Tri et valorisation des papiers et emballages ménagers légers du Syndicat Mixte de Puisaye

Syndicat mixte de la Puisaye

Le tri des Emballages Ménagers Légers et des papiers, transport des produits à trier, transfert et le traitement des refus en centre agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Puisaye

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Tri des papiers: 880 t/antri des emballages ménagers recyclables: 790 t/antraitement des refus de tri: 243 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Puisaye
Adresse postale: bois des Vaunottes
Code postal: 89170
Commune postale: Ronchères
Contact
Courrier électronique: contact@smpuisaye.fr 📧
Téléphone: +33 386742870 📞
Fax: +33 386742874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357750
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

A) L'Évaluation du critère «Valeur technique de l'offre» portera sur plusieurs sous critères: — sous critère no1: Technologie du centre de tri et méthodes de tri et de gestion des flux — 10 Points; — sous critère no2: Taux de freinte lié au process; O de tri des emballages — 5 points O de tri des papiers — 5 points — sous critère no3: Gestion des flux Procédures de suivi Ressources allouées à la gestion des autorisations et des obligations administratives — ressources générales humaines et matérielles- 10 points; — sous critère no4: Qualité du Reporting de suivi des tonnages (stocks, triés, livrés, ....) caractérisations — modalités de dématérialisation et d'accès pour le SMP- 10 points; L'Évaluation du critère «Prix» s'établira comme suit: Note obtenue Candidat a = 60 *(Offre la plus basse)/(offre du candidat A) B) Marché à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum C) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-bourgogne.fr ou demandé par courrier ou par mail. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tri des Emballages Ménagers Légers et des papiers, transport des produits à trier, transfert et le traitement des refus en centre agréé.

Quantité ou étendue:

Tri des papiers: 880 t/an

tri des emballages ménagers recyclables: 790 t/an

traitement des refus de tri: 243 t/an.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat Mixte de la Puisaye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du

Mandataire en cas de groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2);

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;

— renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail;

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en Préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le CCAP. Le Paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la Comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics. Le financement sera assuré par le budget du Syndicat, alimenté par les contributions budgétaires des Communautés de Communes membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'offre du groupement solidaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation par le pouvoir adjudicateur entraînera sans autre formalité sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A) L'Évaluation du critère «Valeur technique de l'offre» portera sur plusieurs sous critères:

— sous critère no1: Technologie du centre de tri et méthodes de tri et de gestion des flux — 10 Points;

— sous critère no2: Taux de freinte lié au process;

O de tri des emballages — 5 points

O de tri des papiers — 5 points

— sous critère no3: Gestion des flux Procédures de suivi Ressources allouées à la gestion des autorisations et des obligations administratives — ressources générales humaines et matérielles- 10 points;

— sous critère no4: Qualité du Reporting de suivi des tonnages (stocks, triés, livrés, ....) caractérisations — modalités de dématérialisation et d'accès pour le SMP- 10 points;

L'Évaluation du critère «Prix» s'établira comme suit:

Note obtenue Candidat a = 60 *(Offre la plus basse)/(offre du candidat A)

B) Marché à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum

C) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-bourgogne.fr ou demandé par courrier ou par mail.

Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.www.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357750 (2015-10-06)

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