Tri des emballages ménagers, journaux magazines et gros cartons des collectes sélectives et des apports en déchèteries sur l'ensemble du territoire de Viennagglo

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Tri des emballages ménagers, journaux magazines et gros cartons des collectes sélectives et des apports en déchèteries sur l'ensemble du territoire de Viennagglo.
Le marché comprend 2 lots
le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date précisée sur la lettre de notification du marché.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché pourra être reconduit de façon expresse deux fois pour une période de 12 mois à la demande du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delauzin Soviri SAS
• Paprec reseau

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1-tri, conditionnement et stockage des emballages ménagers et des journaux magazines issus des collectes sélectives en porte à porte et en apports volontaires y compris rachat des journaux magazines et du gros de magasin.Lot 2- contrôle qualité, conditionnement et stockage et rechargement des journaux magazines issus des collectes sélectives en apports volontaires et des gros cartons de déchèterie et des commerçants.Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 1074787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292538
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La valeur technqiue sera jugée en fonction des sous critères suivants: 1 — moyens techniques du service — 14 pts /2- qualité du service et de l'entreprise — 16 pts / 3 — qualité environnementale — 8 pts /4- critère social — 8 pts / 5- clarté et longueur du mémoire technique — 4 pts Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Brève description:

Tri des emballages ménagers, journaux magazines et gros cartons des collectes sélectives et des apports en déchèteries sur l'ensemble du territoire de Viennagglo.

Le marché comprend 2 lots

le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date précisée sur la lettre de notification du marché.

Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché pourra être reconduit de façon expresse deux fois pour une période de 12 mois à la demande du pouvoir adjudicateur.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 2- contrôle qualité, conditionnement et stockage et rechargement des journaux magazines issus des collectes sélectives en apports volontaires et des gros cartons de déchèterie et des commerçants.

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15Ao027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

1/Une lettre de candidature signée

2/copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit Dc1 ou équivalent

4/documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

5/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

7/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les 6/ prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

8/ arrêté d'autorisation d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Avance versée sous condition de constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du Cmp.

Financement sur le budget de Viennagglo

Prix unitaires révisables

acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations;

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arrêté d'autorisation d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ou équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques

uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysviennois.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.paysviennois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15Ao027
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

La valeur technqiue sera jugée en fonction des sous critères suivants: 1 — moyens techniques du service — 14 pts /2- qualité du service et de l'entreprise — 16 pts / 3 — qualité environnementale — 8 pts /4- critère social — 8 pts / 5- clarté et longueur du mémoire technique — 4 pts

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 100476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Cja) Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne).

Marché renouvelable
Relance prévisionnelle en 2019.
Source: OJS 2015/S 159-292538 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Contact
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418601
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292538
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Pour les 2 marchés: — marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, — la durée du marché est de 2 ans renouvelable 2 fois une année à compter de sa date de notification, — le marché est mis en œuvre par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de ViennAgglo. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent marché. Montant prévisionnel sur 4 ans selon délibération du conseil communautaire de ViennAgglo: — marché lot 1 Paprec: 1 075 000 EUR HT, — marché lot 2 Delauzin: 88 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-125558, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15AO027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de ViennAgglo, 38200 Vienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Delauzin Soviri SAS
Adresse postale: ZI le Verenay
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 230-418601 (2015-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)