Verifications periodiques et maintenance des equipements D'Alarme et des systemes de securite incendie dans les batiments communaux

Mairie de Nanterre

Le marché a pour objet des vérifications périodiques et des prestations de maintenance des équipements d'alarme et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-01-29 Informations complémentaires
2016-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue: Voir rubrique I.4 «Informations sur l'accord cadre».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458393
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Une visite du Palais des Sports Maurice Thorez est prévue dans le cadre de la consultation. Cette visite est obligatoire. Les dates prévues pour effectuer cette visite sont: — mardi 29 décembre 2015 de 10h à 12h ou de 14h à 16h; — mardi 12 janvier 2016 de 10h à 12h ou de 14h à 16h; Pour effectuer cette visite, le candidat devra au préalable prendre rendez-vous aux coordonnées suivantes: M. Mestre Service Sécurité-Incendietél. : 01.70.72.53.17 Fax: 01.47.29.53.05 Ou: Mme. MARCHAL Service Sécurité-Incendietél. : 01.72.25.43.37 Fax: 01.47.29.53.05 A l'issue de cette visite, une attestation de présence sera remise au candidat. Celle-Ci devra obligatoirement être fournie dans le dossier d'offre de ce dernier. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. C'Est un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans.
Le marché est passé sans montant minimum, avec un montant maximum inférieur à 1.000.000 euro ht pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises).
Brève description:
Le marché a pour objet des vérifications périodiques et des prestations de maintenance des équipements d'alarme et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-57-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
4°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
5°)si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière: Aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé; En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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— le règlement de certification APSAD R7 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification APSAD R7 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.
Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours maximum dans les conditions fixées dans le décret no2013-269 du 29 Mars 2013.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est: Le Trésorier Principal Municipal.
L'Euro est l'unité monétaire utilisée.
Budget propre de la collectivité
le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics si un bon de commande est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: ville de Nanterre
Adresse postale: renseignements techniques: M. Mestre Direction de l'architecture/service sécurité incendie (tél: 01 70 72 53 17) Renseignements administratifs: M. Le Calvé / Service des marchés (Tél 01 47 29 48 69 / Fax 01 47 29 53 99 E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: ville de Nanterre-Service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — b.P. 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 — b.P. 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-57-15
Informations complémentaires
Une visite du Palais des Sports Maurice Thorez est prévue dans le cadre de la consultation. Cette visite est obligatoire.
Les dates prévues pour effectuer cette visite sont:
— mardi 29 décembre 2015 de 10h à 12h ou de 14h à 16h;
— mardi 12 janvier 2016 de 10h à 12h ou de 14h à 16h;
Pour effectuer cette visite, le candidat devra au préalable prendre rendez-vous aux coordonnées suivantes:
M. Mestre
Service Sécurité-Incendietél. : 01.70.72.53.17
Fax: 01.47.29.53.05
Ou:
Mme. MARCHAL
Service Sécurité-Incendietél. : 01.72.25.43.37
A l'issue de cette visite, une attestation de présence sera remise au candidat. Celle-Ci devra obligatoirement être fournie dans le dossier d'offre de ce dernier.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Décembre 2019.
Source: OJS 2015/S 250-458393 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036684
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458393
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2016/S 023-036684 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DFA-AOOE-47-15
Brève description:
Vérifications périodiques et maintenance des équipements d'alarme et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du mai 1945 — BP 1406
Commune postale: Nanterre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185633
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu pour 1 an reconductible 3 fois. Le montant maximum du marché sera inférieur à 1 000 000 EUR HT pour les 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification périodiques et maintenance des équipements d'alarme et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande conclu pour 1 an reconductible 3 fois. Le montant maximum du marché sera inférieur à 1 000 000 EUR HT pour les 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185633 (2016-05-27)
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