Véhicules et engins d'incendie et de secours -programme d'équipement pluriannuel

SDIS de la Haute-Garonne

Véhicules et engins d'incendie et de secours -programme d'équipement pluriannuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2015-11-12 Informations complémentaires
2016-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351401
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées et les options sont listées dans les Actes d'engagement et dans le règlement de la Consultation. Critères de choix: Pour comparer les offres faites sur un même lot, chaque proposition est affectée de 3 notes: une note technique une note prix une note sur les conditions de garantie la note technique est établie en additionnant les points correspondant à 5 critères. le meilleur classement de chaque critère correspond au maximum de points et les autres ont des points en moins. Le maximum de la note technique est 20. Criteres Techniques Cinq critères techniques sont notés sur un total de 20 points. qualité de fabrication sur 4 points performance sur 4 points Ergonomie sur 4 points Capacités sur 4 points Equipement sur 4 points la note sur les conditions de garantie sur 20 points est établie en comparant les durées de garantie et les couvertures proposées (totale, chaîne cinématique, avec ou sans limite de kilométrage) note prix sur 20 points: L'Offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. coefficients: la note technique est affectée d'un coefficient 0,5, la note prix d'un coefficient 0,4 et la note sur les conditions de garantie d'un coefficient 0,1 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement. remise des plis: Sous forme papier: Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne Groupement Affaires Générales Service marchés publics achats 49 chemin de l'Armurié — CS 80123 31772 Colomiers Cedex Plis dématérialisés: plateforme d'achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Véhicules et engins d'incendie et de secours -programme d'équipement pluriannuel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L2h2
Brève description: Lot 1 Véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L2h2.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L3h2
Brève description: Lot 2 Véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L3h2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Véhicules de secours et d'assistance aux victimes cellule
Brève description: Lot 3 Véhicules de secours et d'assistance aux victimes cellule.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Châssis de camions citernes feux de forêts moyens
Brève description: Lot 4 Châssis de camions citernes feux de forêts moyens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Equipements de camions citernes feux de forêts moyens
Brève description: Lot 5 Equipements de camions citernes feux de forêts moyens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Châssis de camions citernes ruraux
Brève description: Lot 6 Châssis de camions citernes ruraux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 Equipements de camions citernes ruraux
Brève description: Lot 7 Equipements de camions citernes ruraux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 Châssis de fourgons pompe tonne et fourgons pompe tonne secours routier
Brève description: Lot 8 Châssis de fourgons pompe tonne et fourgons pompe tonne secours routier.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 Equipements de fourgons pompe tonne
Brève description: Lot 9 Equipements de fourgons pompe tonne.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 Equipements de fourgons pompe tonne secours routier
Brève description: Lot 10 Equipements de fourgons pompe tonne secours routier.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 Châssis de véhicule de secours routier moyen
Brève description: Lot 11 Châssis de véhicule de secours routier moyen.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12equipements de véhicule de secours routier moyen
Brève description: Lot 12equipements de véhicule de secours routier moyen.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Gtr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1
Dc 2
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Attestations d'assurance
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera appliquée au paiement dû aux titulaires des lots 1, 2, 3, 5 (sauf si PSE 6 retenue), 7, 9, 10 et 12. Cette retenue sera remboursée après la certification du matériel.
Cette retenue ne sera pas appliquée si l'équipementier possède déjà la certification demandée (certification tierce partie telle que définie dans les Cctp). Ceci sur toutes les caractéristiques techniques de l'équipement retenu dans le cadre ce marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
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en cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 8 points. Par ailleurs, le montant de la nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aveyron
Adresse postale: ZA Bel Air, CS 53121, Cedex 9
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gers
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505 Cedex 9
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Lot
Adresse postale: 194 rue Hautesserre, BP 60102, Cedex 9
Commune postale: Cahors
Code postal: 46002
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Hautes Pyrénées
Adresse postale: ZI rue de la Concorde
Commune postale: Borderes-sur-L'Echez
Code postal: 65321
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Tarn
Adresse postale: 15 rue de Jautzou, Cedex 9
Commune postale: Albi
Code postal: 81012
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Tarn et Garonne
Adresse postale: 4, 6 rue Ernest Pécou, BP 755
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Contact
Point de contact: Mme Poumirol Emilienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Point de contact: Groupement technique service logistique
M. Nicolas
Téléphone: +33 561063821 📞
Point de contact: Groupement affaires générales service des marchés publics
Mme Cousin
Téléphone: +33 561063710 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gtr
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées et les options sont listées dans les Actes d'engagement et dans le règlement de la Consultation.
