Tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective
SIVOM des cantons du Pays de Born
Tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Landes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-30 | Avis de marché |
| 2015-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey, BP 33
Code postal: 40161
Commune postale: Parentis-en-Born Cedex
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155996
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler (Emr) issus de la collecte sélective (cartonnettes, briques alimentaires, plastiques, acier et aluminium)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Conditionnement des cartons (PCNC: papier carton non complexé) issus des déchetteries et de la collecte des professionnels
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conditionnement des papiers issus de la collecte sélective
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2015-09
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AB06
AA11
TA48
AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du SIVOM des cantons du pays de Born.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et fournis à l'appui de l'offre et notamment: le mode opératoire mis en oeuvre permettant d'assurer la prestation, (quantités de tonnages acceptées quotidiennement, temps d'attente lors de l'arrivée du camion, description de l'organisation pour la réalisation de la prestation: le candidat fournira une note décrivant notamment les moyens humains et matériels affectés au marché du SIVOM, la chaîne de tri, les conditions de réception des matériaux, les jours et heures d'ouverture des sites, et tout autre renseignement permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'organisation mise en place. Seront jointes des photographies des installations, conditionnement et stockages des balles par matériaux (dimensions), démarche qualité pour la réalisation de la prestation (charte ou certification), et tous autres éléments permettant de juger ses capacités techniques. (40)
3. Rentabilité appréciée en fonction du coût de transport des matériaux des services techniques du SIVOM à Pontenx-Les-Forges jusqu'au centre de tri ou centre de transfert indiqué par le candidat, calculé sur la base du coût horaire du conducteur, soit 23.30 euro et du coût kilométrique soit 2.13 euro, avec les distances relevées sur le site www.mappy.fr (trajet poids lourds) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-en-Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sivom des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: SIVOM des cantons du pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey - BP 33
Point de contact: Anne Bodin
Téléphone: +33 558785093 📞
Courrier électronique: anne.bodin@sivom-du-born.fr 📧
Fax: +33 558789563 📠
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois - 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155996 (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lot 1: Tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler (Emr) issus de la collecte sélective selon les prescriptions techniques particulières (Ptp): 470 T par anLot 2: Conditionnement des cartons issus des déchetteries et de la collecte des professionnels selon les prescriptions techniques particulières (Ptp): 348 T par anlot 3: Conditionnement des papiers issus de la collecte sélective selon les prescriptions techniques particulières (Ptp): 843 T par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey, BP 33
Code postal: 40161
Commune postale: Parentis-en-Born Cedex
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155996
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler (Emr) issus de la collecte sélective (cartonnettes, briques alimentaires, plastiques, acier et aluminium)
Brève description:
— le tri: des cartonnettes, des emballages plastiques, des briques alimentaires, des emballages acier, des emballages…
… aluminium;— le conditionnement, conformément aux PTP, des dits produits issus d'une collecte sélective en mélange effectuée par le SIVOM;
… aluminium;
— le conditionnement, conformément aux PTP, des dits produits issus d'une collecte sélective en mélange effectuée par le SIVOM;
Quantité ou étendue: 470 t d'emr en 2014.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1 = tri d'un matériau supplémentaire dans le flux des emballages ménagers à recycler: le papier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conditionnement des cartons (PCNC: papier carton non complexé) issus des déchetteries et de la collecte des professionnels
Brève description:
Conditionnement des cartons issus d'une collecte en déchetteries (catégorie 1.05), conformément aux…
… PTP.Conditionnement des cartons des professionnels (catégorie 1.04) collectés par le SIVOM, conformément aux PTP.
… PTP.
Conditionnement des cartons des professionnels (catégorie 1.04) collectés par le SIVOM, conformément aux PTP.
Quantité ou étendue: 499 t de cartons en 2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conditionnement des papiers issus de la collecte sélective
Brève description:
Conditionnement du papier conditionné en catégorie 1.02 avec détermination de la catégorie 1.11 par le biais de caractérisations.
Quantité ou étendue: 842 t de papiers en 2014.
Informations complémentaires sur les lots:
Deux optionsOption 1: tri et conditionnement des papiers en catégorie:1.02 - papiers mêlés, gros de magasin1.11 - journaux, revues, magazinescartonsOption 2: conditionnement des papiers en catégorie 2.05/2.06 - papier de bureau issus d'une collecte distincte.
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Deux options
Option 1: tri et conditionnement des papiers en catégorie:
1.02 - papiers mêlés, gros de magasin
1.11 - journaux, revues, magazines
cartons
Option 2: conditionnement des papiers en catégorie 2.05/2.06 - papier de bureau issus d'une collecte distincte.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler (Emr) issus de la collecte sélective selon les prescriptions techniques particulières (Ptp): 470 T par an
Lot 2: Conditionnement des cartons issus des déchetteries et de la collecte des professionnels selon les prescriptions techniques particulières (Ptp): 348 T par an
lot 3: Conditionnement des papiers issus de la collecte sélective selon les prescriptions techniques particulières (Ptp): 843 T par an.
