Viabilité hivernale des routes départementales du département de la Haute-Savoie-Arrondissements d'Annecy, Bonneville et Saint-Julien-en Genevois

Département de la Haute-Savoie

Le marché porte sur le déneigement des routes départementales pour les arrondissements d'Annecy, Bonneville et St-Julien-en-Genevois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à 7 marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuels et dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:01 Arrdt Annecy: CERD d'Annecy Est — mini:25 000 EUR HT; maxi:100 000 EUR HT02 Arrdt Annecy: CERD d'Alby-sur-Cheran — mini:25 000 EUR HT; maxi:100 000 EUR HT03 Arrdt Bonneville: cerd taninges/samoens — mini:16 000 EUR HT; maxi:64 000 EUR HT04 Arrdt Bonneville: cerd taninges/Samoens — mini:25 000 EUR HT; maxi:100 000 EUR HT05 Arrdt Saint-Julien: cerd du Pont Rouge — mini:16 000 EUR HT; maxi:87 200 EUR HT06 Arrdt Saint-Julien: cerd de Cruseilles Sud — mini:22 000 EUR HT; maxi:120 000 EUR HT07 Arrdt Saint-Julien: cerd de vers — mini:22 000 EUR HT; maxi:120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215189
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Si un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, il doit remplir obligatoirement la proposition de classement des lots (annexe 1 au Règlement de Consultation). A défaut le candidat sera considéré comme engagé sur l'intégralité des lots auxquels il a répondu, sa proposition sera analysée en conséquence. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le déneigement des routes départementales pour les arrondissements d'Annecy, Bonneville et St-Julien-en-Genevois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Est.
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Alby-sur-Cheran.
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de Bonneville — CERD de taninges/samoens — chargeur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges/Samoens — camion.
Numéro du lot: 5
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — cerd du pont rouge secteur Croix Rouge.
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — cerd de cruseilles sud.
Numéro du lot: 7
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — cerd de vers.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à 7 marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuels et dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
01 Arrdt Annecy: CERD d'Annecy Est — mini:25 000 EUR HT; maxi:100 000 EUR HT
02 Arrdt Annecy: CERD d'Alby-sur-Cheran — mini:25 000 EUR HT; maxi:100 000 EUR HT
03 Arrdt Bonneville: cerd taninges/samoens — mini:16 000 EUR HT; maxi:64 000 EUR HT
04 Arrdt Bonneville: cerd taninges/Samoens — mini:25 000 EUR HT; maxi:100 000 EUR HT
05 Arrdt Saint-Julien: cerd du Pont Rouge — mini:16 000 EUR HT; maxi:87 200 EUR HT
06 Arrdt Saint-Julien: cerd de Cruseilles Sud — mini:22 000 EUR HT; maxi:120 000 EUR HT
07 Arrdt Saint-Julien: cerd de vers — mini:22 000 EUR HT; maxi:120 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande débutant le 1.11.2015 et se terminant le 31.5.2016.
Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante:
Périodes Dates
Reconduction no 1 Du 1.6.2016 au 31.5.2017
reconduction no 2 Du 1.6.2017 au 31.5.2018
reconduction no 3 Du 1.6.2018 au 31.5.2019.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas accordé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la date de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Si un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, il doit remplir obligatoirement la proposition de classement des lots (annexe 1 au Règlement de Consultation). A défaut le candidat sera considéré comme engagé sur l'intégralité des lots auxquels il a répondu, sa proposition sera analysée en conséquence.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 118-215189 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372652
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215189
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — Tél. +33 476429000 — Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — Fax: +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — Tél. +33 450332132 — Fax: +33 450332145. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-93387, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: POINT VERT Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330

2️⃣

3️⃣
Nom: Decremps
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74801

4️⃣

5️⃣
Nom: Degeorges
Adresse postale: 11 route de Chez le Français
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30 RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 205-372652 (2015-10-19)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement