Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables

CA Beaune Côte et Sud

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables pour le compte de la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter du 1.4.2016 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.11.2017. Il pourra être reconduit expressément deux fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245712 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437742
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence: 15067. Le remise des offres par voie électronique est autorisée. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Emmanuelle Laurent Service de la commande publique Tel: +33 380245712 emmanuelle.laurent@beaunecoteetsud.com renseignements d'ordre technique: Aurélie Saulcy Direction environnement et transports tel: +33 380245504 aurelie.saulcy@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables pour le compte de la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter du 1.4.2016 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.11.2017. Il pourra être reconduit expressément deux fois une année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 15067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une déclaration de candidature de type Dc1,
— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site http://www.minefi.gouv.fr/
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance. Cette sûreté doit être fournie dans un délai de 20 jours à compter de la du bon de commande/ du marché. Passé ce délai, le titulaire perd le bénéfice de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15067
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ils doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
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Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence: 15067.
Le remise des offres par voie électronique est autorisée.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordre administratif:
Mme Emmanuelle Laurent
Service de la commande publique
Tel: +33 380245712
renseignements d'ordre technique:
Aurélie Saulcy
Direction environnement et transports
tel: +33 380245504
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437742 (2015-12-08)
Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043727
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437742
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043727 (2016-02-04)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures