Usinage de tores en ferrite Ni-Zn (céramique tendre)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le marché consiste en la fabrication ferme de 1 000 pièces .Des tores supplémentaires pourront être notifiées au titulaire sur la durée du marché (+/- 200) estimée entre 3 et 5 ans selon le cadencement envisagé.Le transport des ébauches vers le titulaire et des tores usinés vers le CEA sont à la charge du titulaire. La prestation comprend également la remise de livrables documentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles
• Matériaux de bâtiment › Céramique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céramique
Quantité ou étendue:

À partir de plan de conceptions et d'ébauches fournis par le CEA, le titulaire usinera des pièces en ferrite (1 000 ferme). Le diamètre des pièces est de 500 et l'épaisseur de 30 mm. Les surépaisseurs des ébauches sont approximativement de 3 mm sur les faces et 10 mm sur les rayons intérieurs et extérieurs, leur masse volumique est de 5 g/cm3 environ. Le titulaire devra apporter la garantie que chaque tore usiné répond bien aux spécifications du cahier des charges à partir des mesures qu'il aura effectuées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céramique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: emily.pasturel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264256 📞
Fax: +33 169265385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418314
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (réf EP-TORES-2015) 3. Remise des candidatures: Le CEA procédera à l’analyse des candidatures afin de s’assurer que les soumissionnaires disposent des capacités suffisantes pour exécuter la prestation. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1. Formalisme spécifique à la remise des dossiers par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0820207743 (n° indigo); b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2. Formalisme spécifique à la remise de l'offre par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Mme Emily Pasturel «EP TORES 2015 — / ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Mme Emily Pasturel «EP TORES 2015» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «AO-EP-TORE-2015» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies) comportera la mention «EP-AO-TORE-2015» — et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (réf EP-TORES-2015)

3. Remise des candidatures:

Le CEA procédera à l’analyse des candidatures afin de s’assurer que les soumissionnaires disposent des capacités suffisantes pour exécuter la prestation.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1. Formalisme spécifique à la remise des dossiers par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0820207743 (n° indigo);

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2. Formalisme spécifique à la remise de l'offre par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de Mme Emily Pasturel

«EP TORES 2015 — / ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de Mme Emily Pasturel

«EP TORES 2015»

Domaine du Grand Rué

91680 Bruyères-le-Châtel

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «AO-EP-TORE-2015» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies) comportera la mention «EP-AO-TORE-2015» — et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

5. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EP-TORES-2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Touraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat, ainsi que les membres du groupement ou sous-traitants éventuels, doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme,

— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront remettre un dossier de présentation comprenant notamment:

1. Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:

Moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant.

2. Un dossier précis et détaillé des références de moins de 3 ans pour (les) l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Les références devront couvrir les compétences suivants:

— mécanique de précision,

— usinage de petite série (à partir de 100).

Le candidat apportera la preuve de l'accréditation Norme ISO 9001.

3. Le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Ce document est téléchargeable sur la plateforme du CEA: https://avis-de-marches-cea.fr sous la référence du présent AAPC (EP-TORES-2015).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture émise après livraison ou exécution. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Certains documents de la consultation contiendront des informations sensibles et feront l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, pour les candidats retenus, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IG11300 du 30.11.2011. L'acte d'engagement est téléchargeable sur la plateforme du CEA (voir alinéa III.2.3 infra).

Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-EP-POCC-HABILITATION.

Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitant pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander l'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché, objet de cet appel d'offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emily Pasturel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP-TORES-2015
Informations complémentaires

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (réf EP-TORES-2015)

3. Remise des candidatures:

Le CEA procédera à l’analyse des candidatures afin de s’assurer que les soumissionnaires disposent des capacités suffisantes pour exécuter la prestation.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1. Formalisme spécifique à la remise des dossiers par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0820207743 (n° indigo);

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2. Formalisme spécifique à la remise de l'offre par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de Mme Emily Pasturel

«EP TORES 2015 — / ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

«EP TORES 2015»

Domaine du Grand Rué

91680 Bruyères-le-Châtel

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «AO-EP-TORE-2015» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies) comportera la mention «EP-AO-TORE-2015» — et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

5. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Nom: +33 144327856
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 230-418314 (2015-11-23)

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