Tri et conditionnement des matières recyclables issues de la collecte sélective

Camval

Tri et conditionnement des matières recyclables issues de la collecte sélective.
Le marché a pour objet la réception, la caractérisation, le transport, le tri, le conditionnement et le chargement pour évacuation par les repreneurs, des matières recyclables issues des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire de la CAMVAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est SA

Qui ?

• Camval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires.Pour chaque période d'exécution, les montants minimum et maximum sont les suivants: pour la période initiale (de novembre 2015 au 31 décembre 2016): montant minimum: 300 000 EUR HT. Et montant maximum: 560 000 EUR HT; pour la première année de reconduction: montant minimum: 260 000 EUR HT. Et montant maximum: 490 000 EUR HT; pour la deuxième année de reconduction: montant minimum: 260 000 EUR HT. Et montant maximum: 490 000 EUR HT.1 540 000

Valeur totale du marché: 1 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
Fax: +33 385409976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085740
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2016 (durée de la période initiale). Un ordre de service prescrira le démarrage de l'exécution des prestations. Le marché est reconductible dans les conditions définies dans le présent avis. La valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique est pondérée à 60 %. Elle se décompose en quatre sous-critères: - pertinence du fonctionnement du site de dépôt temporaire proposé: capacité à recevoir et caractériser les flux collectés par la CAMVAL, traçabilité des flux de déchets entrants et sortants, superficie des aires de réception et de stockage des matériaux recyclables et modalités de circulation des véhicules à l'intérieur du lieu de dépôt temporaire: 10 % ; - moyens matériels et humains relatifs au chargement et au transport après caractérisation des matières issues de la collecte sélective, du lieu de dépôt temporaire au(x) centre(s) de tri: 5 %; - pertinence du fonctionnement et capacité du centre de tri: moyens humains, gestion des refus de tri, conditions de réalisation des visites du centre de tri: 15 %; - taux de performance globale par centre de tri et par matière (acier CS, aluminium CS, Papiers-Carton Non Complexés, Papiers Carton Complexés, P.E.T. Clair, P.E.T. Foncé, P.E.H.D, journaux - revues - magazines, gros de magasin): 30 %; Le second critère, le prix des prestations est pondéré à 40 % et jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (document non contractuel servant uniquement à juger les offres). Les prix unitaires du D.Q.E. Sont renseignés conformément aux prix indiqués par le candidat dans son Bordereau de Prix Unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Période initiale: montant minimum: 300 000 EUR HT. - montant maximum: 560 000 EUR HT.

Première reconduction éventuelle: montant minimum: 260 000 EUR HT. - montant maximum: 490 000 EUR HT.

Deuxième reconduction éventuelle: montant minimum: 260 000 EUR HT. - montant maximum: 490 000 EUR HT.

Brève description:

Tri et conditionnement des matières recyclables issues de la collecte sélective.

Le marché a pour objet la réception, la caractérisation, le transport, le tri, le conditionnement et le chargement pour évacuation par les repreneurs, des matières recyclables issues des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire de la CAMVAL.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires.

Pour chaque période d'exécution, les montants minimum et maximum sont les suivants: pour la période initiale (de novembre 2015 au 31 décembre 2016): montant minimum: 300 000 EUR HT. Et montant maximum: 560 000 EUR HT; pour la première année de reconduction: montant minimum: 260 000 EUR HT. Et montant maximum: 490 000 EUR HT; pour la deuxième année de reconduction: montant minimum: 260 000 EUR HT. Et montant maximum: 490 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Défini par l'attributaire du marché (lieu de dépôt temporaire proposé et centre(s) de tri proposé(s)).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre); - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics; - le cas échéant copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois

dernières années;

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-l'arrêté d'exploitation d'autorisation du site de dépôt temporaire et du ou des centre(s) de tri.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance comme prévu par les articles 87 et 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de la Communauté d'agglomération. Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables (voir les modalités de révision de prix définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières). Règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de paiement: par virement administratif. Versement de l'avance conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du Code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: voir le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement. Néanmoins, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique scindée en quatre sous-critères (voir le règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710419300039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Patard Claude
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27210&orgAcronyme=n2n 🌏
Nom: Camval
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 385210772 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27210&orgAcronyme=n2n 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27210&orgAcronyme=n2n 🌏
Nom: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27210&orgAcronyme=n2n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique est pondérée à 60 %. Elle se décompose en quatre sous-critères:

- pertinence du fonctionnement du site de dépôt temporaire proposé: capacité à recevoir et caractériser les flux collectés par la CAMVAL, traçabilité des flux de déchets entrants et sortants, superficie des aires de réception et de stockage des matériaux recyclables et modalités de circulation des véhicules à l'intérieur du lieu de dépôt temporaire: 10 % ; - moyens matériels et humains relatifs au chargement et au transport après caractérisation des matières issues de la collecte sélective, du lieu de dépôt temporaire au(x) centre(s) de tri: 5 %;

- pertinence du fonctionnement et capacité du centre de tri: moyens humains, gestion des refus de tri, conditions de réalisation des visites du centre de tri: 15 %;

- taux de performance globale par centre de tri et par matière (acier CS, aluminium CS, Papiers-Carton Non Complexés, Papiers Carton Complexés, P.E.T. Clair, P.E.T. Foncé, P.E.H.D, journaux - revues - magazines, gros de magasin): 30 %;

Le second critère, le prix des prestations est pondéré à 40 % et jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (document non contractuel servant uniquement à juger les offres). Les prix unitaires du D.Q.E. Sont renseignés conformément aux prix indiqués par le candidat dans son Bordereau de Prix Unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2015/S 049-085740 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276111
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085740
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date fixée dans le premier bon de commande prescrivant l'exécution des prestations, pour se terminer au 31 décembre 2016. Il est reconductible tacitement deux fois pour une année, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018. Les montants minimum et maximum sont répartis de la manière suivante: Période initiale: montant minimum: 300 000 EUR (HT) — montant maximum: 560 000 EUR (HT). Première reconduction éventuelle: montant minimum: 260 000 EUR (HT) — montant maximum: 490 000 EUR (HT) Deuxième reconduction éventuelle: montant minimum: 260 000 EUR (HT) — montant maximum: 490 000 EUR (HT) Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la CAMVAL ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante CAMVAL — service marchés publics — 119 rue de Strasbourg — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Défini par l'attributaire du marché [lieu de dépôt temporaire proposé et centre(s) de tri proposé(s)].

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Onyx Est SA
Adresse postale: ZI de la Hardt, route de Haspelschiedt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 149-276111 (2015-07-31)

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