Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) de la Communauté de communes Rives de Saône
Communauté de communes rives de Saône
Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective en porte-à-porte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
| 2016-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370589
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: réalisation de caractérisations sur les matériaux 1.11 et 1.02.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCRS15TRICS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et adéquation à la demande de la Communauté de communes (pondération de 50 %)
2. Prix des prestations (pondération de 50 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EnrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31665&orgAcronyme=j3u 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCRS15TRICS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2015/S 204-370589 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370589
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus d'une collecte sélective en porte-à-porte.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: réalisation de caractérisations sur les matériaux 1.11 et 1.02.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCRS15TRICS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
compte tenu des conditions particulières d'exécution de la prestation, une condition d'obtention du marché liée à la proximité du centre de tri a été fixée à une distance de 50 km (cf. article 8 du règlement de consultation).
Les offres ne respectant pas ce critère seront éliminées.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et adéquation à la demande de la Communauté de communes (pondération de 50 %)
2. Prix des prestations (pondération de 50 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EnrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31665&orgAcronyme=j3u 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCRS15TRICS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2015/S 204-370589 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 443,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031957
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370589
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et adéquation à la demande de la communauté de communes (pondération de 50 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy, Ruffey-lès-Beaune — BP 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 020-031957 (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 443,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031957
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370589
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-158769, mise en ligne le 19.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et adéquation à la demande de la communauté de communes (pondération de 50 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy, Ruffey-lès-Beaune — BP 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 020-031957 (2016-01-26)
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