Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements mécaniques (Das) installés sur les bâtiments des différents sites du CHI-FSR

CHI de Fréjus

Nombre de lot(s) de la présente consultation: 2
détails: Décomposé en deux lots:
Lot 1: Vérifications et maintenance (préventive systématique, préventive conditionnelle et corrective) sur les installations de détection incendie SSI des bâtiments des sites de Fréjus, Puget-sur-Argens et Saint-Raphaël.
Lot 2: Vérifications et maintenance (préventive systématique, préventive conditionnelle et corrective) des équipements mécaniques DAS des bâtiments des sites de Fréjus, Puget-sur-Argens et Saint-Raphaël.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et/ou tous les lots
en cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent, sous peine de rejet, présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHI de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue: Marché(S) passé(s): à quantité ferme(voir détails au Cctp).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-fsr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323688
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement: — téléchargeable à partir du site Internet du CHI http://www.chi-fsr.fr/ Rubrique «Marchés publics» Lien «Voir toutes les procédures» ou directement sur le profil d'acheteur. www.achat-hopital.com puis « Salle des marchés » — demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés. Visite du site obligatoire. Le candidat produira l'attestation de visite jointe à l'appui de son offre. Cette visite a pour objet de permettre au candidat de prendre connaissance de l'environnement afin d'en apprécier la nature et le niveau de contrainte et ainsi de bien appréhender l'étendue des travaux ou prestations à réaliser. Tout document ou correspondance relatif au marché doit être rédigé en français. La participation à la consultation vaut prise de connaissance exhaustive et acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et des documents contractuels. En cas de contradiction entre les mentions portées au présent règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la Concurrence, c'est ce dernier (éventuellement modifié par avis rectificatif) qui prévaudra. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de lot(s) de la présente consultation: 2

détails: Décomposé en deux lots:

Lot 1: Vérifications et maintenance (préventive systématique, préventive conditionnelle et corrective) sur les installations de détection incendie SSI des bâtiments des sites de Fréjus, Puget-sur-Argens et Saint-Raphaël.

Lot 2: Vérifications et maintenance (préventive systématique, préventive conditionnelle et corrective) des équipements mécaniques DAS des bâtiments des sites de Fréjus, Puget-sur-Argens et Saint-Raphaël.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et/ou tous les lots

en cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent, sous peine de rejet, présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée.

Quantité ou étendue:

Marché(S) passé(s): à quantité ferme

(voir détails au Cctp).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SM 2015/723/AM/CD du 09/09/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint Raphaël (chi fsr), 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants:

— une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.

Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) de capacité exigé(s): aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s);

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

A titre facultatif et par anticipation dans le cadre des dispositions préparatoires à l'attribution du marché:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (Dc6 ou équivalent)

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Dc7, Noti2 ou équivalent).

Situation économique et financière: Voir Bloc Iii.2.1 Précédent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Capacité technique et professionnelle: Voir Bloc Iii.2.1 Précédent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du CHI classe 6 fonctionnement.

Paiement: Trésorier Principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 70 268 300 241
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=408423&portail=true 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2015/723/AM/CD du 09/09/2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement:

— téléchargeable à partir du site Internet du CHI http://www.chi-fsr.fr/ Rubrique «Marchés publics» Lien «Voir toutes les procédures» ou directement sur le profil d'acheteur.

www.achat-hopital.com puis « Salle des marchés »

— demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

Visite du site obligatoire. Le candidat produira l'attestation de visite jointe à l'appui de son offre. Cette visite a pour objet de permettre au candidat de prendre connaissance de l'environnement afin d'en apprécier la nature et le niveau de contrainte et ainsi de bien appréhender l'étendue des travaux ou prestations à réaliser.

Tout document ou correspondance relatif au marché doit être rédigé en français.

La participation à la consultation vaut prise de connaissance exhaustive et acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et des documents contractuels.

En cas de contradiction entre les mentions portées au présent règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la Concurrence, c'est ce dernier (éventuellement modifié par avis rectificatif) qui prévaudra.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: greffe 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon greffe, 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2015/S 178-323688 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455786
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323688
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-138145, mise en ligne le 10.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Siemens division Siemens buiding technologies
Adresse postale: Le Logis de Bonneau — BP 3
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Siemens division siemens building technologies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Source: OJS 2015/S 249-455786 (2015-12-21)

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