Valorisation et/ou élimination des résidus d'épuration des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Colmar

Sitdce

Traitement par voie de valorisation ou d'élimination des résidus d'épuration des fumées du Centre de Valorisation Energétique des déchets de Colmar (Cve).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitdce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

La production annuelle de résidus d'épuration des fumées est d'environ 4 000 T: 2 500 tonnes de refiom et 1 500 tonnes de cendres. Le tableau joint en Annexe 2 du CCP fournit les tonnages annuels produits les trois dernières années par type de déchets. Il est spécifié que les tonnages annuels ne peuvent être tenus pour contractuels et qu'ils ne sont pas opposables au SITDCE. Dans le cas où l'option 2 avec fourniture des conteneurs souples serait retenue,la quantité de conteneurs utilisés au courant d'une année s'élève à environ 4 500.2 880 000

Valeur totale du marché: 2 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdce
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: christelle.souvray@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995590 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266300
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à chaque candidat sous format dématérialisé, sur simple demande par lettre ou courriel adressé à M. le président du SITDCE 32 cours Sainte-Anne 68000 Colmar Adresse électronique: christelle.souvray@agglo-colmar.fr ou s.moron@agglo-colmar.fr Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement par voie de valorisation ou d'élimination des résidus d'épuration des fumées du Centre de Valorisation Energétique des déchets de Colmar (Cve).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Valorisation
Brève description:

Prise en charge et la valorisation des résidus d'épuration des fumées produits par le CVED de Colmar.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Élimination
Brève description:

Prise en charge et l'élimination des résidus d'épuration des fumées produits par le CVED de Colmar.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

En Option 1, le prestataire devra proposer la prise en charge du déchet à l'usine et son transport jusqu'au site de traitement. Le prestataire est tenu d'enlever tous les résidus d'épuration des fumées produits par le CVED, conditionnés en GRV, et ceci au fur et à mesure de la production.il s'engagera à effectuer un transport ADR tel que prévu par la règlementation sur le transport des marchandises dangereuses en vigueur au moment du transport. Il établira également, pour le compte de la collectivité, tous les documents administratifs nécessaires pour la prise en charge de ces déchets et fournira les noms des Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) De la ou des sociétés de transport. En Option 2, il devra proposer la fourniture des GRV souples du type «Big-Bags», homologués selon l'adr pour le code UN 3077.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA15
BA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 174 rue du Ladhof, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou Kbis) — copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat comprenant: *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, *Une déclaration sur l'honneur, dùment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2014, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail, *Pour les sociétés assujetties à l'obligation fixée par l'article L323-1 du Code du travail, copie de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'attestation de versement de contributions aux fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, — une déclaration concernant la décomposition des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat *Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Une attestation de régularité au regard des obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 01 Valorisation, le prestataire remettra une note descriptive expliquant le procédé de valorisation mis en uvre dans le strict respect de la réglementation en vigueur et dans une installation dûment autorisée. La note descriptive comprendra au minimum: — le descriptif du procédé de valorisation — les autorisations administratives du procédé et du site où il est mis en uvre — les capacités d'accueil disponilbles annuelles et journalières Pour le lot 02: élimination, le prestataire remettra une note descriptive expliquant le procédé de réception, traitement et élimination mis en uvre dans le strict respect de la réglementation en vigueur et dans une installation dûment autorisée. La note descriptive comprendra au minimum: — le descriptif du procédé d'élimination — les autorisations administratives du procédé et du site où il est mis en uvre — les capacités d'accueil disponilbles annuelles et journalières Pour l'option 01: transport, le prestataire fournira une note descriptive du mode et des moyens de transport comprenant entre autres: — l'autorisation administrative pour le transport de ce type de produit — les moyens humains et matériels — la description technique du matériel — les éventuelles autorisations dont dispose le titulaire et ses sous-traitants. Pour l'option 2: Fourniture de GRV souples du type «Big-Bag», le prestataire pourra proposer une autre taille de GRV (charge utile et dimensions) que celle demandée. Celle-Ci devra toutefois être validée par le SITDCE et l'exploitant de l'usine.le prestataire fournira une note descriptive précisant les caractéristiques des GRV proposés et le certificat d'homologation de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du présent marché est dispensé de constituer un cautionnement. Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire. Il ne sera exigé aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SITDCE. Les paiements correspondant aux prestations sont effectués sur présentation des factures émises par le titulaire du marché. Les factures sont établies mensuellement, sur la base d'un décompte des pesées transmis par le CVED et correspondant aux enlèvements du mois considéré. Les factures doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires, c'est-à-dire des bordereaux de suivi de déchets dangereux dûment complétés par le centre de traitement, sous peine de rejet de la facture considérée et de suspension de paiement. Le règlement des sommes dues en exécution du présent marché s'effectue par mandat administratif sur le compte du titulaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement. Le SITDCE règle les sommes dues en exécution du présent marché dans un délai de 30 jours maximum. L'Ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le président du SITDCE 32 cours Sainte Anne 68000 Colmar Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier principal de la Colmar.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés au titre de la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet de la candidature ou du groupement institué. Le mandataire du groupement doit être identifié dans l'acte d'engagement ainsi que dans la lettre de candidature (Dc1). Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des délégations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'offre d'un groupement est retenue, ce dernier se devra de se constituer en groupement solidaire. Les candidats qui présentent une offre à titre individuel ne sont pas autorisés à déposer une autre offre à titre de groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre.

Autres conditions particulières:

Le prestataire du lot 1 prendra en charge (d'un point de vue administratif et financier) tous les documents et autorisations administratives nécessaires à la mise en place de la filière de valorisation proposée dans la cadre de son offre (dossier de notification, établissement de tous les documents, caution bancaire, ). Le prestataire du lot 2 établira impérativement, tous les ans le certificat d'acceptation préalable pour les deux codes déchets: 19 01 07* et 19 01 13*. Il prendra en charge l'établissement de ces certificats ainsi que les frais d'analyses s'y rapportant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hemedinger Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sitdce
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Point de contact: Mme Moron Sylvia
Courrier électronique: s.moron@agglo-colmar.fr 📧
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (Cja): recours dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme. Article L551-1 et R551-1 du CJA: recours en pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 144-266300 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 389 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Contact
Courrier électronique: christelle.souvray@agglo-colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052122
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266300
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016 Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP: 15-115895 mis en ligne le 27.7.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-115895, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et fiabilité de la filière proposée (50)
2. Performances environnementales de la filière proposée (25)
3. Prix de la prestation (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Groupement ks Recycling GMBH / Soreval Sarl
Adresse postale: Hornbühlstrasse 6b
Commune postale: Freiburg
Code postal: 79117
Pays: Allemagne 🇩🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Groupement seche eco industries / seche transport
Adresse postale: Les Hêtres, Cedex 09, BP 20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 510038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (CJA): recours dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme. Article L551-1 et R551-1 du CJA: recours en pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 032-052122 (2016-02-11)

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