Valorisation des déchets verts issus des déchèteries et des services techniques municipaux au Sud de la Communauté du Pays d'Aix (CPA)

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché concerne la valorisation (matière ou énergie) des végétaux collectés sur les déchèteries et les services techniques municipaux situés au sud de la Communauté du Pays d'Aix. Ces déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries, notamment.
La prestation de transport des déchets des déchèteries vers le site de traitement ne fait pas partie du présent appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent pour le prestataire à:— broyer les végétaux, propriété de la CPA, sur le lieu de traitement du titulaire;— valoriser l'autre partie des végétaux broyés sur le lieu de traitement du titulaire, propriétés de l'entreprise;— broyer les végétaux, propriétés de la CPA, réceptionnés sur une plate forme CPA;— mettre à disposition gratuitement du compost pour les ménages de la CPA.La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification pour une période de 1 an et reconductible tacitement 3 fois pour une durée identique.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 77 du CMP Dans les limites quantitatives fixées à l'acte d'engagement, soit:— minimum annuel: 15 000 tonnes,— maximum annuel: 35 000 tonnes.Le délai maximum d'exécution des prestations visées par les bons de commande s'établit dans la limite d'un plafond de 6 (six) mois de date à date.Les déchèteries et services techniques municipaux concernés sont listés en annexe au CCTP. Pour information, En 2014, les quantités de déchets verts collectés dans les déchèteries et sur les communes sont d'environ 18 460 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111120
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La visite de la plate-forme de l'Arbois n'est pas obligatoire. Cependant, Si un candidat le souhaite, elle sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La visite se déroulera au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1 - prix des prestation = Coût global des prestations = Somme (Prix de traitement + Coût de transport ) Ce critère sera calculé de la manière suivante: — prix de traitement: Prix unitaire tonne traitée x quantité annuelle estimative du détail estimatif (= Total Dqe) — coût de transport * global = Somme des coûts de transport de toutes les déchèteries. Les coûts de transport relatifs à chacune des déchèteries vers le site de traitement du candidat seront calculés par application de la formule suivante: (0,49 EUR HT par tonne transportée et par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de traitement du candidat). Pour ce faire, les adresses des déchèteries, points de départ des déchets de bois, sont précisées en annexe au CCTP. . Le calcul de la distance kilomètrique se fera sur Google Map du point de départ au point d'arrivée. Il sera tenu compte des contraintes de cheminement et d'accès pour les véhicules Pl. Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement). Si un candidat choisissait l'utilisation de la plate forme de l'arbois, c'est ce point d'arrivée qui serait pris en compte. Les coûts de transports relatifs à chacune des déchèteries sont enfin additionnés pour parvenir à l'obtention du coût de transport global. Nb: Le coût de transport amont au site de traitement du candidat est à la charge de la CPA et ne fait pas partie de la prestation demandée dans le présent appel d'offres. 2. Valeur technique L'évaluation de la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 2 sous-critères annoncés ci-dessous: — sous-critère 1: les jours et heures d'ouverture et l'organisation mise en oeuvre pour minimiser la fermeture du site (maximum 48 h consécutives), — sous-critère 2: efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (tableau de gestion des tonnages, procédures de suivi des entrées et des sorties...). Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et a le même poids. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__25nRf1hnp&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__25nRf1hnp&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la valorisation (matière ou énergie) des végétaux collectés sur les déchèteries et les services techniques municipaux situés au sud de la Communauté du Pays d'Aix. Ces déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries, notamment.
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La prestation de transport des déchets des déchèteries vers le site de traitement ne fait pas partie du présent appel d'offres.
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent pour le prestataire à:
— broyer les végétaux, propriété de la CPA, sur le lieu de traitement du titulaire;
— valoriser l'autre partie des végétaux broyés sur le lieu de traitement du titulaire, propriétés de l'entreprise;
— broyer les végétaux, propriétés de la CPA, réceptionnés sur une plate forme CPA;
— mettre à disposition gratuitement du compost pour les ménages de la CPA.
La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification pour une période de 1 an et reconductible tacitement 3 fois pour une durée identique.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
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Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 77 du CMP Dans les limites quantitatives fixées à l'acte d'engagement, soit:
— minimum annuel: 15 000 tonnes,
— maximum annuel: 35 000 tonnes.
Le délai maximum d'exécution des prestations visées par les bons de commande s'établit dans la limite d'un plafond de 6 (six) mois de date à date.
Les déchèteries et services techniques municipaux concernés sont listés en annexe au CCTP. Pour information, En 2014, les quantités de déchets verts collectés dans les déchèteries et sur les communes sont d'environ 18 460 tonnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet et le numéro du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres;
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché de chaque période reconduite sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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Marchés à prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M011
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La visite de la plate-forme de l'Arbois n'est pas obligatoire. Cependant, Si un candidat le souhaite, elle sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
La visite se déroulera au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1 - prix des prestation = Coût global des prestations = Somme (Prix de traitement + Coût de transport )
Ce critère sera calculé de la manière suivante:
— prix de traitement: Prix unitaire tonne traitée x quantité annuelle estimative du détail estimatif (= Total Dqe)
— coût de transport * global = Somme des coûts de transport de toutes les déchèteries.
Les coûts de transport relatifs à chacune des déchèteries vers le site de traitement du candidat seront calculés par application de la formule suivante:
(0,49 EUR HT par tonne transportée et par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de traitement du candidat).
Pour ce faire, les adresses des déchèteries, points de départ des déchets de bois, sont précisées en annexe au CCTP. .
Le calcul de la distance kilomètrique se fera sur Google Map du point de départ au point d'arrivée. Il sera tenu compte des contraintes de cheminement et d'accès pour les véhicules Pl.
Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement). Si un candidat choisissait l'utilisation de la plate forme de l'arbois, c'est ce point d'arrivée qui serait pris en compte.
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Les coûts de transports relatifs à chacune des déchèteries sont enfin additionnés pour parvenir à l'obtention du coût de transport global.
Nb: Le coût de transport amont au site de traitement du candidat est à la charge de la CPA et ne fait pas partie de la prestation demandée dans le présent appel d'offres.
2. Valeur technique
L'évaluation de la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 2 sous-critères annoncés ci-dessous:
— sous-critère 1: les jours et heures d'ouverture et l'organisation mise en oeuvre pour minimiser la fermeture du site (maximum 48 h consécutives),
— sous-critère 2: efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données (tableau de gestion des tonnages, procédures de suivi des entrées et des sorties...).
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et a le même poids. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
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le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 063-111120 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 807,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372655
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111120
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 2015M011 et non 2015011 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié au BOAMP. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5.10.2015 et notifié au titulaire le 9.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46416, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2015/S 205-372655 (2015-10-20)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
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