Unité de traitement de boues de STEP par valorisation énergétique

Smitred Ouest d'Armor

Etude, conception et réalisation d'un procédé de traitement par valorisation énergétique de boues de STEP avec une siccité comprise entre 18 et 25 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de traitement des boues
Quantité ou étendue:
L'unité sera réalisée dans les installations existantes de l'unité centralisée de traitement et de valorisation des déchets de Valorys à Pluzunet. L'ensemble des équipements nécessaires au procédé est réalisé clés en main, toutes sujétions comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084967
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
— le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne le chiffrage des pièces de rechanges d'usures, permettant la possibilité de constitution du stock de pièces d'usures dans l'année suivant la mise en service de l'installation. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire, — une visite du site est obligatoire, afin de bien appréhender les lieux d'implantation de cette installation. Pour cela prendre rendez-vous auprès du Smitred au +33 296546510, — conditions de retrait des dossiers: Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous: Smitred Ouest d'Armor Site du Quelven — 22140 Pluzunet Tél. +33 296546510/fax: +33 296546518 E-mail: accueil@valorys.smitred.com Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com — modalités de remise des dossiers: Les dossiers des candidats seront: — soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — Smitred Ouest d'Armor Site du Quelven — 22 140 Pluzunet — soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus, — soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude, conception et réalisation d'un procédé de traitement par valorisation énergétique de boues de STEP avec une siccité comprise entre 18 et 25 %.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: AO 7/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven, 22140 Pluzunet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
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Justifications à produire:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attestant:
– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
– avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— lettre de candidature DC1 ou équivalente,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.
Le candidat établi dans un autre État que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sûretés liées au versement de l'avance: une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et du CCAP. Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. La retenue de garantie sera remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande seront libérées dans les conditions fixées à l'article 103 du Code des marchés publics. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (55)
2. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 7/2015
Informations complémentaires
— le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne le chiffrage des pièces de rechanges d'usures, permettant la possibilité de constitution du stock de pièces d'usures dans l'année suivant la mise en service de l'installation.
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La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire,
— une visite du site est obligatoire, afin de bien appréhender les lieux d'implantation de cette installation. Pour cela prendre rendez-vous auprès du Smitred au +33 296546510,
— conditions de retrait des dossiers:
Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous:
Smitred Ouest d'Armor
Site du Quelven — 22140 Pluzunet
Tél. +33 296546510/fax: +33 296546518
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com
— modalités de remise des dossiers:
Les dossiers des candidats seront:
— soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante:
M. le président — Smitred Ouest d'Armor
Site du Quelven — 22 140 Pluzunet
— soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus,
— soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2015/S 049-084967 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268895
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084967
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
— montant du marché: marché attribué pour l'offre de base (hors PSE). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-34934, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: p+p Project France
Adresse postale: ZA de l'Etournel, 353 route de l'Etournel
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 146-268895 (2015-07-28)
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