Véhicules industriels en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules industriels en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2015-08-25	Informations complémentaires
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande multi-attribués sans engagements avec 3 opérateurs économiques par lot(sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 200 000 000 EUR (HT).L'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: darbonrabourdin@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732178 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-209841
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point ll.1.4 du présent avis: les marchés sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure les marchés avec un seul titulaire, — les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances», puis dans le champ «Référence» renseigner le numéro «15u030». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point ll.1.4 du présent avis: les marchés sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure les marchés avec un seul titulaire,

— les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances», puis dans le champ «Référence» renseigner le numéro «15u030». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véhicules industriels en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Châssis Industriels de PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes et strictement inférieur à 7,5 tonnes
Brève description:

Châssis Industriels de PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes et strictement inférieur à 7,5 tonnes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé: 52 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Châssis Industriels de PTAC supérieur ou égal à 7,5 tonnes et strictement inférieur à 19 tonnes
Brève description:

Châssis Industriels de PTAC supérieur ou égal à 7,5 tonnes et strictement inférieur à 19 tonnes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé: 28 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Châssis Industriels de PTAC supérieur ou égal à 19 tonnes
Brève description: Châssis Industriels de PTAC supérieur ou égal à 19 tonnes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé: 120 000 000 EUR (HT).

L'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits pour une période de 6 mois et deux périodes de 3 mois. L'ordre dans lequel les périodes de reconduction sont citées ne préjuge pas l'ordre d'exécution des reconductions. Cette décision est laissée à la libre appréciation de l'UGAP. La durée totale des marchés ne peut dépasser 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).

Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 15U030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Continentale, Corse, DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) et les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics;

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.

La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée éléctroniquement par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation;

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal moyen annuel du CA doit être de 15 000 000 EUR pour chaque lot.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimums soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance, acomptes prévus aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires, révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire si il en dispose, révisables en fonction de formule(s) paramétrique(s), si il ne dispose pas de tarif public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire

en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique l.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules industriels
M. Arbon Rabourdin David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U030
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point ll.1.4 du présent avis: les marchés sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure les marchés avec un seul titulaire,

— les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances», puis dans le champ «Référence» renseigner le numéro «15u030». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 116-209841 (2015-06-15)

Informations complémentaires (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302562
Se réfère à l'avis: 2015/S 116-209841
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2015/S 166-302562 (2015-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099530
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale, Corse, DROM-COM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique (36)
3. Qualité de Service (20)
4. Coût d'utilisation (2)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Renault Trucks SAS
Adresse postale: 99 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69806

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Volkswagen Group France
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterêts
Code postal: 02601

5️⃣
Nom: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 août 1944
Commune postale: Vennissieux
Code postal: 69200

6️⃣

7️⃣
Nom: Mercedes-Benz France
Adresse postale: 7 avenue Nièpce
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

8️⃣
Nom: Man Truck and Bus France
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'Épine
Commune postale: Évry
Code postal: 91000

9️⃣
Nom: DAF Trucks NV
Adresse postale: Hugo van der Goeslaan 1 — PO box 90065
Commune postale: PT Eindhoven
Code postal: 5600
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun,
M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2016/S 059-099530 (2016-03-21)

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