Tri des recyclables secs hors verre

CDC de la Suisse Normande

Le marché concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés par apport volontaire sur le territoire de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bacer

Qui ?

• CDC de la Suisse Normande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Environ 920 tonnes de corps creux et 1 340 tonnes de corps plats sur la durée maximale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de la Suisse Normande
Adresse postale: 4 rue du Docteur Gourdin, Zone de Beauvoir
Code postal: 14220
Commune postale: Thury-Harcourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138438
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le service est à assurer sur 22 des 34 communes de la Communauté de communes de la Suisse Normande, soit environ 9 200 habitants. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. L'Unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est de 5 ans soit 1 tranche ferme de 3 ans et 2 tranches reconductibles de 1 an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés par apport volontaire sur le territoire de la collectivité.

Numéro de référence: CCSN-Tri2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget de la Communauté de la Suisse Normande.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

- retrait des documents gratuit en version électronique;

-retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1);

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur sociale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen
Adresse postale: La Maison du document, 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 05
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: CDC Suisse Normande
Adresse postale: 4 rue Docteur Gourdin Zone de Beauvoir
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCSN-Tri2015
Informations complémentaires

Le service est à assurer sur 22 des 34 communes de la Communauté de communes de la Suisse Normande, soit environ 9 200 habitants.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions.

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1).

Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.

L'Unité monétaire est l'euro.

La durée maximale du marché est de 5 ans soit 1 tranche ferme de 3 ans et 2 tranches reconductibles de 1 an

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie vi.4.1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévisionnelle de début de marché est le 1.7.2015. La durée maximale est de 5 ans.

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 30.6.2020.

La durée de la tranche ferme et le nombre de tranches reconductibles sont précisés à l'article Vi.3) Informations complémentaires.

Source: OJS 2015/S 078-138438 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 682,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282936
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138438
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-59379, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Bacer
Adresse postale: 51 route de Torigni
Commune postale: Caumont-l'Éventé
Code postal: 14240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie VI.4.1).

Source: OJS 2015/S 153-282936 (2015-08-06)

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