Vérification métrologique (électricité/magnétisme et temps/fréquence) et maintenance corrective des équipements électroniques de conception spécifique à DGA Techniques terrestres

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le projet de marché a pour objet la vérification métrologique (électricité/magnétisme et temps/fréquence) et la maintenance corrective des équipements électroniques de conception spécifique à DGA Techniques terrestres.
Le marché est passé en procédure adaptée, en application de l'article 203 I du CMP.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolane les Ulis/Sainte-Savine

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum est fixé à 350 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.ronceux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274244 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238373
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du Cmp). Les modalités de transmission des plis (candidature + offre) sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) disponible sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr". La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier: 80-c-15-15 dans la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultations en cours", puis en cliquant sur "Ok. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en procédure adaptée, en application de l'article 203 I du CMP.

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Description des options:

Le marché est établi pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année à date anniversaire de notification, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 80-c-15-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dga Techniques terrestres — rocade Est — echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 dûment complété et Dc2 dûment complété pour toutes les rubriques. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra compléter le formulaire Dc4.

Formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj

Le sous-traitant devra compléter le formulaire Dc4 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj

Situation économique et financière:

Formulaires Dc1 dûment complété et Dc2 dûment complété pour toutes les rubriques. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.

Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra compléter le formulaire Dc4.

Formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières par d'autres moyens considérés comme équivalents.

Le sous-traitant devra compléter le formulaire Dc4 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj.

Capacité technique et professionnelle:

— fourniture d'une liste des principales prestations réalisées par le soumissionnaire dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années (indiquant le montant la date et le client public ou privé);

— fourniture d'un certificat de mise en place d'un système de management de la qualité ISO 9001, ou équivalent;

— fourniture d'une description des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité des moyens et du savoir-faire du personnel du laboratoire qui effectue les vérifications métrologiques afin que l'exécution de ces prestations soit satisfaisantes au regard des deux exigences de la norme ISO 17025 suivantes:

> les étalons utilisés doivent être étalonnés par un centre d'étalonnage national ou par un laboratoire accrédité de niveau supérieur. Les travaux et les tâches métrologiques doivent être décrits dans des procédures écrites;

> les personnels doivent disposer des compétences techniques adaptées et être formellement qualifiés.

Ce document doit être accompagné d'une description de la qualification professionnelle des opérateurs dont dispose le laboratoire pour exécuter les vérifications métrologiques objet du marché (curriculum-vitae, attestations de formation, etc.).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens considérés comme équivalents.

Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra compléter le formulaire Dc4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la Défense.

Prix: révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Ronceux

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du Cmp).

Les modalités de transmission des plis (candidature + offre) sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) disponible sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr". La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier: 80-c-15-15 dans la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultations en cours", puis en cliquant sur "Ok. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-238373 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: DGA/DO/S2A/Prod/DA Bourges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-140672
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-238373
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP. Annonce n° 15-93051 du 3.7.2015. Estimation du marché résultant de la base de dépouillement: 241 077 EUR HT. Le présent avis vaut pour publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux du service des achats d'armement, division achats Bourges — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA techniques terrestres — rocade Est — échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon base de dépouillement (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Éolane Les Ulis/Sainte-Savine
Adresse postale: 29 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 079-140672 (2016-04-18)

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