Tri des déchets ménagers recyclables corps creux et corps plats issus de la collecte sélective en porte à porte du territoire de la communauté de communes du Vexin-Thelle. Tranche optionnelle: tri des nouvelles résines

Communauté de communes du Vexin-Thelle

Les variantes sont acceptées à condition que les candidats répondent à minima à la solution de base y compris à la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA OISE

Qui ?

• Communauté de communes du Vexin-Thelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Valeur pour la totalité des 6 ans (estimation non contractuelle).1 142 0001 160 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin Thelle n° 5, BP 30
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245867
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Commentaires sur la forme du marché: tranche optionnelle à laquelle le candidat doit absolument répondre. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées à condition que les candidats répondent à minima à la solution de base y compris à la tranche optionnelle.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Valeur pour la totalité des 6 ans (estimation non contractuelle).
Valeur estimée hors TVA: 1 142 000 💰
1 160 000 💰
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement pouvoir répondre à l'option de tri des nouvelles résines.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: Sb/pm/tri os

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou tout autre document indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement.

Les renseignements sont à fournir pour chaque membre d'un groupement faisant acte de candidature.

Il est précisé que, en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation de la capacité, notamment technique, du groupement s'effectuera de façon globale.

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail

Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou des certificats justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou DC7.

Attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du service et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera effectivement pour l'exécution du marché.

Le candidat devra également présenter tout document permettant d'apprécier la qualité de son installation.

Certificats de qualification professionnelle; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Liste de références pour des marchés similaires, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date, la durée, le montant, le tonnage et le nom de la personne contractante, privée et publique,

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A ce dernier titre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est effectué en partie par la TEOM et en partie par le budget général de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation % (60)
2. Qualité de la prestation % (25)
3. Empreinte carbone % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Point de contact: Lemaitre Gérard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Vexin-Thelle: M. le président
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin-Thelle n° 5 BP 30
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sb/pm/tri os
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Commentaires sur la forme du marché: tranche optionnelle à laquelle le candidat doit absolument répondre.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245867 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin-Thelle n° 5, BP 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386552
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245867
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-106664, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Sita Oise
Adresse postale: ZI Port Salut, 200 rue des Ormelets
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 212-386552 (2015-10-28)

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