Trv 2015

Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07

Groupement de commande pour la fourniture, L'Acheminement D'Electricite et services associes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France — GDF SUEZ Énergies France

Qui ?

• Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: A titre indicatif, à la date de ce jour:201 PDL pour 13gwh.
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: s.lalande@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475660512 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235005
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Adresses mails de contact: sde07@sde07.com + s.lalande@sde07.com + j.caronnet@sde07.com attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la fourniture, L'Acheminement D'Electricite et services associes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation
Brève description:

Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation.

Quantité ou étendue: 43 PDL pour un volume estimé de 5 000mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation
Brève description:

Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation.

Quantité ou étendue: 158 PDL pour une quantité estimée de 8 000mwh.

A titre indicatif, à la date de ce jour:

201 PDL pour 13gwh.

Numéro de référence: TRV 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Ardèche 07.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1*).

Remarque: le candidat joindra notamment impérativement les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ainsi que le K-Bis de sa société.

* Version intégrant les nouvelles dispositions de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

une déclaration du candidat (formulaire Dc2) qui comprendra notamment:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

un document attestant que le fournisseur a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L-111-92 du code de l'énergie.

Une attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'activité du candidat dans le cadre de la prestation. Cette garantie sera maintenue en vigueur pendant toute la durée de l'accord-cadre et de chacun des marchés subséquents et le TITULAIRE de l'accord-cadre ainsi que chacun des éventuels cotraitants, devront en justifier à chaque échéance annuelle (cf article 27 du Ccp).

Capacité technique et professionnelle:

L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité ;.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDE07 — Privas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25 07 00 358 000 14
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lalande Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRV 2015
Informations complémentaires

Adresses mails de contact: sde07@sde07.com + s.lalande@sde07.com + j.caronnet@sde07.com

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures et délais de recours: art l 551-1, R 421-1 et R 421-3

— référence précontractuel (articles L 551-5 et s. Du Code de Justice Administrative (entités adjudicatrices);

— référence contractuel (articles L 551-13 du Code de Justice Administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les candidats évincés ou tout tiers dont les intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine, dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité.

renseignements sur l'introduction des recours:

j.caronnet@sde07.com ou plateforme marchéonline.com

au plus trd 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

Source: OJS 2015/S 128-235005 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353431
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235005
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-102256, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Valeur technique (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Électricité de France — GDF SUEZ Énergies France

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cédex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures et délais de recours: articles L. 551-1, R. 421-1 et R. 421-3:

— référence précontractuel (articles L. 551-5 et s. du code de justice administrative (entités adjudicatrices),

— référence contractuel (articles L. 551-13 du code de justice administrative),

Renseignements sur l'introduction des recours: j.caronnet@sde07.com ou plateforme https://marchéonline.com au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

Source: OJS 2015/S 195-353431 (2015-10-05)

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