Vr52 - section Jailly / Rombas - construction de l'ouvrage no1

DREAL Lorraine

La consultation concerne la construction de l'ouvrage d'art no1 sur le ruisseau de la Barche et comprend principalement:
— 2 ouvrages indépendants type portique ouvert (Pipo),
— les murs en aile,
— une piste et une rampe d'accès à l'ouvrage,
— le busage provisoire et la déviation du ruisseau,
— le rétablissement du chemin d'accès à la ferme.
le délai de la période de préparation du marché est fixée à deux (2) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
le délai d'exécution des travaux est de huit (8) mois à à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Est ouvrages SARL

Qui ?

• DREAL Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques et quantités principales sont:— 2 ouvrages type PIPO sur semelles, longueur 25,27 m et ouverture 12,80 m,— 4 murs en aile sur semelles, longeurs comprises entre 13,80 et 17,50 m,— busage provisoire du ruisseau diamètre 800 mm,— remblais contigus aux ouvrages et pour rampes d'accès 16 000 m3,— rétablissement de chemin longueur 485 m, largeur 4,00 m,— création de fossé 400 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: STID / DID Pôle maîtrise d'ouvrage des investissements routiers, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628358 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168223
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

A) - conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est mis à disposition de chaque candidat par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. b) - conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être remises, soit sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse indiquée section I.1 du présent avis, soit par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis technique et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du code des marchés publics doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Drealor", le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la construction de l'ouvrage d'art no1 sur le ruisseau de la Barche et comprend principalement:

— 2 ouvrages indépendants type portique ouvert (Pipo),

— les murs en aile,

— une piste et une rampe d'accès à l'ouvrage,

— le busage provisoire et la déviation du ruisseau,

— le rétablissement du chemin d'accès à la ferme.

le délai de la période de préparation du marché est fixée à deux (2) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

le délai d'exécution des travaux est de huit (8) mois à à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques et quantités principales sont:

— 2 ouvrages type PIPO sur semelles, longueur 25,27 m et ouverture 12,80 m,

— 4 murs en aile sur semelles, longeurs comprises entre 13,80 et 17,50 m,

— busage provisoire du ruisseau diamètre 800 mm,

— remblais contigus aux ouvrages et pour rampes d'accès 16 000 m

— rétablissement de chemin longueur 485 m, largeur 4,00 m,

— création de fossé 400 ml.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn52 - accès à la ferme Levaux, 57120 Pierrevillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures sont celles prévues en application de l'article 44 du code des marchés publics: à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr

— la forme juridique du candidat ou du groupement de candidats.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de groupement d'entreprises, la nature du groupement et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement d'entreprises, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 2,5 meuro (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A) - références professionnelles: liste de travaux similaires à ceux objet de la présente consultation, exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) - capacités professionnelles: certificats de qualifications professionnelles ou certificats similaires délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

C) - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature que ceux objet de la présente consultation.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, m^me s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, notamment en cas de sous-traitance. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de travaux:

— etat 1/3

— région Lorraine 1/3

— département de la Moselle 1/3

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au Ccap.

Les prix seront révisables.

Les travaux seront payés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de candidature d'un groupement conjoint, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Smol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dir Est — service d'ingénierie routière Lorrain
Adresse postale: Subdivision ETN 1, 1 boulevard Solidarité, CS 95231
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57076
Point de contact: Pierre Sibi
Téléphone: +33 387616395 📞
Courrier électronique: pierre.sibi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 387616435 📠
Nom: Dreal Lorraine — secrétariat général
Adresse postale: Division juridique et marchés publics, bureau n° 22, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Commune postale: Metz Cedex 3

Référence
Informations complémentaires

A) - conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation est mis à disposition de chaque candidat par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.

b) - conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres pourront être remises, soit sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse indiquée section I.1 du présent avis, soit par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis technique et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.

La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du code des marchés publics doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Drealor", le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg 67070
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 094-168223 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 274 830,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416104
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-168223
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-14666, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn52 — accès à la ferme Levaux, 57120 Pierrevillers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Est ouvrages SARL
Adresse postale: 5 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 229-416104 (2015-11-23)

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