Usine de Neuilly-sur-Marne - rénovation de voirie
Syndicat des eaux d'Île-de-France
Le présent marché négocié a pour objet la rénovation de voiries et d'une galerie enterrée situées au sein de l'usine de production d'eau potable du SEDIF de Neuilly-sur-Marne / Noisy-le-Grand.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-16 | Avis de marché |
| 2015-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 153454279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021803
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2014_STPR_009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, évalué au regard de la somme du prix forfaitaire et du montant du détail estimatif des prix hors forfait (en points) (60)
2. Valeur technique, évaluée au regard du dossier remis à l'appui de l'offre (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif et procédural: service des marchés: M. Denudt ou Mme Dauriac. Renseignements d'ordre technique: services techniques: M. Lainé ou M. Chagneau
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
Fax: +33 158012304 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Sedif
Point de contact: Les candidatures seront transmises au SEDIF, à l'adresse sus-mentionnée. Elles seront adressées sous pli cacheté portant la mention: "Candidature pour MN 2014_STPR_009 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: s.maiboroda@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.sedif.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouÿ
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF - Service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Fax: +33 153454279 📠
Source: OJS 2015/S 014-021803 (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Ces travaux comprennent principalement: la reprise de 2 700 mètres carrés de structure de chaussée, la réfection de 11 200 mètres carrés de couche de roulement, la création d'un cheminement piéton sur 400 m, la reprise de réseaux d'évacuation d'eaux pluviales, la réalisation de l'étanchéité d'une galerie enterrée de 230 m (1 500 mètres carrés à étanchéifier en extérieur d'ouvrage, reprise de fissures en intérieur d'ouvrage, en milieu confiné), la création d'une aération mécanique d'une galerie enterrée.Les interventions sur chaussée seront divisées en différents secteurs géographiques disjoints, en site exploité. Une description détaillée de la nature des travaux est donnée dans la section VI (renseignements complémentaires) du présent avis.Les candidats agréés à l'issue de l'analyse des candidatures devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.Le délai global du marché est fixé à 11 mois maximum à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage (et non, comme indiqué ci-dessous à compter de l'attribution du contrat), décomposé de la façon suivante: période de préparation d'un mois, puis exécution de 10 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au dernier trimestre 2015.Le marché est passé à prix mixtes et comprendra une part forfaitaire et une part hors forfait traitée à prix unitaires. Le montant maximal de la part hors-forfait est fixée à 150 k EUR HT. La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 153454279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021803
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Dans un premier temps, les candidats sont invités à faire acte de candidature en produisant l'ensemble des pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence; le dossier de consultation (Dce) sera communiqué dans un second temps, uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.
Il n'y a pas de nombre minimal de candidats admis à présenter une offre.
si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix jours calendaires maximum à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats quiont alors la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
conformément aux articles 52 et 165 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du même code ou qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points:
Appréciation de références de travaux de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution et de la qualification professionnelle (sur 10 points).
Appréciation des moyens humains sur les 3 dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points).
Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points).
Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés parl'entité adjudicatrice.
conditions de remise des candidatures - les documents relatifs à la candidature, rédigés en langue française, seront idéalement présentés dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.
Les candidats pourront recourir à une transmission de leur candidature, soit par voie électronique, soit par voie postale. Le choix du mode de transmission devra obligatoirement être reconduit pour la remise des offres. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis ou reçu après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
En cas d'envoi par voie postale, les candidatures devront être adressées à: M. le président du SEDIF - syndicat des eaux d'Île-de-France, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, France. Les candidatures pourront également être déposées à cette même adresse du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. Il ne sera pas délivré de récépissé.
En cas d'envoi par voie électronique: les candidatures peuvent être transmises à l'adresse URL suivante: https://marches.sedif.com. En application de l'article 44 du code des marchés publics, la candidature devra être signée électroniquement.
Un dossier ZIP signé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient. L'Acte de candidature (ou le formulaire Dc1) seront impérativement signés individuellement sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats doivent au préalable à la transmission avoir fait l'acquisition d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS V2.0) ou équivalent qui respecte le niveau de sécurité exigé, conformément à l'arrêté du 15.6.2012.
Copie de sauvegarde: les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Elle devra parvenir au SEDIF dans le délai prescrit pour le dépôt des plis. Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature en cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique; ce document sera traité suivant les dispositions prises en application de l'article 56 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché négocié a pour objet la rénovation de voiries et d'une galerie enterrée situées au sein de l'usine de production d'eau potable du SEDIF de Neuilly-sur-Marne / Noisy-le-Grand.
