Valorisation et traitement des déchets encombrants collectés sur le territoire du Sietrem

Sietrem

Les prestations se répartissent comme suit:
1.Le cas échéant, la réception et le transport des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem entre le quai de transfert proposé par le Titulaire et le centre de valorisation-traitement s'il est situé à plus de 20 kilomètres du siège de la collectivité,
2.la pesée et la réception des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement,
3.la caractérisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem,
4.Le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation minimum de 25 % du tonnage réceptionné pour le compte du Sietrem (étant entendu que les quantités valorisées ne sont pas soumise à Tgap),
5.Le traitement des déchets encombrants non valorisables issus des collectes au porte à porte du Sietrem (soumis à l'application de la Tgap),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Ile de France

Qui ?

• Sietrem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Quantité prévisionnelle annuelle de 6 920 tonnes soit, pour une durée totale du marché de 5 ans, un tonnage estimatif de 34 600 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem
Adresse postale: 3 rue du Grand Pommeraye — ZAE La Courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.sietrem.fr 🌏
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧
Téléphone: +33 160912171 📞
Fax: +33 164301100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237759
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016. Il peut être reconduit expressément une fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se répartissent comme suit:

1.Le cas échéant, la réception et le transport des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem entre le quai de transfert proposé par le Titulaire et le centre de valorisation-traitement s'il est situé à plus de 20 kilomètres du siège de la collectivité,

2.la pesée et la réception des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem sur le centre de traitement,

3.la caractérisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem,

4.Le tri, valorisation des déchets encombrants issus des collectes au porte à porte du Sietrem avec un objectif de valorisation minimum de 25 % du tonnage réceptionné pour le compte du Sietrem (étant entendu que les quantités valorisées ne sont pas soumise à Tgap),

5.Le traitement des déchets encombrants non valorisables issus des collectes au porte à porte du Sietrem (soumis à l'application de la Tgap),

Description des options:

Le marché comporte une clause de reconduction. Il peut être reconduit expressément une fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sietrem.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement;

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée;

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. L'Avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie et en tout état de cause avant le début des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29.12.1962, portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est actuellement de 30 jours maximum.

Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les intérêts seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Financement par le budget de fonctionnement du Sietrem, sur ses ressources propres.

Imputation budgétaire: nature (fonctionnement) Chapitre 11, Article 611

l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le Sietrem exige que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même opérateur économique ne pourra présenter sa candidature:

— À la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 55 %
2. Valeur technique 35 %
3. Impact environnemental de l'exécution du marché 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-73
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Il peut être reconduit expressément une fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566510 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237759 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 110 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364773
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237759
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-102357, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sietrem

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: SITA Ile de France
Adresse postale: 19 et 21 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 201-364773 (2015-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)