Urbanisation et dématérialisation du système d'informations de la ville de Saint-Joseph

Ville de Saint-Joseph

Migration et refonte du système d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: Voir rubrique II.1.4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville, 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596576004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307925
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Notation: le critère de notation «valeur technique» noté sur 65, est décomposé comme suit: — architecture et matériels proposés: 50 %, — organisation, moyens humains et matériels pour l'installation, la migration et la maintenance: 40 %, — calendrier prévisionnel: 10 %, — transmission des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, seuls les envois dématérialisés à l'adresse suivante: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr sont acceptés. Envoi sous forme de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission dans les délais impartis pour la remise des plis d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Copie transmise sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat. Archivage de sécurité de tout document contenant un virus informatique qui sera réputé n'avoir jamais été reçu. Rematérialisation des plis électroniques après l'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
— le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. C'est un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum: minimum: le montant de la partie forfaitaire telle qu'elle apparaît dans l'acte d'engagement/maximum: 100 000 EUR sur 3 ans,
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— marché conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une durée d'1 an à compter de la date anniversaire de notification sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Brève description: Migration et refonte du système d'informations.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAJR/2015/14
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER 2007/2013 de la région Martinique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 97212 Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature; attestations sur l'honneur prévues à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et humains, références pour des prestations similaires, agréments ou certifications ou tout autre document émanant des constructeurs démontrant la capacité du candidat à assurer la maintenance des systèmes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget principal de la ville, cette dernière bénéficiant d'une subvention FEDER,
— délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juriques et de la règlementation
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJR/2015/14
Informations complémentaires
Notation: le critère de notation «valeur technique» noté sur 65, est décomposé comme suit:
— architecture et matériels proposés: 50 %,
— organisation, moyens humains et matériels pour l'installation, la migration et la maintenance: 40 %,
— calendrier prévisionnel: 10 %,
— transmission des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, seuls les envois dématérialisés à l'adresse suivante: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr sont acceptés.
Envoi sous forme de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission dans les délais impartis pour la remise des plis d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Copie transmise sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ).
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Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.
Archivage de sécurité de tout document contenant un virus informatique qui sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Rematérialisation des plis électroniques après l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-307925 (2015-08-28)