Véhicules de transport en commun de type minibus et midibus, en acquisition, d'options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules de transport en commun de type minibus et midibus, en acquisition, d'options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2015-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande multi-attribué sans engagements avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): le montant estimé: 6 783 200 EUR HT.L'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisés dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: tkuras@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732579 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133555
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point ll.1.4 du présent avis: le marché est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", cocher "Recherche dans une liste" et choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances", puis dans le champ "Référence" renseigner le numéro "14u111" ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires

L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point ll.1.4 du présent avis: le marché est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire.

Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", cocher "Recherche dans une liste" et choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances", puis dans le champ "Référence" renseigner le numéro "14u111" ".

Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véhicules de transport en commun de type minibus et midibus, en acquisition, d'options et exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Minibus thermiques d'une capacité inférieure à 60 places
Brève description: Minibus thermiques d'une capacité inférieure à 60 places.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Montant estimée: 5 686 800 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Minibus et midibus électriques d'une capacité inférieure à 60 places
Brève description: Minibus et midibus électriques d'une capacité inférieure à 60 places.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Montant estimée: 1 096 400 EUR HT.

L'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisés dans le CCAP.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois a compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits pour une période de 6 mois et deux périodes de 3 mois. La durée totale des marchés ne peut dépasser 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s). Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché.

La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 14U111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale, Corse, DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) et les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée éléctroniquement par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal moyen annuel du CA doit être de 3 000 000 EUR pour le lot no 1 et de 1 000 000 EUR pour le lot no 2.

O Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance, acomptes prévus aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des matériels de base et des options, de l'option acquisition de batterie et de la location de batterie sont unitaires, révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire si il en dispose, révisables en fonction d'une formule paramétrique au 1er février (la première révision a lieu à cette date sous réserve qu'un minimum de cinq mois se soit écoulé après la notification du marché) si il ne dispose pas de tarif public. Les prix des prestations annexes et des éventuelles modulations de garantie sont fermes sur toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire

en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51-ii du Code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ugap, pour l'exécution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-09 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique l.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: M. Kuras Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U111
Informations complémentaires

L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point ll.1.4 du présent avis: le marché est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire.

Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", cocher "Recherche dans une liste" et choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances", puis dans le champ "Référence" renseigner le numéro "14u111" ".

Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 076-133555 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddechaut@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341005
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133555
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les marchés sont des marchés multi-attribués sans engagement, — concernant l'estimation des marchés figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-56726, mise en ligne le 15.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de service (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
5. Coût utilisation (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Vehixel carrossier constructeur
Adresse postale: Za
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Courrier électronique: vehixel-idf@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Bluebus
Adresse postale: 9 bd Marius et René Gruau
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Courrier électronique: e.bergougnoux@bollore.net 📧

3️⃣
Nom: Evobus France
Adresse postale: 2 à 6 rue du Vignolle — zone industrielle — BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842
Courrier électronique: isabel.dematos@daimler.com 📧

4️⃣
Nom: Pvi
Adresse postale: ZI — rue de Maison Rouge
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Courrier électronique: a.lombart@pvi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dechaut Dominique
Source: OJS 2015/S 188-341005 (2015-09-24)

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