Vêtements et accessoires pour les policiers muniipaux et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 6 lots

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum, pour les 6 lots:Lot 1: Vêtements intervention et cérémonieminimum: 14 000 EUR HT soit 16 800 EUR TTCMaximum: 70 000 EUR HT soit 84 000 EUR TTCLot 2: Vêtements motardsminimum: 1 000 EUR HT soit 1 200 EUR TTCMaximum: 5 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTCLot 3: Combinaisons d'interventionminimum: 2 000 EUR HT soit 2 400 EUR TTCMaximum: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTCLot 4: Accessoires vestimentairesminimum: 5 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTCMaximum: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTCLot 5: Accessoires motardsminimum: 400 EUR HT soit 480 EUR TTCMaximum: 5 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTCLot 6: Gilets pare-ballesminimum: 4 000 EUR HT soit 4 800 EUR TTCMaximum: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTCDes quantités estimatives, mais non contractuelles, ont été déterminées dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe).Aujoud'Hui 58 agents sont concernés par les diverses fournitures, ainsi répartis:— police Municipale: 52 agents— agents de Surveillance de la voie publique: 6 agents.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro

date limite de réception des offres: 13.11.2015 à 17:00 (gmt Paris)

Date prévisionnelle de début des prestations:

Date d'attribution = date de notification du marché

il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières

critère de jugement des offres:

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1 — le prix: 50 %,

2 — la valeur technique: 50 %

Le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif).

Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

La valeur technique sera appréciée sur la base des échantillons fournis (voir liste en annexe) qui seront testés; l'analyse portera sur le confort et la qualité des produits.

En l'absence des échantillons, l'offre sera jugée irrégulière.

Modalités de notation de la valeur technique:

Chaque échantillon d'un même lot sera noté sur 50 points maximum; puis la moyenne des notes des échantillons sera divisée par 5 pour obtenir une note brute sur 10 par lot.

Pour les lots 1, 2, 3 et 6:

Noté sur 30 points, le confort: correspond à la légèreté, la souplesse et la composition des produits

notée sur 20 points, la qualité: de la broderie et de la finition

pour les lots 4 et 5:

Noté sur 30 points, le confort: correspond à la légèreté,la respirabilité et la composition des produits

notée sur 20 points, la qualité: de la finition

pour chacun des 6 lots, la durée du marché est au plus de 12 mois à compter de la date de la notification.

Le marché sera éventuellement reconduit, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, et au plus tard au terme d'undélai d'un an à compter de sa notification (ou de sa reconduction).

Ce marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.

Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

Avis au JOUE obligatoire

modalités de retrait du dossier de consultation:

— sur support papier: dossier remis gratuitement

— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Suite du bloc capacites du candidat....)

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadressoumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale etsociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que sonprofessionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;

h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.

Pièces article 46

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Delphine Aubert-Morey de la direction de la police municipale (Tél. : +33 475792200).

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention «Appel d'offres ouvert européen pour vetements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique asvp lot no Ne pas ouvrir » par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.