Véhicules particuliers et utilitaires légers diversifiés ou équipés de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers diversifiés ou équipés de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec des quantités estimées par lot, avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 5 à 10 et avec avec trois opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour les lots 1, 2, 3 et 4. Pour l'ensemble des lots, et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s): somme des quantitées estimées: 5270 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732185 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312396
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u020". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro detélécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers diversifiés ou équipés de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Petite polyvalente» équipée en version banalisée
Brève description: Véhicules diversifiés de type «Petite polyvalente» équipée en version banalisée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 800 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché conclu en multi-attribution avec 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Compacte polyvalente» équipée en version banalisée
Brève description:
Véhicules diversifiés de type «Compacte polyvalente» équipée en version banalisée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 900 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Berline» équipée en version banalisée
Brève description: Véhicules diversifiés de type «Berline» équipée en version banalisée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 150 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Crossover compact» équipé en version banalisé
Brève description: Véhicules diversifiés de type «Crossover compact» équipé en version banalisé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 50 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules de type «Compacte plyvalente break» équipée en version sérigraphiée
Brève description: Véhicules de type «Compacte plyvalente break» équipée en version sérigraphiée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 500 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est un marché conclu en mono-attribution.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicules de type «Ludospace» équipé de manière spécifique
Brève description: Véhicules de type «Ludospace» équipé de manière spécifique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 2 500 unités.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicules de type «4x4 économique» équipé en version sérigraphiée et versions dérivées
Brève description:
Véhicules de type «4x4 économique» équipé en version sérigraphiée et versions dérivées.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 200 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgon vité» équipé de manière spécifique
Brève description: Véhicules de type «Fourgon vité» équipé de manière spécifique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgon vité» équipés «Bureaux mobiles des Douanes»
Brève description: Véhicules de type «Fourgon vité» équipés «Bureaux mobiles des Douanes».
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): Quantité estimée: 10 unités.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Véhicules de type «Fourgon et transport de personnes» équipés en version banalisés et versions dérivées
Brève description:
Véhicules de type «Fourgon et transport de personnes» équipés en version banalisés et versions dérivées.
Description des options:
Le(S) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa(leur) date de notification. Ils peuvent être reconduit(s) pour trois périodes de reconduction dont une de six (6) mois et deux de trois (3) mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder quarante 8 mois (48) à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 15U020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse), départements et régions d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et le cas échéant Mayotte et dans toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:
Lot 1: 18 500 000 EUR HT.
Lot 2: 25 500 000 EUR HT.
Lot 3: 6 000 000 EUR HT.
Lot 4: 3 000 000 EUR HT.
Lot 5: 17 000 000 EUR HT.
Lot 6: 81 000 000 EUR HT.
Lot 7: 9 600 000 EUR HT.
Lot 8: 6 100 000 EUR HT.
Lot 9: 850 000 EUR HT.
Lot 10: 700 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
— pour les lots 1 à 4 et 10:
pour la part «Véhicules de base et options» les prix sont des prix nets unitaires (H.T.). Et révisés par ajustement en référence au tarif public du fournisseur (limité à 2 ajustements par an, tarif en vigueur aux mois de janvier et juillet) avec clause de sauvegarde de 3 %.
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Pour la part «Équipements spécifiques» les prix sont des prix nets unitaires (H.T.). Révisés sur indice à la date anniversaire.
— Pour les lots 5, 6, 7, 8 et 9:
les prix des véhicules de base, des options et des équipements spécifiques sont révisés sur indices à la date anniversaire des marchés.
— Les prix des prestations annexes et éventuelles extensions de garantie pour l'ensemble des lots sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules légers
M. Jugo Dominique
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U020
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
— L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u020". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro detélécopie suivant: +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 172-312396 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058122
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312396
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les quantités estimées ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 5 et n° 6 — prix (39)
2. Pour les lots n° 5 et n° 6 — coût d'utilisation (20)
3. Pour les lots n° 5 et n° 6 — délai (15)
4. Pour les lots n° 5 n° 6 n° 7 — valeur technique (15)
5. Pour les lots n° 5 n° 6 n° 7 — qualité de service (10)
6. Pour les lots n° 5 n° 6 n° 7 n° 8 n° 9 — performance en matière de protection de l'environnement (1)
7. Pour le lot n° 7 — prix (59)
8. Pour le lot n° 7 — coût d'utilisation (15)
9. Pour les lots n° 8 et n° 9 — prix (34)
10. Pour les lots n° 8 et n° 9 — coût d'utilisation (25)
11. Pour les lots n° 8 et n° 9 — valeur technique (20)
12. Pour les lots n° 8 et n° 9 — qualité de service (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Groupement Economique Renault SAS — DIAC
Adresse postale: 13 avenue Paul Langevin
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92359
Courrier électronique: marion.notel@renault.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Automobiles Peugeot
Adresse postale: 75 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Courrier électronique: olivier.claverol@mpsa.com 📧

3️⃣
Nom: Groupement Économique Renault SAS — dIAC

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupement Économique Renault SAS — DIAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2016/S 036-058122 (2016-02-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Automobiles Peugeot Groupement Economique Renault SAS — DIAC
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique