Vaccin grippal, donepezil et ropinirole

AP-HP — Ageps (achats)

Vaccin grippal, donepezil et ropinirole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HP — Ageps (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: Trois (3) lots.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (Achats)
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094198
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 15-43c Les offres seront présentées en euros les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Critères d'attribution du marché: Pour le lot 1: Critères QUALITE (65 %) pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants: Pour 15 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques. Le conditionnement unitaire sera privilégié. Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable. Pour 10 %, information prévue auprès du personnel médical et des patients (pour chaque saison de vaccination) pour 3 %, développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour le produit présenté pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel) critère PRIX (35 %) pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire. Pour les lots 2 et 3: Critères QUALITE (65 %) pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants: Pour 25 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques. Le conditionnement unitaire sera privilégié. Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel) critère PRIX (35 %) pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire ou du coût de traitement journalier, avec la précision suivante: Pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les Pui. Durée du marché: A compter du 1.9.2015, jusqu'au 31.8.2017 (période de marché 24 mois) pour le lot 1, jusqu'au 31.1.2017 (période de marché 17 mois) pour les lots 2 et 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 15-43c

Les offres seront présentées en euros

les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.

Critères d'attribution du marché:

Pour le lot 1:

Critères QUALITE (65 %)

pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

Pour 15 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.

Le conditionnement unitaire sera privilégié.

Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.

Pour 10 %, information prévue auprès du personnel médical et des patients (pour chaque saison de vaccination)

pour 3 %, développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour le produit présenté

pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel)

critère PRIX (35 %)

pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire.

Pour les lots 2 et 3:

Critères QUALITE (65 %)

pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

Pour 25 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.

Le conditionnement unitaire sera privilégié.

Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.

Pour 3 %, développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés

pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel)

critère PRIX (35 %)

pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire ou du coût de traitement journalier, avec la précision suivante:

Pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les Pui.

Durée du marché:

A compter du 1.9.2015,

jusqu'au 31.8.2017 (période de marché 24 mois) pour le lot 1,

jusqu'au 31.1.2017 (période de marché 17 mois) pour les lots 2 et 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vaccin grippal, donepezil et ropinirole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vaccin grippal - seringue préremplie
Brève description: Vaccin grippal - seringue préremplie.
Quantité ou étendue: 35 000.
Informations complémentaires sur les lots:

ANTI-INFECTIEUX (selon les recommandations de l'OMS pour les saisons 2015-2016 puis 2016-2017).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Donepezil - comprimé orodispersible: 2-a: comprimé orodispersible 5 mg; 2-b: comprimé orodispersible 10 mg
Brève description:

Donepezil - comprimé orodispersible: 2-a: comprimé orodispersible 5 mg; 2-b: comprimé orodispersible 10 mg.

Quantité ou étendue: 2-a: 8 500 2-b: 20 300.
Informations complémentaires sur les lots: SYSTEME NERVEUX.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ropinirole: 3-a: comprimé à libération immédiate 0,25 mg; 3-b: comprimé à libération immédiate 0,5 mg; 3-c: comprimé à libération immédiate 1 mg
Brève description:

Ropinirole: 3-a: comprimé à libération immédiate 0,25 mg; 3-b: comprimé à libération immédiate 0,5 mg; 3-c: comprimé à libération immédiate 1 mg.

Quantité ou étendue: 3-a: 3 100; 3-b :1 300; 3-c: 3 800.
Numéro de référence: AO 15-43C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AGEPS, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.

Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Ageps

Application des articles 86 à 118 du CMP;

Prix nitaires

définitifs

révisables à la hausse au 01/09/2016 uniquement pour le lot 1 et à tout moment en cas de baisse

délai de paiement: 50 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère QUALITE pour le lot 1 (65)
2. Critère PRIX pour le lot 1 (35)
3. Critère QUALITE pour les lots 2 et 3 (65)
4. Critère PRIX pour les lots 2 et 3 (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps - ap-hp
Point de contact: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5ème étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl 🌏
Point de contact: Direction des achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15-43C
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 15-43c

Les offres seront présentées en euros

les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.

Critères d'attribution du marché:

Pour le lot 1:

Critères QUALITE (65 %)

pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

Pour 15 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.

Le conditionnement unitaire sera privilégié.

Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.

Pour 10 %, information prévue auprès du personnel médical et des patients (pour chaque saison de vaccination)

pour 3 %, développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour le produit présenté

pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel)

critère PRIX (35 %)

pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire.

Pour les lots 2 et 3:

Pour 25 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.

Pour 3 %, développement durable: moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés

pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire ou du coût de traitement journalier, avec la précision suivante:

Pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les Pui.

Durée du marché:

A compter du 1.9.2015,

jusqu'au 31.8.2017 (période de marché 24 mois) pour le lot 1,

jusqu'au 31.1.2017 (période de marché 17 mois) pour les lots 2 et 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Parsi Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 054-094198 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 099 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344129
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094198
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-38984, mise en ligne le 16.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère qualité pour le lot 1 (65)
2. Critère prix pour le lot 1 (35)
3. Critère qualité pour les lots 2 et 3 (65)
4. Critère prix pour les lots 2 et 3 (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Sanofi Pasteur MSD

2️⃣
Nom: Arrow Generiques

3️⃣
Nom: EG Labo
Source: OJS 2015/S 190-344129 (2015-09-28)

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