Tri et conditionnement des emballages ménagers et papiers journaux magazines

Quantité ou étendue

Les prestations incombant au titulaire concernent:Tri-conditionnement du flux emballages ménagers et papiers journaux-magazines, collecté en porte à porte et en apport volontaire (bornes enterrées) sur le périmètre de la collectivité (16 682 tonnes);Tri-conditionnement des cartons issus des déchèteries et des cartons issus des commerçants du centre-ville de Lens (348 tonnes);Tri-conditionnement des journaux-magazines issus des bornes d'apport volontaire (252 tonnes).

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur www.achatpublic.com ou au service commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30/12:00 et 14:00/17:00.

Autres renseignements complémentaires: la date de réunion de la commission d'appel d'offres est donnée à titre indicatif.

Le délai d'exécution des prestations est de 5 ans et court à compter du 1.1.2016 au plus tôt ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer au 31.12.2020 et non à compter de la date d'attribution du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.

Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

Attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2);

Lettre de candidature (DC 1);

Déclaration du candidat (DC 2);

Une note de présentation de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années;

Présentation de la société;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Offre:

Acte d'engagement et annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;

L'acte d'engagement pour la PSE, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;

Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles;

Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles;

Bordereau des prix unitaires;

Bordereau des prix unitaires pour la PSE;

Les devis estimatifs par période;

Les devis estimatifs par période pour la PSE;

Sous détail des prix unitaires daté et signé;

Les sous détails des prix unitaires pour la PSE;

Le mémoire technique + annexe (PSE).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.