Vérification, maintenance et fourniture des moyens de secours incendie et d'évacuation

Conseil général de la Haute-Vienne

Vérification, maintenance et fourniture des moyens de secours incendie et d'évacuation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à: lot 1: 50 000 EUR HT, lot 2: 20 000 EUR HT, lot 3: 10 000 EUR HT, lot 4: 6 000 EUR HT, lot 5: 6 000 EUR HT, lot 6: 10 000 EUR HT.La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commandes dont le Conseil général de la Haute-Vienne est les coordonnateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049154
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de la haute-vienne et des établissements publics locaux d'enseignement du département suivants: Collège JBC Corot (87700 Aixe-sur-vienne) Collège Jean Moulin (87240 Ambazac) Collège Louis Jouvet (87300 Bellac) Collège Pierre Mendes France (87250 Bessines-sur-Gartempe) Collège Pierre Desproges (87230 Châlus) Collège Jean Monnet (87130 Châteauneuf-la-Forêt) Collège Maurice Genevoix (87270 Couzeix) Collège Georges Guingouin (87120 Eymoutiers) collège Jean Rebier (87170 Isle) cité scolaire Pierre Robert (87210 Le Dorat) collège Léon Blum (87036 Limoges) Collège Albert Calmette (87036 Limoges) Collège Pierre Donzelot (87039 Limoges) Collège Anatole France (87100 Limoges) collège Guy de Maupassant (87065 Limoges) Collège André Maurois (87065 Limoges) Collège Pierre de Ronsard (87065 Limoges) Collège Firmin Roz (87280 Limoges) Collège Bernart de Ventadour (87039 Limoges) Collège Maryse Bastié (87140 Nantiat) Collège Arsène Bonneaud (87800 Nexon) Collège Fernand Lagrange (87260 Pierre-Buffière) Collège Rochechouart (87600 Rochechouart) Collège Arsène d'Arsonval (87380 Saint-Germain-les-Belles) Collège Paul Langevin (87205 Saint-Junien) Cité Scolaire Bernard Palissy (87400 Saint-Léonard-de-Noblat) Collège du Parc (87440 Saint-Mathieu) Collège Jean Rostand (87370 Saint-Sulpice-Laurière) Collège Fabre d'Eglantine (87160 Saint-Sulpice-les-feuilles) le département est coordonnateur de ce groupement. Les séances de la commission d'appel n'est pas publique. Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification, maintenance et fourniture des moyens de secours incendie et d'évacuation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Administration générale - tout département
Brève description: Administration générale - tout département.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur limoges et agglomération
Brève description: Secteur limoges et agglomération.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur centre Haute-Vienne
Brève description: Secteur centre Haute-Vienne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Nord Haute-Vienne
Brève description: Secteur Nord Haute-Vienne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Ouest Haute-Vienne
Brève description: Secteur Ouest Haute-Vienne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud Haute-Vienne
Brève description: Secteur Sud Haute-Vienne.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à: lot 1: 50 000 EUR HT, lot 2: 20 000 EUR HT, lot 3: 10 000 EUR HT, lot 4: 6 000 EUR HT, lot 5: 6 000 EUR HT, lot 6: 10 000 EUR HT.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commandes dont le Conseil général de la Haute-Vienne est les coordonnateur.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de chaque membre de la convention de groupement.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois.
Prix unitaires révisables annuellement.
Délai global de paiement de 30 jours.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délai d'intervention après appel pour mesure corrective (à préciser par le candidat dans l'acte d'engagement) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pôle collège bâtiments/ DBAT
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Patrice Granger Deguy
Téléphone: +33 544001301 📞
Courrier électronique: pgrangerdeguy.batiments@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001282 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la haute-vienne PAG/DCP/service des marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
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le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de la haute-vienne et des établissements publics locaux d'enseignement du département suivants:
Collège JBC Corot (87700 Aixe-sur-vienne) Collège Jean Moulin (87240 Ambazac) Collège Louis Jouvet (87300 Bellac) Collège Pierre Mendes France (87250 Bessines-sur-Gartempe) Collège Pierre Desproges (87230 Châlus) Collège Jean Monnet (87130 Châteauneuf-la-Forêt) Collège Maurice Genevoix (87270 Couzeix) Collège Georges Guingouin (87120 Eymoutiers) collège Jean Rebier (87170 Isle) cité scolaire Pierre Robert (87210 Le Dorat) collège Léon Blum (87036 Limoges) Collège Albert Calmette (87036 Limoges) Collège Pierre Donzelot (87039 Limoges) Collège Anatole France (87100 Limoges) collège Guy de Maupassant (87065 Limoges) Collège André Maurois (87065 Limoges) Collège Pierre de Ronsard (87065 Limoges) Collège Firmin Roz (87280 Limoges) Collège Bernart de Ventadour (87039 Limoges) Collège Maryse Bastié (87140 Nantiat) Collège Arsène Bonneaud (87800 Nexon) Collège Fernand Lagrange (87260 Pierre-Buffière) Collège Rochechouart (87600 Rochechouart) Collège Arsène d'Arsonval (87380 Saint-Germain-les-Belles) Collège Paul Langevin (87205 Saint-Junien) Cité Scolaire Bernard Palissy (87400 Saint-Léonard-de-Noblat) Collège du Parc (87440 Saint-Mathieu) Collège Jean Rostand (87370 Saint-Sulpice-Laurière) Collège Fabre d'Eglantine (87160 Saint-Sulpice-les-feuilles) le département est coordonnateur de ce groupement.
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Les séances de la commission d'appel n'est pas publique.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 029-049154 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394656
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049154
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cédex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 28 B, annonce n° 316 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Chronofeu
Adresse postale: 7 rue du 19 mars 1962 — ZA Pierre Cot
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 216-394656 (2015-11-05)
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