Trv 2015
Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Groupement de commande pour la fourniture, L'Acheminement D'Electricite et services associes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-02 | Avis de marché |
| 2015-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, à la date de ce jour:201 PDL pour 13gwh.”
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475660512 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235005
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Adresses mails de contact: sde07@sde07.com + s.lalande@sde07.com + j.caronnet@sde07.com attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture, L'Acheminement D'Electricite et services associes.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation
Brève description:
“Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation.”
Quantité ou étendue: 43 PDL pour un volume estimé de 5 000mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation
Brève description:
“Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation.”
Quantité ou étendue: 158 PDL pour une quantité estimée de 8 000mwh.
“A titre indicatif, à la date de ce jour:”
“201 PDL pour 13gwh.”
Numéro de référence: TRV 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département Ardèche 07.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Une lettre de candidature (formulaire Dc1*).”
“Remarque: le candidat joindra notamment impérativement les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le...”
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“* Version intégrant les nouvelles dispositions de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.”
“une déclaration du candidat (formulaire Dc2) qui comprendra notamment:”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“un document attestant que le fournisseur a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L-111-92 du code de l'énergie.”
“Une attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'activité du candidat dans le cadre de la prestation. Cette garantie sera maintenue en vigueur...”
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Capacité technique et professionnelle:
“L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité ;.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDE07 — Privas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 0725 07 00 358 000 14
Numéro d'enregistrement national: 25 07 00 358 000 14
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lalande Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRV 2015
Informations complémentaires
“Adresses mails de contact: sde07@sde07.com + s.lalande@sde07.com + j.caronnet@sde07.com”
“attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédures et délais de recours: art l 551-1, R 421-1 et R 421-3”
“— référence précontractuel (articles L 551-5 et s. Du Code de Justice Administrative (entités adjudicatrices);”
“— référence contractuel (articles L 551-13 du Code de Justice Administrative);”
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les candidats évincés ou tout tiers dont les intérêts sont susceptibles d'être...”
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“renseignements sur l'introduction des recours:”
“j.caronnet@sde07.com ou plateforme marchéonline.com”
“au plus trd 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2015/S 128-235005 (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, à la date de ce jour:201 PDL pour 13gwh.”
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475660512 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235005
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Adresses mails de contact: sde07@sde07.com + s.lalande@sde07.com + j.caronnet@sde07.com attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture, L'Acheminement D'Electricite et services associes.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation
Brève description:
“Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation.”
Quantité ou étendue: 43 PDL pour un volume estimé de 5 000mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation
Brève description:
“Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation.”
Quantité ou étendue: 158 PDL pour une quantité estimée de 8 000mwh.
“A titre indicatif, à la date de ce jour:”
“201 PDL pour 13gwh.”
Numéro de référence: TRV 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département Ardèche 07.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Une lettre de candidature (formulaire Dc1*).”
“Remarque: le candidat joindra notamment impérativement les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le...”
Afficher plus (6)
“* Version intégrant les nouvelles dispositions de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.”
“une déclaration du candidat (formulaire Dc2) qui comprendra notamment:”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“un document attestant que le fournisseur a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L-111-92 du code de l'énergie.”
“Une attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'activité du candidat dans le cadre de la prestation. Cette garantie sera maintenue en vigueur...”
“L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité ;.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDE07 — Privas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 0725 07 00 358 000 14
Numéro d'enregistrement national: 25 07 00 358 000 14
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lalande Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRV 2015
Informations complémentaires
“Adresses mails de contact: sde07@sde07.com + s.lalande@sde07.com + j.caronnet@sde07.com”
“attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédures et délais de recours: art l 551-1, R 421-1 et R 421-3”
“— référence précontractuel (articles L 551-5 et s. Du Code de Justice Administrative (entités adjudicatrices);”
Afficher plus (5)
“— référence contractuel (articles L 551-13 du Code de Justice Administrative);”
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les candidats évincés ou tout tiers dont les intérêts sont susceptibles d'être...”
“renseignements sur l'introduction des recours:”
“j.caronnet@sde07.com ou plateforme marchéonline.com”
“au plus trd 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.”
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353431
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235005
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Valeur technique (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Électricité de France — GDF SUEZ Énergies France
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cédex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédures et délais de recours: articles L. 551-1, R. 421-1 et R. 421-3:”
“— référence précontractuel (articles L. 551-5 et s. du code de justice administrative (entités adjudicatrices),”
“— référence contractuel (articles L. 551-13 du code de justice administrative),”
“Renseignements sur l'introduction des recours: j.caronnet@sde07.com ou plateforme https://marchéonline.com au plus tard 8 jours ouvrables avant la date...”
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Source: OJS 2015/S 195-353431 (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353431
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235005
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Valeur technique (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Électricité de France — GDF SUEZ Énergies France
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cédex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédures et délais de recours: articles L. 551-1, R. 421-1 et R. 421-3:”
“— référence précontractuel (articles L. 551-5 et s. du code de justice administrative (entités adjudicatrices),”
Afficher plus (2)
“— référence contractuel (articles L. 551-13 du code de justice administrative),”
“Renseignements sur l'introduction des recours: j.caronnet@sde07.com ou plateforme https://marchéonline.com au plus tard 8 jours ouvrables avant la date...”
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