Viabilité hivernale — fourniture et livraison de fondants routiers (sel de déneigement)

Quantité ou étendue

Le présent marché est composé des 2 lots suivants:Lot nº 1: Montagne (Subdivisions Tinée et Vésubie).Lot nº 2: Littoral (Subdivisions Est-Littoral, Centre, Cagnes, Ouest-Var et Nice).Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsLes prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marché:Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1) Jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix: 60/100.

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

La valeur technique.

Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

Sous-critère 1: organisation mise en place pour garantir la qualité des fondants et leur conformité à la norme nf p 98-180 ou équivalent (noté sur 10).

Le candidat décrira les modalités d'organisation qu'il met en oeuvre afin d'assurer la qualité des fondants jusqu'à la livraison sur les sites désignés, et particulièrement garantir leur conformité à la norme nf p 98-180 ou équivalent du Chlorure de sodium proposé.

Pour ce faire, le candidat renseignera les 2 items suivants:

ITEM 1: Contrôle interne et échantillonnage.

Le candidat détaillera:

Concernant le contrôle: les modalités de contrôle interne lors de la production et de l'expédition.

Concernant l'échantillonnage:

— la fréquence des prélèvements d'échantillons pour contrôle de conformité;

— les modalités de conservation des échantillons;

— les procédures visant à assurer la traçabilité des échantillons.

ITEM 2: Procédure de transport et de stockage.

Le candidat détaillera:

Concernant la procédure de transport:

— les moyens de transport du sel depuis les usines et/ou dépôts jusqu'à la livraison sur les différents sites;

— la capacité de livraison sur une journée;

— les fréquences de contrôle de la propreté des bennes pour le sel en vrac;

— le traitement du sel utilisé pour le protéger d'une dilution par la pluie.

Concernant les modalités de stockage:

Les lieux des sites de production et des dépôts de stockage.

Sous-critère 2: délais de livraisons sur les sites désignés (noté sur 10).

Le présent sous-critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à optimiser les délais de livraison. Pour ce faire, le candidat renseignera les 2 items suivants:

Item 1: délais de livraison hors période hivernale du 1er avril au 31 octobre.

Pour rappel, le délai maximum est de 25 jours ouvrés.

Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera pris en compte pour la notation.

Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note de zéro et le délai de l'administration sera contractuel.

Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière.

Item 2: Délais de livraison en période hivernale du 1er novembre au 31 mars.

Pour rappel, le délai maximum est de 5 jours ouvrés.

Si le candidat propose une fourchette, le délai le plus long sera pris en compte pour la notation.

Si le candidat ne propose pas de délai, il obtiendra la note de zéro et le délai de l'administration sera contractuel.

Si le candidat propose un délai supérieur au délai maximum, son offre sera déclarée irrégulière.

Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3) Conditions de remise des plis:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais.

Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.