Vestes et pantalons pour sapeurs-pompiers

SDIS du Var

Fourniture de vêtements de casernement, d'exercices et d'interventions utilisés par les sapeurs-pompiers du Var dans le cadre des interventions pour feux en espaces naturels, mais aussi pour toutes les missions variées telles que les feux de structures, les catastrophes naturelles ou technologiques (inondations, glissements de terrain, effondrements...), les missions sanitaires et diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-02-19 Informations complémentaires
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, le montant annuel du marché est de 170 000 EUR HT minimum et 500 000 EUR HT maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel, CS 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057687
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande. Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Accord cadre avec un seul opérateur. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Des avenants pourront être passés en cours de marché. Date prévisionnelle de notification du marché: Juin 2015. Modalités d'ouverture des plis: Date prévue Mai/Juin 2015. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait ou de dépôt des dossiers de consultation: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers seront remis gratuitement. Des échantillons devront être fournis. L'Absence d'un seul échantillon rendra l'offre irrégulière. Lieux de livraison: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var Groupement Soutien et Logistique Bureau "Habillement" ZI des Incapis 83300 Draguignan. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de casernement, d'exercices et d'interventions utilisés par les sapeurs-pompiers du Var dans le cadre des interventions pour feux en espaces naturels, mais aussi pour toutes les missions variées telles que les feux de structures, les catastrophes naturelles ou technologiques (inondations, glissements de terrain, effondrements...), les missions sanitaires et diverses.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le montant annuel du marché est de 170 000 EUR HT minimum et 500 000 EUR HT maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PK AOO Vestes et Pantalons SP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre);
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si les conditions stipulées à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance sera fixée à 5 % du montant du bon de commande. Le versement de cette avance sera conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande, d'un montant équivalent à ladite avance. Il ne sera pas possible de substituer à cette garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables par ajustement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255
Point de contact: Service commande publique
Fax: +33 494603204 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK AOO Vestes et Pantalons SP
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Accord cadre avec un seul opérateur.
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an.
Des avenants pourront être passés en cours de marché.
Date prévisionnelle de notification du marché: Juin 2015.
Modalités d'ouverture des plis:
Date prévue Mai/Juin 2015. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait ou de dépôt des dossiers de consultation: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Les dossiers seront remis gratuitement.
Des échantillons devront être fournis. L'Absence d'un seul échantillon rendra l'offre irrégulière.
Lieux de livraison:
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var
Groupement Soutien et Logistique
Bureau "Habillement"
ZI des Incapis
83300 Draguignan.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercer auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 034-057687 (2015-02-13)
Informations complémentaires (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064439
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-057687
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2015/S 038-064439 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273245
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Montant du marché: sans minimum et sans maximum. Montant de l'offre retenue. Ensemble vêtements n° 1 et sur mesure: 1. Prix unitaire de la veste: 48 EUR hors TVA soit 57,60 EUR TTC; 2. Prix unitaire du pantalon (version 1 et 2): 35,50 EUR hors TVA soit 42,60 EUR TTC; Ensemble vêtements n° 2 et sur mesure: 1. Prix unitaire de la veste: 52 EUR hors TVA soit 62,40 EUR TTC; 2. Prix unitaire du pantalon (version 1 et 2): 38 EUR hors TVA soit 45,60 EUR TTC. Offre la moins élevée et offre la plus élevée: 209 656,80 EUR TTC/296 467,32 EUR TTC. BOAMP: AAPC paru le 17.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n°: 33 B, annonce n° 295 du 17.2.2015. Références de publication rectificative: parution n°: 37 B, annonce n° 272 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PK AOO vestes et pantalons SP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Guy Leroy
Adresse postale: 36 rue Marcel Dassault, BP 70125
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59471
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 148-273245 (2015-07-30)
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