Tri et traitement des déchets encombrants des ménages de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché global; Code Cpv: 90510000-5
Quantité globale: tonnages des encombrants:
Total tonnes: 2012 (2906,91); 2013 (2875,03); 2014 (3047,56).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162002
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques; — capacités économiques et financières; Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats site des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau T: +33 547053031 Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/24 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 547053038 Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Tri et traitement des déchets encombrants des ménages de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées " - parvenue avant le 16.6.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - site des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/24 Renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global; Code Cpv: 90510000-5
Quantité globale: tonnages des encombrants:
Total tonnes: 2012 (2906,91); 2013 (2875,03); 2014 (3047,56).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: CDA 15/24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Le prestataire fournira toutes les habilitations et attestations nécessaires concernant le transport des déchets, leurs sites de déposes et de traitement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/24
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques;
— capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
site des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
T: +33 547053031
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/24
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 547053038
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Tri et traitement des déchets encombrants des ménages de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées " - parvenue avant le 16.6.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - site des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/24
Renseignements complémentaires:
T +33 547053031 (secrétariat marchés)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-162002 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309993
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-162002
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées sur la base d'un prix unitaire à la tonne entrante de 92,50 EUR (HT) et aux quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-70189, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Source: OJS 2015/S 170-309993 (2015-08-31)
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