Voyages et déplacements professionnels pour la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de voyages et de déplacements professionnels pour la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nouvelle Giraux Voyages SARL — SNGV

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308532
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement a pour objet les prestations de voyages et de déplacements professionnels pour la ville de Cergy. Il s'agira d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères sont précisés sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de voyages et de déplacements professionnels pour la Ville de Cergy.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur.

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée.

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Condamnation définitive (ou Dc1).

5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1).

6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1).

7. Liquidation judiciaire (ou Dc1).

8. Redressement judiciaire (ou Dc1).

9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1).

10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1).

11. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1).

12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).

13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2.)

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

15. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

16. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les intérêt d'un montant inférieur à 5 euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euroUros.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme juridique imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Qualité des services (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service achats
M. Jérôme Owczarczak
Téléphone: +33 134334631 📞
Courrier électronique: jerome.owczarczak@ville-cergy.fr 📧
Commune postale: Cergy Pontoise
Point de contact: Mlle Carmen M'Pemba
Téléphone: +33 134337761 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/15
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les sous-critères sont précisés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308532 (2015-08-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005794
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308532
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier du marché attribué est consultable au service de la commande publique: la demande de rendez-vous devra être envoyée à l'adresse suivante: servicemarches@ville-cergy.fr Voies et délais de recours dont dispose les tiers justifiant d'un intérêt lésé: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn-Et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-130119, mise en ligne le 31.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Société Nouvelle Giraux Voyages SARL — SNGV
Adresse postale: 14 rue de l'Hôtel Dieu
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pontoise@selectourafat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 005-005794 (2016-01-06)

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