Tri et traitement des déchets divers — lot 2: pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur — cercle national du recyclage — amorce — association des Maires de France) — lot 3: déchets inertes de type pierres, terres et gravats (nouvelle procédure suite à déclaration de procédure infructueuse pour ces lots)

Communauté urbaine de Cherbourg

Tri et traitement des déchets divers — lot 2: pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur — cercle National du Recyclage — amorce — association des Maires de France) — lot 3: déchets inertes de type pierres, terres et gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Gde
• Société Neveux et CIE SNC

Qui ?

• Communauté urbaine de Cherbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités à traiter annuellement pourront se situer entre les minima et les maxima suivants:Lot 2: 5 tonnes à 20 tonnes.Lot 3: 6 000 tonnes à 24 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045671
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — la lettre de candidature Dc1 — dernière version en vigueur, incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, — la déclaration du candidat Dc2 — dernière version en vigueur — les rubriques D1 et D2 devront être renseignées. Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir: Pour la rubrique C: justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé — tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur, — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2015.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— la lettre de candidature Dc1 — dernière version en vigueur, incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— la déclaration du candidat Dc2 — dernière version en vigueur — les rubriques D1 et D2 devront être renseignées.

Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir:

Pour la rubrique C: justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé

— tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics.

La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur — cercle national du recyclage — amorce — association des Maires de France)
Brève description:

Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur — cercle national du recyclage — amorce — association des Maires de France).

Quantité ou étendue: La quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et maxima suivants: 5 tonnes à 20 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets inertes de type pierres, terres et gravats
Brève description: Déchets inertes de type pierres, terres et gravats.
Quantité ou étendue: La quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et maxima suivants: 6 000 tonnes à 24 000 tonnes.

Les quantités à traiter annuellement pourront se situer entre les minima et les maxima suivants:

Lot 2: 5 tonnes à 20 tonnes.

Lot 3: 6 000 tonnes à 24 000 tonnes.

Description des options:

Le marché sera conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile jusqu'au 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DP201501AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de traitement retenu suite au présent appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré à 100 % par les fonds de la Communauté urbaine de Cherbourg. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté urbaine de Cherbourg.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'exploitation (70)
2. Prix de la prestation de traitement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Point de contact: Pôle opérations et services techniques
Eric Noël: renseignements techniques — Brigitte Lebourgeois: renseignements administratifs
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201501AO01
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2015.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.6.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— la lettre de candidature Dc1 — dernière version en vigueur, incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— la déclaration du candidat Dc2 — dernière version en vigueur — les rubriques D1 et D2 devront être renseignées.

Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir:

Pour la rubrique C: justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé

— tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics.

La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045671 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241306
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045671
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le prix unitaire n'est pas diffusé compte tenu du caractère répétitif de ce marché. Le marché est à bons de commande. La quantité à traiter annuellement se situe entre les minima et maxima suivants: 6 000 à 24 000 tonnes. Le marché est conclu du 1.6.015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté Urbaine de Cherbourg — Direction de la Propreté — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-Octeville Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Société Neveux et CIE SNC
Adresse postale: Carrière de Doville
Commune postale: Doville
Code postal: 50250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 131-241306 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Téléphone: +33 0233082600 📞
Fax: +33 0233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392896
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le prix unitaire n'est pas diffusé compte tenu du caractère répétitif de ce marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La quantité à traiter annuellement se situe entre les minima et maxima suivants: 5 et 20 tonnes. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Cherbourg — direction de la propreté — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg — Octeville Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DP201504MN08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de traitement retenu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Société GDE
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 215-392896 (2015-11-04)

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