Quantité ou étendue:
Ces travaux comprennent principalement: la reprise de 2 700 mètres carrés de structure de chaussée, la réfection de 11 200 mètres carrés de couche de roulement, la création d'un cheminement piéton sur 400 m, la reprise de réseaux d'évacuation d'eaux pluviales, la réalisation de l'étanchéité d'une galerie enterrée de 230 m (1 500 mètres carrés à étanchéifier en extérieur d'ouvrage, reprise de fissures en intérieur d'ouvrage, en milieu confiné), la création d'une aération mécanique d'une galerie enterrée.
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Les interventions sur chaussée seront divisées en différents secteurs géographiques disjoints, en site exploité. Une description détaillée de la nature des travaux est donnée dans la section VI (renseignements complémentaires) du présent avis.
Les candidats agréés à l'issue de l'analyse des candidatures devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Le délai global du marché est fixé à 11 mois maximum à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage (et non, comme indiqué ci-dessous à compter de l'attribution du contrat), décomposé de la façon suivante: période de préparation d'un mois, puis exécution de 10 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au dernier trimestre 2015.
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Le marché est passé à prix mixtes et comprendra une part forfaitaire et une part hors forfait traitée à prix unitaires. Le montant maximal de la part hors-forfait est fixée à 150 k EUR HT. La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article 144.II.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.
Durée de l'accord: 11 mois Numéro de référence: 2014_STPR_009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Usine de production d'eau potable - 8-10 rue du Dr Schapira, 93300 Neuilly-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique "Conditions de participation" doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
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Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés Publics, la liste des documents à joindre par les candidats est la suivante:
— acte de candidature sur le dernier formulaire DC 1 en vigueur (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi no2014-873 du 4.8. 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. ;
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— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de références en travaux de nature et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Seront indiqués précisément, idéalement sous forme d'une fiche A4: nature, détail et montant des travaux, date et durée, lieu d'exécution, maître d'ouvrage, nature des travaux sous-traités. Les principales références seront appuyées d'une attestation de bonne exécution. Seront prises en compte les 4 meilleures références en travaux de voirie et réseaux divers, d'un montant supérieur à 700 keuros (H.T.). Des références de montant inférieur pourront être prises en compte avec une note dépréciée.
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Présentation de certificats de qualifications professionnelles (par exemple Fntp) pertinents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations/références équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années. Les références présentées à ce titre devront être différentes de celles fournies au titre des références visées à l'alinéa précédent.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale et/ou présentation des certificats établis par les organismes habilités.
L'absence de pièces relatives à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi qu'à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Dans le cas d'un groupement, l'absence de ces pièces ou notes pour l'un des co-traitants entraîne l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement.
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Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du marché (part forfaitaire).
Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 103 du code des marchés publics. Pour la part hors-forfait, la garantie sera constituée, au choix du titulaire, soit sur le montant maximal défini à l'ae, soit sur le montant des bons de commande successifs.
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Le marché sera intégralement financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France. La monnaie utilisée est l'euro. Le marché est un marché à prix mixtes et comprend une part forfaitaire et une part hors forfait traitée à prix unitaires. Le montant maximal de part hors forfait est fixé à 150 000 EUR HT. La commande des prestations hors forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prix sont révisables. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, seront versés au titulaire.
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En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF impose que la forme du groupement, après attribution du marché, soit celle du groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux publics, spécialisée en travaux de voirie et réseaux divers.
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Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, évalué au regard de la somme du prix forfaitaire et du montant du détail estimatif des prix hors forfait (en points) (60)
2. Valeur technique, évaluée au regard du dossier remis à l'appui de l'offre (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif et procédural: service des marchés: M. Denudt ou Mme Dauriac. Renseignements d'ordre technique: services techniques: M. Lainé ou M. Chagneau
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
Fax: +33 158012304 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Sedif
Point de contact: Les candidatures seront transmises au SEDIF, à l'adresse sus-mentionnée. Elles seront adressées sous pli cacheté portant la mention: "Candidature pour MN 2014_STPR_009 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: s.maiboroda@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.sedif.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouÿ
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF - Service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Fax: +33 153454279 📠
Source: OJS 2015/S 014-021803 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 430 758 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459276
Se réfère à l'avis: 2015/S 014-021803
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 250-459276 (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 430 758 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459276
Se réfère à l'avis: 2015/S 014-021803
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 14 A, annonce no 184 du 21.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 250-459276 (2015-12-22)
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