Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie pour des communes membres de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville

CA Portes de France — Thionville

Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie pour des communes membres de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la ville de Thionville et du CCAS de Thionville.
La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics.
Il convient de noter que la Communauté d'agglomération agit pour le compte de 10 communes (Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange et Yutz), via des conventions de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L 5215-27 et L 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales. Ces conventions prévoient que la Communauté d'agglomération lance, signe et exécute pour le compte des communes, un(des) marché(s) public(s) pour la vérification, l'entretien et le renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie.
La Communauté d'agglomération signe le(les) marché(s), pour le compte des 10 communes, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur des besoins propres des 10 communes.
La ville de Thionville signe le(les) marché(s), pour son compte et pour le compte du CCAS de Thionville, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur des besoins propres de la Commune et du CCAS de Thionville.
La Communauté d'agglomération (pour le compte des 10 communes) et la Ville de Thionville (pour le compte du CCAS de Thionville et pour son propre compte) seront chargées de l'exécution des marchés pour les prestations qui lui incombent.
Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en 2 lots, définis comme suit:— lot 1: contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armés (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours),— lot 2: contrôle et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).Marchés à bons de commande conclus entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement de commandes, pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2016.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 1: contrôle des extincteurs et RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours):— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 70 500 EUR HT,— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 268 000 EUR HT.Lot 2: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI):— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 35 000 EUR HT,— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 150 000 EUR HT.Les montants minimum et maximum par lot et par membre du groupement de commandes sont mentionnés dans les caractéristiques de chaque lot.Les modalités d'émission et de fréquence des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières communs à tous les lots et à tous les membres du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287089
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. unité monétaire utilisée, l'euro.les questions écrites seront déposées au plus tard le 11.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 21 septembre 2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés). Visite obligatoire pour le lot 2 des bâtiments ayant un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B de la ville de Thionville et du Ccas Il convient de noter qu'une visite des bâtiments ayant un SSI de catégorie A et B de la ville de Thionville et du CCAS est obligatoire pour répondre à la consultation. Ainsi, il convient de prendre rendez-vous entre le 27 août et le 2.9.2015 avec M. Xavier Thomas, Chargé de Mission au Service Construction — maintenance de la mairie de Thionville (thomas.x@mairie-thionville.fr — tél. +33 382882435 — GSM: +33 622117099) le candidat devra fournir par tout moyen, une preuve attestant de la visite de ces sites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie pour des communes membres de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la ville de Thionville et du CCAS de Thionville.
La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics.
Il convient de noter que la Communauté d'agglomération agit pour le compte de 10 communes (Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange et Yutz), via des conventions de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L 5215-27 et L 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales. Ces conventions prévoient que la Communauté d'agglomération lance, signe et exécute pour le compte des communes, un(des) marché(s) public(s) pour la vérification, l'entretien et le renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie.
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La Communauté d'agglomération signe le(les) marché(s), pour le compte des 10 communes, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur des besoins propres des 10 communes.
La ville de Thionville signe le(les) marché(s), pour son compte et pour le compte du CCAS de Thionville, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur des besoins propres de la Commune et du CCAS de Thionville.
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La Communauté d'agglomération (pour le compte des 10 communes) et la Ville de Thionville (pour le compte du CCAS de Thionville et pour son propre compte) seront chargées de l'exécution des marchés pour les prestations qui lui incombent.
Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armés (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours)les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites…
… suivantes:Lot 1: Contrôle des extincteurs et RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours):— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 70 500 EUR HT,— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 268 000 EUR HT.Pour la Communauté d'agglomération (pour le compte des communes d'Angevillers, de Basse-Ham, de Fontoy, de Havange, d'Illange, de Kuntzig, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange et de Yutz):Lot 1: contrôle des extincteurs et RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours):— montant minimum: 15 000 EUR HT,— montant maximum: 70 000 EUR HT.Pour la ville de Thionville et le CCAS de Thionville:Lot 1: contrôle des extincteurs et RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours):— montant minimum: 55 500 EUR HT.— montant maximum: 198 000 EUR HT.
… suivantes:
Lot 1: Contrôle des extincteurs et RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours):
— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 70 500 EUR HT,
— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 268 000 EUR HT.
Pour la Communauté d'agglomération (pour le compte des communes d'Angevillers, de Basse-Ham, de Fontoy, de Havange, d'Illange, de Kuntzig, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange et de Yutz):
Lot 1: contrôle des extincteurs et RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours):
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 70 000 EUR HT.
Pour la ville de Thionville et le CCAS de Thionville:
