Ville de Martigues — fourniture de matériaux de voirie — années 2015-2016-2017-2018
Ville de Martigues
Ville de Martigues — fourniture de matériaux de voirie — années 2015-2016-2017-2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bitume et asphalte › Bitume
- • Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés
- • Sable › Sable naturel
- • Terre › Gravillons
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-04 | Avis de marché |
| 2015-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044983
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 💰
542 000 💰
Brève description:
Brève description: Émulsion de bitume.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum et maximum identique pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravillon concassé gravé (couleur grise).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum et maximum identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sable de rivière (bac à sable pour groupes scolaires).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 500 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
5 500 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux de carrière.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Enrobés à froid.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FOU005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — prix des prestations (30)
2. Lot 1 — délai de disponibilité des matériaux (10)
3. Lot 1 — valeur technique (60)
4. Lot 2 — prix des prestations (60)
5. Lot 2 — valeur technique (20)
6. Lot 2 — délai de livraison (20)
7. Lot 3 — prix des prestations (30)
8. Lot 3 — délai de disponibilité des matériaux (10)
9. Lot 3 — valeur technique (60)
10. Lot 4 — prix des prestations (30)
11. Lot 4 — délai de disponibilité des matériaux (10)
12. Lot 4 — valeur technique (60)
13. Lot 5 — prix des prestations (30)
14. Lot 5 — délai de disponibilité des matériaux (10)
15. Lot 5 — valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST Subdivision patrimoine
Adresse postale: Ateliers Sud — route de Saint-Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Mme Caratza ou M. Abelovic
Téléphone: +33 442444100 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOU005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 027-044983 (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044983
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible — .xls, Excel Microsoft Office 2003 SP3 ou Microsoft Office 2010 ou Libre Office — .doc, Word Microsoft Office 2003 SP3 ou Microsoft Office 2010 ou Libre Office — .pdf, Adobe Reader 8.0.0 — .dwg Autocad — .zip pour la compression de fichiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 💰
542 000 💰
Brève description:
Ville de Martigues — fourniture de matériaux de voirie — années 2015-2016-2017-2018.
Numéro du lot: 1
Brève description: Émulsion de bitume.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum et maximum identique pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravillon concassé gravé (couleur grise).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum et maximum identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sable de rivière (bac à sable pour groupes scolaires).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 500 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
5 500 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux de carrière.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Enrobés à froid.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Numéro de référence: 15FOU005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de signature,
— copie extrait K bis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la Ville de Martigues et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr
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Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique (CD-ROM) contre un chèque de 10 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues pour frais de supports gravés.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — prix des prestations (30)
2. Lot 1 — délai de disponibilité des matériaux (10)
3. Lot 1 — valeur technique (60)
4. Lot 2 — prix des prestations (60)
5. Lot 2 — valeur technique (20)
6. Lot 2 — délai de livraison (20)
7. Lot 3 — prix des prestations (30)
8. Lot 3 — délai de disponibilité des matériaux (10)
9. Lot 3 — valeur technique (60)
10. Lot 4 — prix des prestations (30)
11. Lot 4 — délai de disponibilité des matériaux (10)
12. Lot 4 — valeur technique (60)
13. Lot 5 — prix des prestations (30)
14. Lot 5 — délai de disponibilité des matériaux (10)
15. Lot 5 — valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST Subdivision patrimoine
Adresse postale: Ateliers Sud — route de Saint-Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Mme Caratza ou M. Abelovic
Téléphone: +33 442444100 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOU005
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible — .xls, Excel Microsoft Office 2003 SP3 ou Microsoft Office 2010 ou Libre Office — .doc, Word Microsoft Office 2003 SP3 ou Microsoft Office 2010 ou Libre Office — .pdf, Adobe Reader 8.0.0 — .dwg Autocad — .zip pour la compression de fichiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 027-044983 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286681
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044983
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (30)
2. Lot 1: délai de disponibilité des matériaux (10)
3. Lot 1: valeur technique (60)
4. Lot 2: prix des prestations (60)
5. Lot 2: valeur technique (20)
6. Lot 2: délai de livraison (20)
7. Lot 3: prix des prestations (30)
8. Lot 3: délai de disponibilité des matériaux (10)
9. Lot 3: valeur technique (60)
10. Lot 4: prix des prestations (30)
11. Lot 4: délai de disponibilité des matériaux (10)
12. Lot 4: valeur technique (60)
13. Lot 5: prix des prestations (30)
14. Lot 5: délai de disponibilité des matériaux (10)
15. Lot 5: valeur technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Carrières Gontero
Adresse postale: 2 boulevard Édouard Herriot — BP 50030
Commune postale: Martigues Cédex
Code postal: 13691
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Granulats de la Crau
Adresse postale: quartier Prignan
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 06
Source: OJS 2015/S 156-286681 (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286681
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044983
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Montant maximum annuel attribué:
1. Lot 1: émulsion de bitume: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT;
2. Lot 2: gravillon concassé grave (couleur grise) — montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 32 000 EUR HT;
3. Lot 3: sable de rivière- bac à sable pour groupes scolaires — montant minimum annuel: 1 000 EUR HT — montant maximum annuel: 5 500 EUR HT;
4. Lot 4: matériaux de carrières — montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT;
5. Lot 5: enrobés à froid — montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 27 B, annonce n° 188 du 7.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (30)
2. Lot 1: délai de disponibilité des matériaux (10)
3. Lot 1: valeur technique (60)
4. Lot 2: prix des prestations (60)
5. Lot 2: valeur technique (20)
6. Lot 2: délai de livraison (20)
7. Lot 3: prix des prestations (30)
8. Lot 3: délai de disponibilité des matériaux (10)
9. Lot 3: valeur technique (60)
10. Lot 4: prix des prestations (30)
11. Lot 4: délai de disponibilité des matériaux (10)
12. Lot 4: valeur technique (60)
13. Lot 5: prix des prestations (30)
14. Lot 5: délai de disponibilité des matériaux (10)
15. Lot 5: valeur technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Carrières Gontero
Adresse postale: 2 boulevard Édouard Herriot — BP 50030
Commune postale: Martigues Cédex
Code postal: 13691
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Granulats de la Crau
Adresse postale: quartier Prignan
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 06
Source: OJS 2015/S 156-286681 (2015-08-10)
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