Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95

SDIS 95 Val d'Oise

Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel (EUR HT) ci-dessous:Lot 1: Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) et des balises de détresse et de localisation (marque Matisec).40 000 EURLot 2: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) (marque Commeihnes/Fenzy).5 000 EURLot 3: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Matisec).40 000 EURLot 4: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Commeihnes/Fenzy)10 000 euro(s)le marché est conclu du 1er janvier au 31.12.2016, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines — Neuville-sur-Oise — CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157479
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: +33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel (EUR HT) ci-dessous:

Lot 1: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) et des balises de détresse et de localisation (marque Matisec).

40 000 EUR

Lot 2: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) (marque Commeihnes/Fenzy).

5 000 EUR

Lot 3: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Matisec).

Lot 4: Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Commeihnes/Fenzy)

10 000 EUR.

Brève description: Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) et des balises de détresse et de localisation (marque Matisec)
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) (marque Commeihnes/Fenzy)
Brève description:

Lot 2: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) (marque Commeihnes/Fenzy).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Matisec)
Brève description:

Lot 3: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Matisec).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Commeihnes/Fenzy)
Brève description:

Lot 4: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Commeihnes/Fenzy).

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel (EUR HT) ci-dessous:

Lot 1: Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) et des balises de détresse et de localisation (marque Matisec).

40 000 EUR

Lot 2: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) (marque Commeihnes/Fenzy).

5 000 EUR

Lot 3: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Matisec).

Lot 4: vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Commeihnes/Fenzy)

10 000 euro(s)

le marché est conclu du 1er janvier au 31.12.2016, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-019 à 15-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis95, 33 rue des Moulines, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Sdis95 selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis(M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandant administratif dans un délai de 30 jours.

Pour information: Le délai global de paiement (Dgp) du SDIS est de 12 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 2 3 et 4 prix: note obtenue sur la base du bordereau de prix unitaire (70)
2. Lot 1 2 3 et 4 technique: contenu de la vérification périodique 10 %, présentation du modèle de rapport de contrôle réalisé 10 %, qualification des agents et moyens dédiés à la prestation 10 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. Arnaud Bazin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, CS 80318
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Iu7irgRuJV 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-019 à 15-022
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: +33 130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 087-157479 (2015-05-04)

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