— montant minimum: 55 500 EUR HT.
— montant maximum: 198 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: contrôle et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie…
… (SSI).Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 2: contrôle et maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI):— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 35 000 EUR HT,— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 150 000 EUR HT.Pour la Communauté d'agglomération (pour le compte des communes d'Angevillers, de Basse-Ham, de Fontoy, de Havange, d'Illange, de Kuntzig, de Manom, de Rochonvillers, de Tressange et de Yutz):Lot 2: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI):— montant minimum: 5 000 EUR HT,— montant maximum: 30 000 EUR HT.Pour la ville de Thionville et le CCAS de Thionville:Lot 2: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI):— montant minimum: 30 000 EUR HT,— montant maximum: 120 000 EUR HT.
… (SSI).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 2: contrôle et maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI):
— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 35 000 EUR HT,
— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 150 000 EUR HT.
Lot 2: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI):
— montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 30 000 EUR HT.
— montant minimum: 30 000 EUR HT,
— montant maximum: 120 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en 2 lots, définis comme suit:
— lot 1: contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armés (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours),
— lot 2: contrôle et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Marchés à bons de commande conclus entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement de commandes, pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2016.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1: contrôle des extincteurs et RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours):
— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 70 500 EUR HT,
— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 268 000 EUR HT.
Lot 2: contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI):
— montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 35 000 EUR HT,
— montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs pour la durée totale du marché: 150 000 EUR HT.
Les montants minimum et maximum par lot et par membre du groupement de commandes sont mentionnés dans les caractéristiques de chaque lot.
Les modalités d'émission et de fréquence des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières communs à tous les lots et à tous les membres du groupement de commandes.
Numéro de référence: 2015-GC-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement et de garanties exigées pour la Communauté d'agglomération.
Pour la ville et le CCAS de Thionville: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
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La composition du groupement momentané d'entreprises ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature de chaque marché pour chaque collectivité membres du groupement de commandes.
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Toutefois, si le groupement momentané d'entreprises apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au coordonnateur du groupement de commandes, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant ou en proposant un ou plusieurs sous-traitant(s).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville — CCAS de Thionville
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Georges Ditsch, BP 30352
Commune postale: Thionville
Code postal: 57125
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France — Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-GC-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
unité monétaire utilisée, l'euro.les questions écrites seront déposées au plus tard le 11.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 21 septembre 2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Visite obligatoire pour le lot 2 des bâtiments ayant un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B de la ville de Thionville et du Ccas
Il convient de noter qu'une visite des bâtiments ayant un SSI de catégorie A et B de la ville de Thionville et du CCAS est obligatoire pour répondre à la consultation. Ainsi, il convient de prendre rendez-vous entre le 27 août et le 2.9.2015 avec M. Xavier Thomas, Chargé de Mission au Service Construction — maintenance de la mairie de Thionville (thomas.x@mairie-thionville.fr — tél. +33 382882435 — GSM: +33 622117099)
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le candidat devra fournir par tout moyen, une preuve attestant de la visite de ces sites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 156-287089 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013979
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-287089
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marchés à bons de commande conclus entre les titulaires retenus par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement de commandes. Lot 1: Contrôle des extincteurs et des Robinets d'Incendie Armés (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairages de sécurité (blocs de secours): Marché conclu avec la société CHUBB SICLI (6 Rue Albert Kastler 54320 MAXEVILLE) pour un montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs et pour toute la durée du marché de 70 500 euros HT et pour un montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs et pour toute la durée du marché de 268 000 euros HT et pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016 / Lot 2: Contrôle et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI): Marché conclu avec la société SSI SERVICES (18 Allée du Forêt de la Reine 54600 VILLERS LES NANCY) pour un montant minimum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs et pour toute la durée du marché de 35 000 euros HT et pour un montant maximum global pour tous les pouvoirs adjudicateurs et pour toute la durée du marché de 150 000 euros HT et pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016. Pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville, de la Ville de Thionville et du CCAS de Thionville. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 — 57972 YUTZ Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-124509, mise en ligne le 10 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: chubb sicli
Adresse postale: 6 rue Albert Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

2️⃣
Nom: ssi services
Adresse postale: 18 Allée du Forêt de la Reine
Commune postale: Villers les Nancy
Code postal: 54600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2016/S 010-013979 (2016-01-12)
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Fournisseurs:
CHUBB SICLI SSI Services
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