Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie pour des communes membres de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville
Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie pour des communes membres de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la ville de Thionville et du CCAS de Thionville.
La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics.
Il convient de noter que la Communauté d'agglomération agit pour le compte de 10 communes (Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange et Yutz), via des conventions de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L 5215-27 et L 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales. Ces conventions prévoient que la Communauté d'agglomération lance, signe et exécute pour le compte des communes, un(des) marché(s) public(s) pour la vérification, l'entretien et le renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie.
La Communauté d'agglomération signe le(les) marché(s), pour le compte des 10 communes, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur des besoins propres des 10 communes.
La ville de Thionville signe le(les) marché(s), pour son compte et pour le compte du CCAS de Thionville, avec le cocontractant retenu par la CAO du groupement de commandes, un marché à hauteur des besoins propres de la Commune et du CCAS de Thionville.
La Communauté d'agglomération (pour le compte des 10 communes) et la Ville de Thionville (pour le compte du CCAS de Thionville et pour son propre compte) seront chargées de l'exécution des marchés pour les prestations qui lui incombent.
Chaque membre du groupement sera chargé du paiement pour les prestations qui lui incombent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-10
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Avis de marché
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| 2016-01-12
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Avis d'attribution de marché
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