Végétalisation par semis hydraulique sur infrastructures départementales
Conseil général des Côtes d'Armor
Le marché végétalisation par semis hydraulique sur infrastructures départementales comprend:
- le semis hydraulique sur accotements
- le semis hydraulique sur talus de déblais/remblais et délaissés.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-07 | Avis de marché |
| 2015-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'engazonnement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'engazonnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes d'Armor direction des infrastructures et des deplacements service infrastructures — 9 place du Gal de Gaulle — CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123033
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor Did/Scm Cs42371 9 place du Général-de-Gaulle
Point de contact: Belloin Stéphanie
Téléphone: +33 296628584 📞
Fax: +33 296614816 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor DID/service infrastructures 9 place du Général de Gaulle CS 42371
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor DID/service infrastructures 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 069-123033 (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'engazonnement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, la surface à traiter est comprise entre 70 000 m2 et 280 000 m2 par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'engazonnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes d'Armor direction des infrastructures et des deplacements service infrastructures — 9 place du Gal de Gaulle — CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123033
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié.
Autres renseignements complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé à partir de la plate-forme Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché végétalisation par semis hydraulique sur infrastructures départementales comprend:
- le semis hydraulique sur accotements
- le semis hydraulique sur talus de déblais/remblais et délaissés.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, la surface à traiter est comprise entre 70 000 m
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Budget du département - ressources propres - emprunts.
- mode de paiement: Virement bancaire.
- Délai de paiement: 30 jours.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor Did/Scm Cs42371 9 place du Général-de-Gaulle
Point de contact: Belloin Stéphanie
Téléphone: +33 296628584 📞
Fax: +33 296614816 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor DID/service infrastructures 9 place du Général de Gaulle CS 42371
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor DID/service infrastructures 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié.
Autres renseignements complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé à partir de la plate-forme Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 069-123033 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor direction des infrastructures et des deplacements service infrastructures, 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270832
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123033
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'Armor.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Hydrogreen
Adresse postale: Za Launay
Commune postale: Morlaix
Code postal: 24204
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comite consultatif de règlement a l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 147-270832 (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor direction des infrastructures et des deplacements service infrastructures, 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270832
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123033
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-52348, mise en ligne le 8.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'Armor.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Hydrogreen
Adresse postale: Za Launay
Commune postale: Morlaix
Code postal: 24204
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comite consultatif de règlement a l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours en référé contractuel,en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 147-270832 (2015-07-29)
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