Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): quantité globale estimée: 460 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: glabuset@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732361 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092326
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'aricles 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation de le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité Publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure des déscendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u110". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de page 6 justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Véhicules de représentation options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Berline de représentation, options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes
Brève description: Véhicule de type "Berline de représentation".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Quantité estimée: 400 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Monospace de représentation, options, équipements, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes
Brève description: Véhicule de type "Monospace de représentation".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): Quantité estimée: 60 unités.
Description des options:
Le(S) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification. Il(S) peu(ven)t être reconduit(s) 4 fois pour une période de 6 mois chacune. La durée totale du(des) marché(s) ne pourra(ont) excéder 48 mois à compter de sa(leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, qui intervient dans les délais. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
Numéro de référence: 14U110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées au règlement de consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global moyen annuel des 3 derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à:
Lot 1: 18 400 000 EUR HT.
Lot 2: 4 200 000 EUR HT.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot. Il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement à l'article 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix des véhicules, options, et les forfaits de maintenance (figurant au tarif public du titulaire) sont révisables à tout moment à la hausse ou à la baisse, à l'expiration d'une période de 3 mois à compter de sa date de notification, par référence à l'ajustement au tarif public du titulaire. Les prix des équipements optionnels, aménagements complémentaires (ne figurant pas dans le tarif public du titulaire) sont unitaires et révisable une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations annexes (hors maintenance le cas échéant), des éventuelles extensions de garantie et de la minoration pour une commande "Départ usine/centre livreur situé en France Métropolitaine" le cas échéant, sont fermes pendant toute la durée du marché (période(s) de reconduction comprise(s)). La livraison dans les Drom/Com sur site du bénéficiaire, sur forfait le cas échéant, est un prix ferme pendant toute la durée du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-30 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.I

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Labuset Gregory
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U110
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
L'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'aricles 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation de le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité Publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure des déscendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u110". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de page 6 justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 053-092326 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373800
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092326
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1-3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, le(s) quantités(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l. Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-37920, mise en ligne le 12.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (23)
3. Qualité de service (20)
4. Coût d'utilisation (15)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Automobiles Peugeot
Adresse postale: 75 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Renault SAS
Adresse postale: 13/15 quai le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Melun Cédex
Source: OJS 2015/S 206-373800 (2015-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Automobiles Peugeot Renault SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Berlines