Vénissieux — rue Picard-Rolland-Billon — création d'une voie nouvelle — travaux de VRD

Métropole de Lyon

Le projet consiste en:
— la préparation des emprises avec mise en place de la signalisation de chantier,
— les terrassements,
— la constitution du corps de chaussée (couche de forme et de fondation),
— la pose de bordures béton bouchardé,
— la mise en œuvre des revêtements trottoirs (asphaltes, pavés et enrobés),
— la mise en œuvre d'enrobés sur chaussée,
— nettoyage et repli du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2015-11-26 Informations complémentaires
2015-12-01 Informations complémentaires
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
— extraction de déblais: 1 520 m3,— couche de forme chaussée et trottoir: 3 200 t,— pose de bordurettes en béton bouchardé: 800 m,— grave bitume 0/14: 330 t,— couche de roulement en BBSG 0/10: 260 mètres carrés,— asphalte coulé noir: 500 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371694
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. La durée du marché est de 12 mois. Précision du 4-1-1: Procédure d'appel d'offres ouvert. Lrécision du 4-2-1: * Critère Valeur technique de l'offre — 40 %. Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères d'égale valeur: Sous-Critère 1: procédés et moyens d'exécution: pertinence du mode opératoire et des moyens humains et matériels proposés pour chaque type de travaux (couche de forme, pose de bordures, revêtement des trottoirs, revêtement de la chaussée). Sous-Critère 2: Maintien des accès: pertinence des mesures proposées pour maintenir les accès, au travers de plans de circulation, de signalisation et de balisage. Lors des phases principales du chantier. * Critère Prix des prestations — 60 %. Le prix des prestations sera apprécié au vu du détail quantitatif estimatif. Précision du 4.3.3 condition d'obtention des documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vt-08 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres): Par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Délégation développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité voirie marchés 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, — par télécopie au no +33 478957097, — par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Délégation développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité voirie marchés immeuble «Le Clip» — 8ème étage 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon. Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mars 2016. École en constuction, située dans la zone des travaux, avec une ouverture prévue en Septembre 2016. Précisions sur le marché: — la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-i-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. — en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Marchés — immeuble «le Clip» — 8ème étage — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en:
— la préparation des emprises avec mise en place de la signalisation de chantier,
— les terrassements,
— la constitution du corps de chaussée (couche de forme et de fondation),
— la pose de bordures béton bouchardé,
— la mise en œuvre des revêtements trottoirs (asphaltes, pavés et enrobés),
— la mise en œuvre d'enrobés sur chaussée,
— nettoyage et repli du chantier.
Quantité ou étendue:
— extraction de déblais: 1 520 m3,
— couche de forme chaussée et trottoir: 3 200 t,
— pose de bordurettes en béton bouchardé: 800 m,
— grave bitume 0/14: 330 t,
— couche de roulement en BBSG 0/10: 260 mètres carrés,
— asphalte coulé noir: 500 mètres carrés.
Numéro de référence: 15-VT-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Gaspard Picard, Romain Rolland et Billon À Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
En cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- 4 du code des marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-i-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-i-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la capacité technique:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour la capacité professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identifications professionnelles FNTP 2321: terrassements courants en milieu urbain — 2342: couche de forme — 3421: enrobés classiques — 346: pose de bordures et caniveaux — 344: asphalte.
ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur des fonds Budget de la Métropole de Lyon.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.
Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et de par l'acte d'engagement — CCAP.
Variation des prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social: nombres d'heures: 303 heures d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du povoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon — DDUCV — direction de la voirie unité marchés 83 cours de la Liberté 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marché
M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et hors grandes infrastructures
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VT-08
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
La durée du marché est de 12 mois.
Précision du 4-1-1: Procédure d'appel d'offres ouvert.
Lrécision du 4-2-1:
* Critère Valeur technique de l'offre — 40 %.
Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères d'égale valeur:
Sous-Critère 1: procédés et moyens d'exécution: pertinence du mode opératoire et des moyens humains et matériels proposés pour chaque type de travaux (couche de forme, pose de bordures, revêtement des trottoirs, revêtement de la chaussée).
Sous-Critère 2: Maintien des accès: pertinence des mesures proposées pour maintenir les accès, au travers de plans de circulation, de signalisation et de balisage.
Lors des phases principales du chantier.
* Critère Prix des prestations — 60 %.
Le prix des prestations sera apprécié au vu du détail quantitatif estimatif.
Précision du 4.3.3 condition d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet: http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vt-08 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):
Par courrier à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Délégation développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie — unité voirie marchés
20 rue du Lac — CS 33569
69505 Lyon Cedex 03,
— par télécopie au no +33 478957097,
— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation).
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
immeuble «Le Clip» — 8ème étage
83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mars 2016.
École en constuction, située dans la zone des travaux, avec une ouverture prévue en Septembre 2016.
Précisions sur le marché:
— la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Afficher plus
— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-i-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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— en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Les offres sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Marchés — immeuble «le Clip» — 8ème étage — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-371694 (2015-10-20)
Informations complémentaires (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421047
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371694
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2015/S 232-421047 (2015-11-26)
Informations complémentaires (2015-12-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425609
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-425609 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 802,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 26993078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100842
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. La date de notification est le 16.3.2016. Modalités de consultation des marchés: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Direction de la voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. Fax: +33 426993078 Adresse internet: http://marchespublics.grandlyon.com Adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — responsable unité marchés — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon. Fax: +33 426993078 Adresse internet: http://marchespublics.grandlyon.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-155597, mise en ligne le 20.10.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-179021, mise en ligne le 27.11.2015 Références de publication rectificative: Annonce nº 15-180640, mise en ligne le 1.12.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Gaspard Picard, Romain Rolland et Billon à Vénissieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Jean Lefebvre Rhône Alpes
Adresse postale: 17 avenue des Frères Montglofier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545);
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— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2016/S 060-100842 (2016-03-22)