Tri des collectes sélectives multi-matériaux et des EMR-JRM des points d'apports volontaires

CA Salon Étang de Berre-Durance

Le présent marché a pour objet le tri des collectes sélectives multi-matériaux et des EMR - jRM des Pav.
Lieu d'exécution de la prestation: prise en charge des flux sur un site situé à moins de 100 km du Centre de transfert des Milanis à Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées:Collectes sélectives en multimatériaux: 2 880 tonnesjrm issus des PAV: 1 100 tonnesemr issus des PAV: 710 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144099
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis(contenu du dossier de candidature et de l'offre) sont précisées au règlement de la consultation. -Informations complémentaires sur la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement. Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016). Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP. - renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Fax: +33 490444062 Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Direction de la collecte et du traitement des déchets 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Fax: +33 490447799 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. - le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service marchés publics au +33 490444062. Ou par mail à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org Il est également disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri des collectes sélectives multi-matériaux et des EMR - jRM des Pav.
Lieu d'exécution de la prestation: prise en charge des flux sur un site situé à moins de 100 km du Centre de transfert des Milanis à Salon-de-Provence.
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées:
Collectes sélectives en multimatériaux: 2 880 tonnes
jrm issus des PAV: 1 100 tonnes
emr issus des PAV: 710 tonnes.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 1506DECH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres notamment alimentées par la Teom.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics français telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du Code des marchés publics français, qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut renoncer au paiement de l'avance.
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Cette avance sera accordée, dans les conditions mentionnées au CCAP, contre la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance sur le fondement de l'article 89 du Code des marchés publics français.
la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1506DECH
Informations complémentaires
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis(contenu du dossier de candidature et de l'offre) sont précisées au règlement de la consultation.
-Informations complémentaires sur la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.
Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).
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Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.
- renseignements complémentaires
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Service marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Fax: +33 490444062
Renseignement(s) technique(s):
Direction de la collecte et du traitement des déchets
Fax: +33 490447799
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service marchés publics au +33 490444062. Ou par mail à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144099 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 669 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406872
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144099
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué aux rubriques II.2.1 et V.4 est un montant sur 72 mois tel qu'il ressort du DQE, recettes de valorisation prises en compte. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-59288, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 223-406872 (2015-11-13)
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