Vitam: Marché de développements et d'intégration

SPM — DSAF — BCP

Le marché a pour objet la réalisation d'une solution logicielle d'archivage électronique qui sera développée en méthode agile. Ce logiciel dénommé Vitam est destiné à être diffusé sous licence libre et doit être facilement installable et exploitable tout en étant performante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

L'estimation financière pour chaque lot est de 700 000 EUR HT par an et par titulaire.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251747&orgAcronyme=d2v 🌏
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289188
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15_bam_176_vitam en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article I.1 du présent avis lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que: — ces documents demeurent valables, — la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot de développement fondation (F)
Brève description:

Lot multi-attributaires ou chaque attributaire doit fournir une équipe de développement agile sur toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot d'expertises et de capacité adaptative de développement (E)
Brève description:

Lot mono-attributaire de recherche, d'apport d'expertise et de possibilité d'ajouter aux équipes sélectionnées dans le lot 1 des nouvelles équipes de développement agile pour absorber une charge de travail supplémentaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot Intégration (I)
Brève description:

Lot mono-attributaire.Réceptionner le code produit par les équipes de développement, générer les paquets logiciels pour pouvoir installer la solution dans différents contextes, maintenir des environnements techniques de développement intégration et recettes et être le référent pour garantir l'exploitabilité et les performances de la solution logielle vitam.

Lot mono-attributaire.

Réceptionner le code produit par les équipes de développement, générer les paquets logiciels pour pouvoir installer la solution dans différents contextes, maintenir des environnements techniques de développement intégration et recettes et être le référent pour garantir l'exploitabilité et les performances de la solution logielle vitam.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15_BAM_176_VITAM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les équipes du titulaire seront colocalisées avec l'administration dans des locaux situés à Paris ou en proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements techniques, professionnelles, économiques et financières que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement, à condition que figure dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à leur consultation.

Dispositif «Dites-Le nous une fois» (cf. Paragraphe Vi.3- autres informations)

Candidature «Classique»:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le société

— la lettre de consultation (formulaire Dc1 ) signée par la personne habilitée à engager le société

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ) dûment complétée.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par le pouvoir adjudicateur.

Les paiements seront effectués par virement au compte du titulaire.

no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La forme du groupement n'est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

les soumissionnaires ont la possibilité de présenter une offre sur un, 2 ou 3 lots.

Les soumissionnaires pourront se voir attribuer à l'issue de l'analyse des offres un seul des lots car ces lots sont exclusifs les uns des autres. De plus sur le lot multi-attributaire, un titulaire ne pourra bien évidemment être retenu qu'une fois.

Par conséquent le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement, devra annexer son ordre de préférence entre ces trois lots dans l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Serpaud Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251747&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251747&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Spm — dsaf
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251747&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_176_VITAM
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état

(place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15_bam_176_vitam

en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article I.1 du présent avis lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que:

— ces documents demeurent valables,

— la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289188 (2015-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une solution logicielle d'archivage électronique qui sera développée en méthode agile. Ce logiciel dénommé VITAM est destiné à être diffusé sous licence libre et doit être facilement installable et exploitable tout en étant performante.

Valeur totale du marché: 10 586 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295363
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289188
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Capacité à mobiliser un réseau d'experts TPE/PME
Critère de qualité (pondération): 10
60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 164-295363 (2016-08-24)

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