Critères de choix:
Pour comparer les offres faites sur un même lot, chaque proposition est affectée de 3 notes:
une note technique
une note prix
une note sur les conditions de garantie
la note technique est établie en additionnant les points correspondant à 5 critères.
le meilleur classement de chaque critère correspond au maximum de points et les autres ont des points en moins.
Le maximum de la note technique est 20.
Criteres Techniques
Cinq critères techniques sont notés sur un total de 20 points.
qualité de fabrication sur 4 points
performance sur 4 points
Ergonomie sur 4 points
Capacités sur 4 points
Equipement sur 4 points
la note sur les conditions de garantie sur 20 points est établie en comparant les durées de garantie et les couvertures proposées (totale, chaîne cinématique, avec ou sans limite de kilométrage)
note prix sur 20 points:
L'Offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
coefficients: la note technique est affectée d'un coefficient 0,5, la note prix d'un coefficient 0,4 et la note sur les conditions de garantie d'un coefficient 0,1 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement.
remise des plis:
Sous forme papier:
Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne
Groupement Affaires Générales
Service marchés publics achats
49 chemin de l'Armurié — CS 80123
31772 Colomiers Cedex
Plis dématérialisés:
plateforme d'achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;
D'Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
D'Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent (articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative);
D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (article L521-1 du code de justice administrative);
D'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
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D'Un recours de pleine juridiction, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles R551-7 R551-10 et articles L551-13 à L551-23).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 194-351401 (2015-10-02)
Informations complémentaires (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-403993
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351401
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2015/S 222-403993 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 692 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lydia.cousin@sdis31.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123427
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Critères de choix une note technique — une note prix — une note sur les conditions de garantie La note technique comprend 5 critères notés sur un total de 20 points. Qualité de fabrication sur 4 points performance sur 4 points ergonomie sur 4 points capacités sur 4 points équipement sur 4 points La note sur les conditions de garantie sur 20 points est établie en comparant les durées de garantie et les couvertures proposées (totale, chaîne cinématique, avec ou sans limite de kilométrage) Note prix sur 20 points: l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficients: la note technique 0,5, la note prix 0,4 et la note sur les conditions de garantie 0,1 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans mini et sans maxi et avec des quantités estimatives Les candidats doivent obligatoirement chiffrer des options.
Intitulé du lot: Lot 5 Équipements de camions citernes feux de forêts moyens
Brève description: Lot 5 Équipements de camions citernes feux de forêts moyens.
Intitulé du lot: Lot 7 Équipements de camions citernes ruraux
Brève description: Lot 7 Équipements de camions citernes ruraux.
Intitulé du lot: Lot 9 Équipements de fourgons pompe tonne
Brève description: Lot 9 Équipements de fourgons pompe tonne.
Intitulé du lot: Lot 10 Équipements de fourgons pompe tonne secours routier
Brève description: Lot 10 Équipements de fourgons pompe tonne secours routier.
Intitulé du lot: Lot 12 équipements de véhicule de secours routier moyen
Brève description: Lot 12 équipements de véhicule de secours routier moyen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
2016-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Adresse postale: ZA Bel Air, CS 53121
Pays: fr622 🏙️
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Pays: fr624 🏙️
Adresse postale: 194 rue Hautesserre, BP 60102
Pays: fr625 🏙️
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Pays: fr626 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 81
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Pays: fr627 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Tarn-et-Garonne
Pays: fr628 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs pompiers
Contact
Courrier électronique: nadine.dodeman@sdis12.fr 📧
: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
: marie.thiveaud@sdis46.fr 📧
: chantal.palisse@sdis65.fr 📧
: marches.publics@sdis81.fr 📧
: christian.vidal@sdis82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent (articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative);
D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (article L521-1 du code de justice administrative);
D'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Afficher plus
D'un recours de pleine juridiction, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2016/S 071-123427 (2016-04-08)
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