Lot 1 option 1: Tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler (Emr) issus de la collecte sélective selon les prescriptions techniques particulières (Ptp) et tri d'un matériau supplémentaire dans le flux des emballages ménagers à recycler: le papier
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lot 3 option 1: Conditionnement des papiers issus de la collecte sélective selon les prescriptions techniques particulières (Ptp) et tri et conditionnement des papiers en catégorie 1.11 - gros de magasin - carton
lot 3 option 2: Conditionnement des papiers issus de la collecte sélective selon les prescriptions techniques particulières (Ptp) et conditionnement des papiers en catégorie 2.05/2.06 - papier de bureau issus d'une collecte distincte.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AB06
AA11
TA48
AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du SIVOM des cantons du pays de Born.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1: téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr mise à jour décembre 2014 ou équivalent- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Dc2: téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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Assurance risques professionnels - attestation en cours de validité.
Autorisations administratives du candidat, de ses co-traitants et de ses sous-traitants, relatives à l'exploitation des sites leurs permettant de répondre à la prestation objet du marché (centre de tri, centre de transfert, exutoire du traitement des refus de tri...).
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Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement à 30 jours par mandat administratif et virement sur production de factures correspondant aux prestations réalisées. Factures dématérialisées format PDF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et fournis à l'appui de l'offre et notamment: le mode opératoire mis en oeuvre permettant d'assurer la prestation, (quantités de tonnages acceptées quotidiennement, temps d'attente lors de l'arrivée du camion, description de l'organisation pour la réalisation de la prestation: le candidat fournira une note décrivant notamment les moyens humains et matériels affectés au marché du SIVOM, la chaîne de tri, les conditions de réception des matériaux, les jours et heures d'ouverture des sites, et tout autre renseignement permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'organisation mise en place. Seront jointes des photographies des installations, conditionnement et stockages des balles par matériaux (dimensions), démarche qualité pour la réalisation de la prestation (charte ou certification), et tous autres éléments permettant de juger ses capacités techniques. (40)
3. Rentabilité appréciée en fonction du coût de transport des matériaux des services techniques du SIVOM à Pontenx-Les-Forges jusqu'au centre de tri ou centre de transfert indiqué par le candidat, calculé sur la base du coût horaire du conducteur, soit 23.30 euro et du coût kilométrique soit 2.13 euro, avec les distances relevées sur le site www.mappy.fr (trajet poids lourds) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-en-Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sivom des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: SIVOM des cantons du pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey - BP 33
Point de contact: Anne Bodin
Téléphone: +33 558785093 📞
Courrier électronique: anne.bodin@sivom-du-born.fr 📧
Fax: +33 558789563 📠
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois - 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155996 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey — BP 33
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355413
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155996
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du SIVOM des cantons du Pays de Born.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et fournis à l'appui de l'offre et notamment: le mode opératoire mis en œuvre permettant d'assurer la prestation, (quantités de tonnages acceptées quotidiennement, temps d'attente lors de l'arrivée du camion, description de l'organisation pour la réalisation de la prestation: le candidat fournira une note décrivant notamment les moyens humains et matériels affectés au marché du SIVOM, la chaîne de tri, les conditions de réception des matériaux, les jours et heures d'ouverture des sites, et tout autre renseignement permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'organisation mise en place. Seront jointes des photographies des installations, conditionnement et stockages des balles par matériaux (dimensions), démarche qualité pour la réalisation de la prestation (charte ou certification), et tous autres éléments permettant de juger ses capacités techniques. (40)
3. Rentabilité appréciée en fonction du coût de transport des matériaux des services techniques du SIVOM à Pontenx-les-Forges jusqu'au centre de tri ou centre de transfert indiqué par le candidat, calculé sur la base du coût horaire du conducteur, soit 23,30 EUR et du coût kilométrique soit 2,13 EUR, avec les distances relevées sur le site www.mappy.fr (trajet poids lourds) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: paris
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du pays de Born
Source: OJS 2015/S 196-355413 (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey — BP 33
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355413
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155996
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-65902, mise en ligne le 4.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du SIVOM des cantons du Pays de Born.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et fournis à l'appui de l'offre et notamment: le mode opératoire mis en œuvre permettant d'assurer la prestation, (quantités de tonnages acceptées quotidiennement, temps d'attente lors de l'arrivée du camion, description de l'organisation pour la réalisation de la prestation: le candidat fournira une note décrivant notamment les moyens humains et matériels affectés au marché du SIVOM, la chaîne de tri, les conditions de réception des matériaux, les jours et heures d'ouverture des sites, et tout autre renseignement permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'organisation mise en place. Seront jointes des photographies des installations, conditionnement et stockages des balles par matériaux (dimensions), démarche qualité pour la réalisation de la prestation (charte ou certification), et tous autres éléments permettant de juger ses capacités techniques. (40)
3. Rentabilité appréciée en fonction du coût de transport des matériaux des services techniques du SIVOM à Pontenx-les-Forges jusqu'au centre de tri ou centre de transfert indiqué par le candidat, calculé sur la base du coût horaire du conducteur, soit 23,30 EUR et du coût kilométrique soit 2,13 EUR, avec les distances relevées sur le site www.mappy.fr (trajet poids lourds) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: paris
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du pays de Born
Source: OJS 2015/S 196-355413 (2015-10-06)
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