Tri et valorisation des déchets encombrants

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur le tri et la valorisation des déchets encombrants (matière + énergie):
Lot nº 1: encombrants collectés en porte à porte comprenant une offre de base et une variante obligatoire.
Lot nº 2: encombrants issus des bennes "Tout venant" des déchèteries communautaires. La valorisation devra se faire sous la forme de combustibles solides de récupération, CSR.
Les missions sont les suivantes:
1. Réception, pesée et contrôle qualité des déchets encombrants entrants.
2. Tri des déchets encombrants en familles de matériaux valorisables (valorisation matière et énergétique).
3. Au titre de la variante obligatoire pour le lot 1, conditionnement et mise à disposition pour le compte de la CPA des DEA selon les caractéristiques de l'éco-organisme en charge de ces déchets.
4. Conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants.
5. Revente des produits triés destinés à la valorisation matière, y compris la gestion informatique et logistique des évacuations, chargement des camions et transport des produits triés.
6. Transport de la part incinérable des déchets encombrants triés vers le centre de valorisation adapté.
7. Transport et valorisation des déchets inertes vers une installation de valorisation.
8. Transport et traitement des refus de tri des objets encombrants vers un ISDND autorisé ou incinérateur fonctionnant selon les normes en vigueur.
9. Logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant et réalisation de caractérisations.
10. Compte rendus définis aux CCTP.
Les prestations de collecte et de transport ne font pas partie de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils quantitatifs annuels indiqués à l'acte d'engagement.La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.Dans le cas où, le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205008
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 2 sous-critères suivants ayant un poids identique: 1. Pertinence de l'organisation, des moyens affectés et des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement. 2. Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données. Chaque sous- critère est noté de 0 (très mauvais ) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " (20 %). Les notes cumulées des critères «Prix» «valeur technique» pondérées permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4JkN8Gcz3y&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.la remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée; — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4JkN8Gcz3y&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une reprise du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le tri et la valorisation des déchets encombrants (matière + énergie):
Lot nº 1: encombrants collectés en porte à porte comprenant une offre de base et une variante obligatoire.
Lot nº 2: encombrants issus des bennes "Tout venant" des déchèteries communautaires. La valorisation devra se faire sous la forme de combustibles solides de récupération, CSR.
Les missions sont les suivantes:
1. Réception, pesée et contrôle qualité des déchets encombrants entrants.
2. Tri des déchets encombrants en familles de matériaux valorisables (valorisation matière et énergétique).
3. Au titre de la variante obligatoire pour le lot 1, conditionnement et mise à disposition pour le compte de la CPA des DEA selon les caractéristiques de l'éco-organisme en charge de ces déchets.
4. Conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants.
5. Revente des produits triés destinés à la valorisation matière, y compris la gestion informatique et logistique des évacuations, chargement des camions et transport des produits triés.
6. Transport de la part incinérable des déchets encombrants triés vers le centre de valorisation adapté.
7. Transport et valorisation des déchets inertes vers une installation de valorisation.
8. Transport et traitement des refus de tri des objets encombrants vers un ISDND autorisé ou incinérateur fonctionnant selon les normes en vigueur.
9. Logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant et réalisation de caractérisations.
10. Compte rendus définis aux CCTP.
Les prestations de collecte et de transport ne font pas partie de ce marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tri et valorisation des déchets encombrants issus des collecte porte à porte
Brève description:
Les encombrants considérés sont ceux produits et collectés en Porte à Porte sur la Communauté du Pays d'Aix. La performance de valorisation sera au minimum de 40 % en poids. Le marché comporte une variante obligatoire décrite…
… ainsi:Au titre d'une convention liant la CPA et Ecomobilier, il sera demandé au titulaire de trier et d'isoler les déchets d'éléments d'ameublement (DEA). S'agissant de la valorisation de l'ensemble des autres produits réceptionnés par le titulaire, il en fera son affaire, dans le respect du pourcentage de valorisation stipulé.Une liste des types de produits concernés est jointe en annexe 3 du CCTP.Les matières, ainsi triées, restent la propriété de la CPA et seront mises à la disposition du collecteur d'ecomobilier qui interviendra pour l'enlèvement sur demande de la CPA dans un délai maximum de 48h.
… ainsi:
Au titre d'une convention liant la CPA et Ecomobilier, il sera demandé au titulaire de trier et d'isoler les déchets d'éléments d'ameublement (DEA). S'agissant de la valorisation de l'ensemble des autres produits réceptionnés par le titulaire, il en fera son affaire, dans le respect du pourcentage de valorisation stipulé.
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Une liste des types de produits concernés est jointe en annexe 3 du CCTP.
Les matières, ainsi triées, restent la propriété de la CPA et seront mises à la disposition du collecteur d'ecomobilier qui interviendra pour l'enlèvement sur demande de la CPA dans un délai maximum de 48h.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 000 tonnes maximum annuel: 4 000 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats sont tenus de présenter une offre de base et une offre variante. Cette dernière devant être conforme à la description qui en est faite à l'article 3.2. du CCTP. A défaut, les candidats s'exposent aux rejets de leurs offres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri et valorisation des déchets encombrants issus des bennes tout venant des déchèteries communautaires
Brève description:
Les encombrants considérés sont ceux produits et déposés dans une benne «Tout venant» des déchèterie communautaire non desservies par le dispositif eco mobilier. La valorisation devra se faire sous la forme de combustibles solides de récupération, CSR.
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Quantité ou étendue: Minimum annuel: 5 000 tonnes maximum annuel: 20 000 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils quantitatifs annuels indiqués à l'acte d'engagement.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
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Dans le cas où, le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Description des options: Reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M037 et 2015M038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances;
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires révisables tous les 6 mois,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
— en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum HT du marché sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le seuil minimum correspond au produit du tonnage minimum indiqué à l'acte d'engagement par le prix nº 1 du BPU. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (prix de traitement + coût de transport) (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M037 et 2015M038
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 2 sous-critères suivants ayant un poids identique:
1. Pertinence de l'organisation, des moyens affectés et des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement.
2. Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données.
Chaque sous- critère est noté de 0 (très mauvais ) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " (20 %).
Les notes cumulées des critères «Prix» «valeur technique» pondérées permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
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Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.la remise des plis peut se faire:
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— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception;
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée;
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
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Le présent marché ne fait pas l'objet d'une reprise du personnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 113-205008 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 814 845,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015579
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205008
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 9.12.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 17.12.2015 pour le lot 1 et le 14.12.2015 pour le lot 2. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: Pour le lot n° 1 le 2015M037 et non le 20150037, pour le lot n° 2 le 2015M038 et non le 20150038 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Depuis le 1.1.2016 la Communauté du Pays d'Aix est substituée par la Métropole Aix -Marseille Provence. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-88433, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140

2️⃣
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: ZI du Camp Laurent, 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2016/S 011-015579 (2016-01-12)
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Fournisseurs:
Onyx Méditerranée SITA Sud
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...