Tunnel Jenner

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants des prestations annuelles seront susceptibles de varier de la façon suivante:Lot 1: montant minimum annuel 10 000 EUR HT; montant maximum annuel 50 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum annuel 25 000 EUR HT; montant maximum annuel 75 000 EUR HT.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— unité monétaire: euro;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;

— précisions sur le mémoire technique à fournir;

Un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants:

— le détail des équipes pour assurer la prestation;

— le détail des matériels pour assurer la prestation;

— les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier;

— habilitation du personnel;

En fonction des tâches à remplir, le candidat garantira la formation et l'habilitation de son personnel et de celui de ses sous-traitants. Les obligations de formation à la sécurité conformément à l'article L231-3-1 du code du travail seront remplies.

Le candidat se conformera aux articles R241-39 et R241-40 du code du travail prévoyant d'organiser les premiers secours aux accidentés et aux malades. Concernant les prescriptions relatives aux dangers d'origine électrique, le candidat assurera la formation et l'habilitation de son personnel conformément aux dispositions du recueil UTE C18-510.

Les candidats présenteront une copie des agréments dont bénéficie leur entreprise où tout autre doucement pouvant prouver leur compétence dans le domaine.

— Visite des lieux:

Pour l'ensemble des lots les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des prestations objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché.

La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès de M. David Fortin, direction voirie urbaine et stationnement de la ville du Havre (+33 232746333). Un procès-verbal sera remis à l'issue de cette visite du site qui sera à joindre à l'offre du candidat.

— Jugement des offres pour l'ensemble des lots:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

* Valeur technique appréciée à partir:

Du mémoire technique (notation sur 10) comprenant:

— la qualité des équipes pour assurer la prestation;

— la qualité des matériels pour assurer la prestation;

— les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier;

Notation de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 1.

* Prix de la prestation appréciée à partir:

Du montant total Hors Taxes indiqué à l'acte d'engagement (notation sur 10)

Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (Montant des prestations le moins élevé / Montant proposé par le candidat) X 10

Pour le lot 1, le montant total hors taxes indiqué à l'acte d'engagement correspond au montant inscrit dans le Détail Quantitatif Estimatif.

Pour le lot 2, le montant à prendre en compte est celui de l'offre globale comprenant le montant du DQE Maintenance curative (Montant total a + montant total B) et le montant du BPU Maintenance préventive.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.