Une Salle de Neuroradiologie Interventionnelle (fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) pour le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

CHU de Poitiers

Une Salle de Neuroradiologie Interventionnelle (fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) pour le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Quantité ou étendue:
Une Salle de Neuroradiologie Interventionnelle (fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) pour le Centre Hospitalier Universitaire de PoitiersLe marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018 et pourra être reconduit 8 fois par période de 12 mois.le marché est conclu sous la forme d'un marché "Ordinaire" établi conformément aux dispositions de l'article 5 du code des marchés publics.les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties.les variantes sont autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Miletrie, CS 90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marinette.soulat@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444306 📞
Fax: +33 549444765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140919
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidats ont obligation d'effectuer la visite des locaux préalablement à la remise de leur offre selon les modalités décrites au Rc. Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent Aapc. Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées sur le document consultable sur le site du CHU de Poitiers, à l'adresse suivante: http://www.chu-poitiers.fr/Docutheque/Annexe_RC_D_mat.pdf Documents à fournir à l'appui de la candidature: 1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S&Amp;Apos;Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement. 2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre) 4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) 5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre): a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité deproduire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur b) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité. le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant: 1. Capacités financières les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants: A - performances techniques de l'équipement ( pondération 6) b - fonctionnalités de l'équipement (pondération 4) c - prix de la prestation globale (investissement et maintenance sur la durée maximale du marché) (pondération 6) d - modalités de la maintenance proposées (pondération 2) e - modalités de livraison et d'installation (pondération 2) le détail des critères et les modalités de notation figurent au Rc L'Offre devra comporter une présentation des offres techniques, par des représentants qualifiés du candidat selon les modalités décrites au RC Sur demande du CHU de Poitiers envoyée par tout moyen permettant d'en constater la date certaine, des visites de sites de référence seront obligatoires sous peine du rejet de l'offre du candidat. Elles devrontêtre réalisées le 22.7.2015 au plus tard selon les modalités décrites au RC. Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées pour les PSE obligatoires et pourront être proposées et chiffrées pour les PSE facultatives: PSE obligatoire: PSE no 1: Taille(S) de capteurs différents. Le candidat précisera clairement s'il s'agit d'une moins value ou d'une plus value par rapport à l'appareil proposé de base. pse facultatives: PSE no 2: 1 Suspension plafonnière plombée pse no 3: 1 Protection plombée de bout de table pse no 4: 1 Suspension plafonnière pour injecteur de produit de contraste pse no 5: 1 Système adaptable s/table permettant de recevoir des dispositifs médicaux pse no 6: 1 deuxième console de post-traitement pse no 7: Moins value annuelle pour une maintenance partagée (selon des modalités fournies dans l'offre) pse no 8: Formation supplémentaire d'un technicien biomédical PSE no 9: PSE libres le détail des PSE figure au Cctp. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Marinette Soulat Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie Secteur achats médicaux Tél. +33 549444306 fax +33 549444765 email: marinette.soulat@chu-poitiers.fr L'Espace d'échanges sécurisé du portail " https://www.achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une Salle de Neuroradiologie Interventionnelle (fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) pour le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Une Salle de Neuroradiologie Interventionnelle (fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) pour le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018 et pourra être reconduit 8 fois par période de 12 mois.
le marché est conclu sous la forme d'un marché "Ordinaire" établi conformément aux dispositions de l'article 5 du code des marchés publics.
les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties.
les variantes sont autorisées.
Nombre de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: 15S046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour l'équipement, une retenue de garantie de 5 % sera déduite du montant (TTC) du marché dans les conditions prévues au Cmp.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.
la personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
la retenue de garantie est remboursée selon les modalités définies au CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marinette Soulat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S046
Informations complémentaires
Les candidats ont obligation d'effectuer la visite des locaux préalablement à la remise de leur offre selon les modalités décrites au Rc.
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent Aapc.
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Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées sur le document consultable sur le site du CHU de Poitiers, à l'adresse suivante:
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S&Amp;Apos;Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)
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4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité deproduire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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b) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
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le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
1. Capacités financières
les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants:
A - performances techniques de l'équipement ( pondération 6)
b - fonctionnalités de l'équipement (pondération 4)
c - prix de la prestation globale (investissement et maintenance sur la durée maximale du marché) (pondération 6)
d - modalités de la maintenance proposées (pondération 2)
e - modalités de livraison et d'installation (pondération 2)
le détail des critères et les modalités de notation figurent au Rc
L'Offre devra comporter une présentation des offres techniques, par des représentants qualifiés du candidat selon les modalités décrites au RC
Sur demande du CHU de Poitiers envoyée par tout moyen permettant d'en constater la date certaine, des visites de sites de référence seront obligatoires sous peine du rejet de l'offre du candidat. Elles devrontêtre réalisées le 22.7.2015 au plus tard selon les modalités décrites au RC.
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Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées pour les PSE obligatoires et pourront être proposées et chiffrées pour les PSE facultatives:
PSE obligatoire:
PSE no 1: Taille(S) de capteurs différents. Le candidat précisera clairement s'il s'agit d'une moins value ou d'une plus value par rapport à l'appareil proposé de base.
pse facultatives:
PSE no 2: 1 Suspension plafonnière plombée
pse no 3: 1 Protection plombée de bout de table
pse no 4: 1 Suspension plafonnière pour injecteur de produit de contraste
pse no 5: 1 Système adaptable s/table permettant de recevoir des dispositifs médicaux
pse no 6: 1 deuxième console de post-traitement
pse no 7: Moins value annuelle pour une maintenance partagée (selon des modalités fournies dans l'offre)
pse no 8: Formation supplémentaire d'un technicien biomédical
PSE no 9: PSE libres
le détail des PSE figure au Cctp.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Marinette Soulat
Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie
Secteur achats médicaux
Tél. +33 549444306
fax +33 549444765
L'Espace d'échanges sécurisé du portail " https://www.achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 080-140919 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 194 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419828
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-140919
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-60054, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Poitiers, 86021 Poitiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Philips
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 231-419828 (2015-11-25)