015-07-24)
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